CNPS Express - 3 Mai 2017

Mercredi 3 Mai 2017

Moral des professionnels de santé : un léger mieux en dépit de situations contrastées
Selon l’observatoire CMV Médiforce dévoilé le 27 avril, le moral des professionnels de santé libéraux s’améliore au point que l’on remarquerait même une « note d’espoir ». Pour la première fois en cinq années de mesure, la note moyenne (sur 10) que les professionnels de santé attribuent à la situation générale de la profession qu’ils exercent stoppe sa chute en restant stable sur un an, passant de 4,8 à 4,9. Les biologistes donnent cette année encore la plus mauvaise note (4,2), tandis que les infirmiers sont toujours les plus positifs (5,6), rejoints cette année par les kinés qui passent de 5,2 à 5,6. Les pharmaciens et chirurgiens-dentistes voient aussi leurs notes remonter cette année, passant de 4,2 à 4,7 et de 4,2 à 4,4. En revanche les professions ont une vision très négative du rôle que les mutuelles vont jouer dans les années à venir. Dans leur ensemble, 85% des professionnels interrogés, toutes professions confondues, estiment que « Les mutuelles vont avoir un poids grandissant dans l’orientation des dépenses de santé des patients et [que] c’est plutôt une mauvaise chose ».
Parution de l’ordonnance révisant les règles de fonctionnement des ordres
Après une première ordonnance en février qui avait modifié les règles de composition des conseils ordinaux, écartant au passage les représentants syndicaux, une seconde relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé a été publiée au Journal officiel du 28 avril. Cette ordonnance concerne le renforcement de l'échelon régional et le contrôle par le conseil national des missions de service public exercées par les organes régionaux.

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  Paces : recours éventuel au tirage au sort
Une récente circulaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche permet aux présidents d'université de recourir au tirage au sort pour l'accès aux filières en tension, dont l'entrée en première année commune des études de santé (Paces). Les associations d’étudiants ont vivement réagi à cette procédure, pour le moins singulière, décidée en catimini et en dehors de toute concertation avec les intéressés. De son côté la Conférence des doyens des facultés de médecine, juge cette mesure « inadmissible » et déplore un procédé « inique et inégalitaire » qui risque d’inciter les étudiants à s’expatrier à l’étranger pour y être formés. Les doyens ont annoncé qu’ils n’appliqueraient pas cette solution si la situation se présentait et demandent aux ministres concernés de trouver une autre solution.
  Installation : un décret fixe les nouvelles règles de zonage
Les modalités de détermination des zones sous-denses et sur-denses par les Agences régionales de Santé ont été arrêtées dans un décret en application de la loi Touraine. Le texte prévoit que le directeur général de l’ARS établit ces zones en fonction de 4 critères et leurs évolutions prévisibles à commencer par le nombre, la répartition géographique par classe d'âge, le niveau d'activité et les modalités d'exercice des professionnels de santé. Viennent ensuite les caractéristiques sanitaires, démographiques et sociales de la population, puis les particularités géographiques et la présence de structures de soins. Le zonage est révisé tous les trois ans.

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  Centres de Santé : la CNSD obtient leur condamnation pour concurrence déloyale
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) vient d’obtenir, par deux arrêts de Cassation du 26 avril 2017, la condamnation des centres de santé pour concurrence déloyale. En effet, les centres dits « associatifs » n’hésitaient plus à faire de la publicité commerciale vantant leurs « qualités » et dénigrant, implicitement ou explicitement, les chirurgiens-dentistes libéraux. Et ces derniers ne pouvaient répliquer sur le même registre, puisque l’application stricte de la déontologie par le Conseil de l’Ordre leur interdit tout recours à la publicité. Sur le fond les hauts magistrats ont établi que « l’association \[ou la mutualité] avait procédé à des actes de promotion de l'activité de ses centres et que ces actes dépassaient le cadre de la simple information objective sur les prestations offertes », ce qui constitue une concurrence déloyale. En revanche, concernant l’application aux centres dentaires du code de déontologie qui interdit la publicité commerciale pour les chirurgiens-dentistes, la Cour de Cassation estime, malgré les arguments avancés par la CNSD que le code de déontologie ne serait pas opposable à une personne morale (association, mutuelle) qui emploie un chirurgien-dentiste.

Voir l’information sur le site de la CNSD
  Officine : La FSPF signera le protocole d’accord pour mieux continuer le combat
A l’issue de 8 séances de négociations et de plusieurs réunions techniques, les syndicats de pharmaciens d’officine n’étaient pas parvenus à conclure d’avenant à la convention pharmaceutique. Toutefois, l’Assurance maladie leur avait proposé la signature d’un protocole d’accord avec pour objectif de donner aux négociations un temps supplémentaire de trois mois. « La principale raison de ce report tient au calendrier électoral qui remet en question le mandat de signature dont dispose le directeur général de l’Assurance maladie, ce dernier préférant attendre la nomination du prochain gouvernement pour confirmer son engagement », explique la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Ce texte acte le transfert de 1,25 milliards d’euros de marge vers de nouvelles formes de rémunération. « Afin d’éviter de renvoyer à une négociation globale, après dénonciation de la convention actuelle, le conseil d’administration de la FSPF a préféré, à la majorité absolue, signer ce protocole d’accord et poursuivre les négociations, en vue de parvenir à la signature d’un avenant en juillet prochain » a indiqué le syndicat.

Voir le communiqué de la FSPF
  Pour la CSMF la consultation à 25 € ne résout rien
La consultation pour les médecins généralistes de secteur 1 est passée à 25 € le 1er mai 2017. Cette augmentation via une majoration MMG de deux euros, intervient après une stagnation de l’acte bloqué à 23 € depuis le 1er janvier 2011. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) estime que « ce n’est donc pas une augmentation tarifaire mais un léger rattrapage après six ans et demi de blocage » et reproche qu’elle ne concerne qu’une partie des médecins. Les autres revalorisations sont étalées sur plusieurs mois voire années, et non garanties. Pour la CSMF la ministre de la santé « laisse donc une lourde ardoise concernant la médecine libérale à son successeur » lequel devra s’atteler à soutenir la médecine libérale.

Voir le communiqué de la CSMF
  Présidentielle 2017 : le SML interpelle les deux finalistes
Durant ces derniers mois, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a mené une campagne auprès des différents candidats à l’élection présidentielle afin de les sensibiliser sur les attentes des médecins libéraux et promouvoir ses propositions concrètes de relance du système de santé. Le SML poursuit son action au-delà du premier tour et a adressé un courrier à chacun des deux finalistes de l’élection pour leur faire part de ses remarques sur certains points de leurs programmes respectifs et leur demander de préciser certaines des mesures qu’ils préconisent.

Voir le communiqué du SML
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