CNPS Express - 28 Juin 2017

Mercredi 28 Juin 2017

Reçu à Matignon, le CNPS salue un entretien positif et ouvert
Le CNPS a été reçu le 22 juin à Matignon par les Conseillers Santé du Premier ministre. Au cours de cet entretien positif et ouvert, le CNPS est longuement revenu sur la nécessité d’écrire une nouvelle page, plus apaisée et constructive, des relations entre le Gouvernement et les Libéraux de santé, basées sur des relations de confiance. Le CNPS a proposé différentes initiatives pour conforter le système conventionnel, à commencer par l’abrogation dans le PLFSS 2018 des articles 75 et 99 de la LFSS 2017. Il a également souhaité que le PLFSS 2018 signe le retour de la confiance en donnant la priorité aux soins de ville dans l’ONDAM et réclamé l'ouverture rapide de la négociation de l’ACIP afin de mettre en œuvre la rémunération de la coordination des soins. Enfin, le CNPS a demandé au Gouvernement de se mobiliser au niveau européen afin d’exclure les professions de santé du projet de directive européenne "test de proportionnalité" en cours de discussion.

Voir le communiqué du CNPS
Descentes d’huissiers au SDB et au SJBM : les syndicats de libéraux de santé indignés
Une majorité de syndicats de libéraux de santé a signé un communiqué commun pour exprimer son indignation après les « descentes d’huissiers et d’experts informatiques subies le 30 mai 2017 par deux syndicats représentatifs des biologistes médicaux, le Syndicat des Biologistes (SDB) et le Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux (SJBM) » à la demande de Cerba Healthcare. Les signataires dénoncent une action visant à « paralyser l’exercice de l’expression et de l’action syndicales dans le domaine de la biologie médicale libérale » et la « remise en cause d’une liberté qui est l’un des piliers de la vie démocratique».

Voir le communiqué
  La ministre de la Santé prépare sa feuille de route
Confirmée mercredi à son poste de ministre de la Santé, Agnès Buzyn a remis au Premier ministre sa feuille de route. Sans surprise, l'objectif d'un reste à charge zéro en 2022 pour certaines prothèses dentaires, auditives et les lunettes, qui figurait dans les promesses du président de la République figure en haut de la liste des priorités. Une concertation est d’ailleurs prévue à ce sujet dès septembre 2017. Autre promesse, le tiers payant « généralisable », devrait remplacer le tiers payant généralisé. Par ailleurs, la ministre prévoit d’adopter une stratégie nationale de santé axée sur prévention d'ici à la fin de l'automne.
  La CNSD conteste l’arrêté fixant les tarifs pour les bénéficiaires de l’ACS
Après avoir déposé le 24 mai 2017 un recours contre le Règlement arbitral, la CNSD a saisi le 23 juin 2017 le Conseil d’État en vue de faire annuler l’arrêté du 19 avril 2017 fixant à partir du 1er octobre 2017, des tarifs maximum sur les soins prothétiques et orthodontiques pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), au même niveau que ceux de la CMU-C. Avant de partir, la ministre de la santé « a imposé sa vision dogmatique et choisi de pénaliser les chirurgiens-dentistes en fixant des tarifs plafonds aux bénéficiaires de l’ACS au même niveau que ceux de la CMU-C ». C’est cet arrêté que la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) conteste en déployant une batterie d’arguments et notamment celui de « la fixation arbitraire de tarifs plafonds alors que la voie conventionnelle n’était pas épuisée ».

Voir le communiqué de la CNSD
  Sanctions : la CSMF déplore l’acharnement la CPAM d’Ille-et-Vilaine
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) déplore « l’acharnement » dont a fait preuve la CPAM 35 à l’égard de plusieurs médecins libéraux qui ont tarifé leurs consultations à 25 € avant l’heure. La CSMF « dénonce une situation totalement ubuesque compte tenu de la revalorisation du C à 25 € depuis le 1er mai 2017 ». Soulignant que le cas de ces médecins n’est pas isolé, la CSMF « invite le ministère de la Santé à tourner la page afin de ne pas raviver les tensions avec la profession, malmenée pendant le précédent quinquennat ».

Voir le communiqué de la CSMF
  ANDPC : la FSPF dénonce le refus de validation de la formation à la vaccination des pharmaciens
La décision de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) de ne pas valider au titre du DPC le module de formation « vaccination » dans le cadre de l’expérimentation menée par les pharmaciens d’officine fait bondir la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). « Cette formation ne répondrait pas strictement à l’objectif premier du DPC, à savoir l'évaluation et l'amélioration des pratiques professionnelles », et pour cause, il s’agit d’une expérimentation ! « Comment peut-on prendre une telle décision lorsqu’une expérimentation répond en tout point à une priorité gouvernementale de santé publique » interroge la FSPF pour qui « cette décision a tout simplement été prise sans analyse et sans prise de recul ». Le syndicat « appelle le conseil de gestion à prendre ses responsabilités et à revenir sur cette décision ».

Voir le communiqué de la FSPF
  Déserts médicaux : le SML opposé à la fonctionnarisation des médecins par les collectivités locales
« Des communes et des conseils départementaux se lancent dans l’embauche de médecins salariés et la création de centres de santé » note le Syndicat des médecins libéraux (SML). Il « rappelle aux élus locaux que les médecins n’ont pas vocation à devenir des employés communaux et que les patients n’aspirent pas au retour d’une médecine de dispensaires ». Pour le syndicat, « la revitalisation des territoires est une affaire de longue haleine » imposant la mobilisation d’un « bouquet de solutions » et la mobilisation des élus locaux car les «déserts médicaux » sont aussi le plus souvent des déserts tout court « où les infrastructures routières sont les moins performantes et où la fracture numérique, pour le haut débit, est une réalité ».

Voir le communiqué du SML
  Cliniques : Lamine Gharbi est réélu à la présidence de la FHP
Seul candidat en lice, le président sortant de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), Lamine Gharbi, a été réélu à son poste le mardi 27 juin.

 

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