CNPS Express - 7 Juin 2017
 

Mercredi 7 Juin 2017

Création d’un congé maternité unique

Le CNPS demande son application à toutes les professionnelles de santé libérales

Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Égalité femmes hommes a annoncé le 1er juin la prochaine mise en œuvre d’un « congé maternité unique » pour l’ensemble des femmes quels que soient leur statut et leur activité professionnelle. Le CNPS, qui avait déploré que le périmètre de l’avantage maternité ne soit limité qu’aux seuls médecins, salue cette mesure et réclame son application à toutes les professions médicales et paramédicales.

Le SML applaudit

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a salué cette mesure « de bon sens et d’équité » qu’il prônait depuis longtemps. Le syndicat a aussitôt mis le gouvernement au pied du mur pour faire en sorte que ce nouveau congé maternité uniformisé « pour toutes les femmes » s’applique aussi aux médecins. Le SML estime que cette mesure « doit permettre de lever l’inégalité » sur les aides conventionnelles à la maternité selon le secteur d’activité. Le syndicat abordera, notamment, ce sujet lors de son rendez-vous avec la Ministre de la Santé ce mercredi 7 juin.

Voir le communiqué du SML

L’UNAPL salue un signal « très positif »

L’Union nationale des professions libérales UNAPL, qui a porté avec conviction cette mesure dans son programme d’actions prioritaires à mettre en œuvre durant ce nouveau quinquennat, estime avoir été entendue et « salue un signe d’ouverture très positif ». L’interpro des professions libérales rappelle que « les femmes représentent 44% de l’effectif total des professionnels libéraux » et qu’au sein des entreprises libérales, elles occupent 65% des emplois salariés.

Voir le communiqué de l’UNAPL

Le groupe de biologie médicale Cerba fait saisir les documents des syndicats de biologistes
Le groupe de biologie médicale Cerba, regroupant 300 laboratoires, a fait saisir par huissiers, le 30 mai, des documents au siège du syndicat des biologistes (SDB) ainsi que dans le laboratoire de biologie médicale du président de ce syndicat. Selon le SDB l’intervention des huissiers avait pour « but de saisir des documents destinés à alimenter une future action contentieuse » de Cerba contre le syndicat.
Les trois syndicats de biologistes médicaux, le Syndicat des biologistes médicaux (SDB), le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) et le Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux (SJBM) sont engagés dans un bras de fer avec CERBA qu’ils accusent de contourner les règles garantissant l'indépendance des laboratoires. Ils ont engagé une action commune en Justice contre ce groupe. Le CNPS ne peut que s’indigner de telles pratiques inédites destinées à intimider l’action de syndicats professionnels. Le CNPS rappelle que le corollaire de l’indépendance des syndicats est la protection de leurs travaux et documents. À cet égard, la saisie des documents d’un syndicat constitue un précédent inadmissible que le CNPS condamne avec la plus grande fermeté.
  La CNSD dénonce les pratiques abusives des complémentaires
Les demandes d’informations couvertes par le secret médical formulées par certains assureurs, directement ou par l’intermédiaire de « consultants », et d’autre part, « les exigences administratives croissantes de ces mêmes assureurs en dehors de tout cadre réglementaire, cachent mal la tentative de « mercantiliser » l’exercice médical du chirurgien-dentiste » estime la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). Celle-ci lance l’alerte et « a décidé de mettre en garde l’ensemble des chirurgiens-dentistes, quel que soit leur mode d’exercice », en leur rappelant les règles fondamentales de l’exercice médical, celles relatives à l’indépendance professionnelle et la liberté thérapeutique ainsi que celles concernant l’exercice d’un contrôle ou d’une expertise par un chirurgien-dentiste, qui « ne peut s’écarter des règles professionnelles ». La CNSD souligne qu’aucune « information du dossier médical ne peut être communiquée par le chirurgien-dentiste traitant à un tiers ». Enfin, le syndicat s’insurge contre « le chantage au remboursement » ainsi pratiqué par les complémentaires.

Voir la mise en garde de la CNSD
  La CSMF a rencontré la nouvelle ministre de la santé
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a rencontré le 2 juin la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé, et lui a « fait part de l’urgence à résoudre la crise de la médecine libérale ». Le syndicat a plaidé pour la mise en œuvre de dispositions destinées à « favoriser le regroupement des médecins » et pour « une convention novatrice qui permette de prendre en compte l’évolution de l’exercice médical libéral ». Enfin, la CSMF a également réclamé « des gestes hautement symboliques, tels que la suppression du tiers payant généralisé, de l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017, et la mise en place de moyens pour assurer la sécurité dans les cabinets médicaux ».

Lire le communiqué de la CSMF
  Europe : l’UNAPL noue une alliance avec son homologue allemand pour peser sur les dossiers
La France et l’Europe ont engagé une nouvelle étape dans les rapports entre leurs deux pays, fondée sur une volonté de « coopération intense » se traduisant par la mise en œuvre de différents projets communs concernant notamment la convergence fiscale et économique. Dans ce contexte les organisations représentatives des professions libérales des deux pays, l’Union nationale de professions libérales (UNAPL) et la Bundesverband der Freien Berufe (BFB - Union Fédérale des Professions Libérales allemandes) ont décidé d’unir leurs forces pour peser sur les dossiers en cours et à venir, au nombre desquels le projet de directive sur les tests de proportionnalité qui impacte le secteur de la Santé.

Lire le communiqué de l’UNAPL
  En bref : Burn-out : le nombre d’appels à l’aide en hausse
La plateforme Soins aux professionnels de santé (SPS) annonce qu’elle a déjà reçu quelque 1 000 appels depuis sa création en novembre dernier. Les infirmiers (32 %) et les médecins (25 %) sont les plus nombreux à solliciter l’aide de ce nouveau service accessible via un numéro vert (0805 23 23 36), disponible 24 heures/24 et 7 jours/7.
  Agenda

Journée interprofessionnelle du CDPS de Vendée le 15 juin

Le Centre Départemental des Professions de Santé de Vendée organise un journée interprofessionnelle le 15 juin à Mouilleron le Captif, de 12h à 17h, sur le thème de la Sclérose en plaque.

Renseignements et inscription : c.d.p.s.85@wanadoo.fr

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