CNPS Express - 8 Mars 2017

Mercredi 8 Mars 2017

Europe : attention danger !
Les représentants européens des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et pédicures-podologues ont fait connaître le 18 janvier leur hostilité à un projet de directive introduisant un « test de proportionnalité » lors de toute modification concernant la réglementation professionnelle au sein de l’UE. Ce « test de proportionnalité » formalise la possibilité pour l’Europe de juger si le niveau de la réglementation appliquée par les Etats-membres est bien justifié et qu’il ne recèle pas une démarche anticoncurrentielle. Autrement dit, l’adoption de ce projet de directive ouvrirait la voie à une remise en cause de la réglementation des professions de santé car il en tient pas compte de leurs spécificités. Au lieu de protéger la santé publique au moyen de la régulation, ce projet de directive contraint la France à se justifier lorsque la réglementation veut protéger la Santé publique. C’est un retournement de situation tout à fait dangereux pour l’avenir des professions dont le CNPS s’est par ailleurs saisi et sur lequel il agit en lien avec l’UNAPL.

Voir le communiqué des pédicures podologues européens
Le CNPS effaré des propos de la présidente de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée Nationale
Le CNPS a fait part de son effarement devant les propos récemment tenus par la présidente de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée. En déclarant, le 28 février devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), que les professionnels de santé étaient « de fausses professions libérales » « subventionnées par la Sécurité sociale et les complémentaires », elle fait un incroyable contresens. Une attitude d’autant moins compréhensible que l’intéressée elle-même était une professionnelle de santé libérale.

Le CNPS rappelle que contrairement à d’autres, les professionnels de santé libéraux ne perçoivent aucune subvention. Ils reçoivent de leurs patients, directement ou indirectement, des honoraires. C’est en acceptant de modérer leurs honoraires, dès lors qu’un patient relève du champ de la sécurité sociale, que les professionnels de santé libéraux assurent l’égalité de l’accès aux soins.

Voir le communiqué du CNPS
  Mobilisation réussie de la profession dentaire
A l’appel des syndicats dentaires, dont la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), des étudiants et des internes en chirurgie dentaire, les chirurgiens-dentistes sont venus massivement le 3 mars à Paris pour contester la mise sous tutelle de leur convention par le Gouvernement. Ils étaient plus de 10 000.

Le CNPS a apporté son soutien à cette manifestation, et condamne avec la plus grande fermeté la prise d’otage du système conventionnel par le gouvernement qui, pour punir une profession de ne pas accepter les termes d’un projet d’avenant conventionnel, a décidé de rendre caduc l’ensemble de la convention concernée. Le précédent inédit que constitue le cas des chirurgiens-dentistes marque la volonté de mettre fin au système conventionnel et de la reprise en main des conventions par l’Etat.

Le SML et la CSMF avaient également apporté leur soutien aux chirurgiens-dentistes.

Dans le cadre de la manifestation du 3 mars, les organisateurs, dont la CNSD, ont expliqué à tour de rôle les raisons de la colère de la filière dentaire.

Voir le communiqué du CNPS
Voir le communiqué du SML

En savoir plus sur l’action des chirurgiens-dentistes :
Manif 3 Mars : Albums Photos
Articles / Reportages
Conférence de presse
  Maitrise médicalisée : le SML veut desserrer l’étau
Alors que les données encore provisoires de la CNAMTS indiquent que les objectifs de maîtrise médicalisée correspondant à 2016 ont été atteints à 65%, permettant une économie de 465 millions d’euros, le Syndicat des médecins libéraux (SML), estime que « les efforts demandés aux médecins libéraux deviennent de plus en plus lourds et difficiles à concrétiser » dans le cadre d’un ONDAM extrêmement contraint alors que « l’accélération du transfert d’activités vers les soins de ville est manifeste ». Le SML prévient que la « transformation de la maîtrise médicalisée en une maîtrise comptable brutale, avec à la clé des objectifs opposables, dans le but d’atteindre un ONDAM 2017 intenable, reviendrait à ralentir la mise en œuvre du virage ambulatoire porté par les Pouvoirs publics ». Le syndicat, qui s’oppose à tout durcissement des objectifs de maîtrise, préconise de desserrer l’étau et de mobiliser pour cela des moyens supplémentaires

Voir le communiqué du SML
  Réseaux de soins : l’UNSAF conteste le cahier des charges de Carte Blanche Partenaires
L’UNSAF, le Syndicat national des audioprothésistes, estime que le cahier des charges, proposé de façon individuelle et sans concertation avec les représentants de la profession par la plateforme de référencement Carte blanche Partenaires aux audioprothésistes, « comporte de nombreuses clauses sensibles et discutables ». Au-delà de surcharges administratives et d’un surcoût de fonctionnement, l’UNSAF estime que celles-ci remettent en cause les principes mêmes du métier d’audioprothésiste sans pour autant apporter une quelconque amélioration dans l’accès aux soins pour les déficients auditifs ». Le syndicat, estime qu’il conduit « à une mise sous tutelle des professionnels de santé, alors que le reste à charge ne sera en rien diminué pour les patients ».

Voir le communiqué de l’UNSAF
  Les hospitaliers dans la rue pour l’amélioration de leurs conditions de travail
Plusieurs milliers de manifestants ont battu le pavé parisien ce mardi 7 mars à l’appel de l’intersyndicale de personnels du social et de la santé FO-CGT-SUD et de plusieurs syndicats libéraux notamment infirmiers (FNI) et orthophonistes (FNO). Les hospitaliers réclament une amélioration de leurs conditions de travail et de sécurité. Un nouveau suicide d’une infirmière a eu lieu ce mardi à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).
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