CNPS Express - 31 Mai 2017
 

Mercredi 31 Mai 2017

Le budget de la Sécu co-piloté par la Santé et de Bercy
Les différents décrets d'attributions des ministres fixant les périmètres de chaque ministère sont parus. La ministre des Solidarités et de la Santé, sera en charge de la politique du gouvernement « dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé », ainsi que de la politique de la famille, l'enfance, des personnes âgées et de la dépendance.
Elle devra partager le pilotage financier de la sécurité sociale avec le ministre de l'Action et des Comptes publics de même que la préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et le suivi de son exécution ». Elle devra également assurer une tutelle conjointe avec son collègue de Bercy, de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
Par ailleurs, pour écarter un potentiel conflit d’intérêts, la ministre de la Santé a été déchargée de la tutelle de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) dont son conjoint est le directeur. C’est le Premier ministre l’exercera en remplacement de l’intéressée.
Virage vers la prévention et exemplarité des professionnels dans la lutte anti-tabac
Intervenant à la veille de la Journée mondiale sans tabac, en ouverture des Rencontres de Santé publique France, la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé a indiqué vouloir porter « politique volontariste en prévention » afin de concrétiser les engagements du Président de la République de réduire les inégalités sociales en santé. Évoquant un « virage vers la prévention » la ministre entend mobiliser l’ensemble des acteurs de santé, et particulièrement les médecins de premier recours. Rappelant les mauvais chiffres de la France en matière de lutte contre le tabac, elle a appelé les professionnels de santé à s’investir sur ce sujet et à combattre le tabagisme dans leurs propres rangs… « par souci d’exemplarité ».
  L’ANDPC engage la lutte contre les dérives sectaires.
L'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) ont signé ce mardi un accord afin de coordonner leurs actions dans le repérage des pratiques déviantes dans le secteur de la formation continue des professionnels de santé. Sur les 2 500 signalements reçus chaque année à la MIVILUDES, près de 1 000 concernent la santé, tandis que les professionnels de santé montreraient un engouement croissant pour les pratiques alternatives. Actuellement l’ANDPC, via les commissions scientifiques indépendantes (CSI), écarte une action de DPC sur 2.

En savoir plus
  La Mutualité fait de la baisse des prix un préalable à l’augmentation des remboursements
L'objectif d’un « reste à charge zéro » en optique, dentaire et audioprothèse à la fin du quinquennat annoncé par le Président de la République alors qu’il n’était que candidat, interpelle la Mutualité Française. Celle-ci pose déjà des limites et considère que le dispositif ne concernera pas toute la population. Quoi qu’il en soit, la Mutualité redoute des « effets inflationnistes » et prévient que « si l'on veut augmenter les remboursements, il faut agir aussi sur les prix des lunettes et des audioprothèses ».
  La CNSD engage un recours contre le règlement arbitral et dépose une QPC
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a déposé une requête en annulation au Conseil d’État contre le règlement arbitral. La CNSD y apporte la démonstration des « nombreuses illégalités dont serait entaché ce règlement arbitral » et demande au Juge administratif de prononcer son annulation. De plus, le syndicat accompagne ce recours d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), afin de dénoncer « la manipulation de la loi par l’ex-Ministre de la Santé, au mépris des garanties constitutionnelles qui protègent le dialogue social ». Enfin, la CNSD a demandé à la nouvelle Ministre de la Santé de suspendre l’arrêté d’approbation du règlement arbitral, « afin que les partenaires conventionnels puissent se retrouver, à nouveau, autour de la table des négociations et œuvrer ensemble pour une meilleure prise en charge et un meilleur accès aux soins bucco-dentaires des Français »

Voir le communiqué de la CNSD
  La CSMF dans le poste !
Comme nombre d’organisations, qui ont elles aussi développé leurs supports digitaux, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) annonce un nouveau rendez-vous mensuel interactif en ligne : « Planète Médecins ». Il s’agit d’une émission consacrée « aux dossiers brûlants de la médecine libérale auxquels devra s’atteler, sans plus attendre, la nouvelle ministre de la Santé ». La première édition est prévue ce mercredi 31 mai à 19h30.

Voir le communiqué de la CSMF
  Insécurité : le SML appelle le Gouvernement à mettre en œuvre une politique déterminée
Alors qu’une nouvelle agression à main armée a été perpétrée sur une généraliste, le Syndicat des médecins libéraux (SML) dénonce le « fatalisme » de l’insécurité. Le SML propose différentes mesures concrètes qu’il invite les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé à examiner au plus vite dans une réunion de travail interministérielle afin de « construire une politique ferme et déterminée en matière de sécurité des médecins libéraux ».

Voir le communiqué du SML
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