CNPS Express - 12 Avril 2017

Mercredi 12 Avril 2017

Présidentielles :
Réseaux de soins, concurrence : la CNPS interpelle les candidats à la présidentielle

Le CNPS a mis en garde les candidats à la présidentielle contre la tentation de banaliser le secteur de la santé pour en faire un secteur de consommation comme un autre, dans lequel serait activée une concurrence sur les prix. Il les appelle à ne pas céder aux sirènes de la marchandisation ni au dogme de la consommation pour la Santé, même pour complaire à Bruxelles. Pour le CNPS, les vraies questions sont celles de la prise en charge et de la reconquête de l'assurance maladie qui a abandonné des pans entiers de la Santé. Les places respectives du régime obligatoire de l’assurance maladie et des complémentaires santé doivent être clarifiées pour devenir plus lisibles et transparentes.
Réaffirmant ses réserves sur les réseaux de soins, le CNPS a demandé aux différents candidats de se positionner sur la place de la concurrence en santé et sur les évolutions qu’ils envisagent pour les réseaux des complémentaires.

Voir le communiqué du CNPS

Le CNPS a reçu Alfred SIPRA, référent santé de Benoît Hamon
Dans le cadre de son action en direction des principaux candidats à l’élection présidentielle de 2017, le CNPS a reçu le 5 avril dernier, le Pr Alfred Spira, venu présenter les propositions de Benoît Hamon et dialoguer avec les professionnels. A cette occasion, il a indiqué que les actions proposées dans le programme santé du candidat PS-EELV seraient financées par des économies à hauteur de trois milliards d'euros par an. Le niveau de l’Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) serait porté à 2,5 % au cours des cinq prochaines années.

      

Lire le compte-rendu de l'intervention d'A. SPIRA
  Le Front national a répondu au questionnaire du CNPS
L’eurodéputée Joelle Mélin, porte-parole santé de Marine Le Pen, que le CNPS avait rencontrée le 23 mars, a répondu par écrit au questionnaire adressé à tous les candidats par le CNPS. La première priorité de la candidate du FN, si elle était élue serait « une remise en ordre des comptes et la clôture de la séparation effective des branches ». « L’ONDAM, s’il doit être gardé, ne doit plus être un outil de contrainte mais un objectif de bonne gestion » avec le retour à la notion de « maîtrise concertée des dépenses de santé », est-il précisé.

Voir les réponses au questionnaire
  Le CNPS veut écarter les professions de santé des procédures européennes sur l’évaluation des réglementations

Dans le cadre de sa stratégie pour le Marché Unique, la Commission Européenne passe au crible toute nouvelle proposition de réglementation. L’objectif est de prévenir toute contrainte indue qui pèserait sur les professionnels et ferait obstacle à la libre-circulation des services. Ainsi, Bruxelles se prépare à passer à la moulinette l’ensemble des réglementations des professions concernées par la directive « qualifications », dont celles de la santé. Chaque État devra justifier la pertinence du niveau d’exigence qu’il impose à chaque profession. Sur le papier, cette démarche pourrait sembler intéressante. Sauf que Bruxelles évoque, avant même d’avoir commencé, la nécessité de « mises à jour adéquates des réglementations sur les professions ».
Le danger d’une telle démarche serait une déréglementation générale du secteur avec d’un côté un grave danger d’ubérisation pour les professionnels, et de l’autre, des risques inconsidérés pour la qualité des soins et la sécurité des patients. Aussi, le CNPS a tiré la sonnette d’alarme et a demandé au Gouvernement d’écarter les professionnels de santé de ce test de proportionnalité.

Voir le communiqué du CNPS

  Le CNPS favorable au rétablissement d’un encadrement des centres de santé
En 2009, la loi HPST avait libéralisé la création des centres de santé leur permettant ainsi de se développer sans aucune autorisation préalable et sans avoir à justifier de leur conformité aux obligations sanitaires et à leurs missions sociales. Ainsi, une offre disparate a émergé où le low-cost et la sélection de patientèle sont devenus des pratiques banales, jusqu’à ce que le scandale DENTEXIA éclate, laissant de nombreuses victimes. Sans amalgamer tous les centres de santé à Dentexia, le CNPS estime qu’il est nécessaire de les réguler et de les encadrer.

Voir le communiqué du CNPS
  Le CNSD dénonce le recul du gouvernement sur les centres de santé

Alors que les centres de santé devaient enfin être soumis à un agrément préalable de l’Agence régionale de santé (ARS), « le lobby des syndicats des centres de santé et des mutuelles vient de faire fléchir le gouvernement », s’irrite la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). Après la sinistre affaire Dentexia, la CNSD espérait la fin du vide juridique qui avait laissé libre cours à de nombreux groupes financiers pour mener « une politique de santé mercantile » sous le label fallacieux de « centres de santé associatifs ». Face à ce recul du gouvernement qui reporte le projet d’encadrement à l’automne, la CNSD a réagi en interpellant par courrier la DGOS, en lui rappelant que « l’assainissement et la transparence des centres associatifs sont une obligation qui lui incombe ! ».

Voir la réaction de la CNSD

  Présidentielles : la CSMF a reçu les représentants santé d’Emmanuel Macron et François Fillon
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a eu « un long temps d’échange » avec les représentants de deux candidats majeurs à l’élection présidentielle : Olivier Véran, pour Emmanuel Macron, et Jean Leonetti, pour François Fillon. Ces derniers ont dialogué avec les membres du Bureau confédéral « sur des points essentiels pour l’avenir de la médecine libérale ». « Opération séduction ou engagements ? », face aux propositions énoncées lors de cette séquence, la CSMF reste dubitative.


Voir le communiqué de la CSMF
  116 117 : le nouveau numéro unique pour la permanence des soins ne résout pas tout pour le SML
Si le Syndicat des médecins libéraux (SML) a salué le lancement du nouveau numéro national de la permanence des soins ambulatoires (PDS-A) dans les Pays de Loire, en Corse et en Normandie, il estime en revanche que « le 116 117 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt ». Avant d’étendre ce numéro unique à tout le territoire, « le SML souhaite que des moyens significatifs soient mis en œuvre afin de revaloriser la permanence des soins, la régulation comme l’effection » et considère que « le chantier de la PDS reste ouvert. »

Voir le communiqué du SML
  La FSPF rappelle les réalités économiques de l’officine à l’Assurance maladie

À l’issue de la 7ème séance de négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) estime que « les conditions d’un accord ne sont toujours pas réunies ». En cause, l’absence de propositions chiffrées sur le financement. Pour la FSPF, « il n’est pas question que l’enveloppe dévolue à la convention par l’Assurance maladie puisse être reprise par l’État au travers des baisses de prix des médicaments. » Le syndicat, qui presse l’assurance maladie d’abattre ses cartes, rappelle que « la simple compensation de ces baisses est insuffisante » pour faire vivre les entreprises officinales et développer la qualité de l’acte pharmaceutique. Une nouvelle séance de négociations est prévue le 26 avril.

Voir le communiqué de la FSPF

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