CNPS Express - 5 Juillet 2017

Mercredi 05 Juillet 2017

Discours de politique générale : la Santé au cœur des priorités du Premier ministre
Dans le cadre de son discours de politique générale, le Premier Ministre a longuement détaillé le projet du Gouvernement en matière de Santé qui constitue l’une de ses priorités, reprenant ainsi les grandes lignes de la feuille de route de la ministre de la Santé. Il a annoncé une réforme du système de Santé estimant que celui-ci était mal coordonné, « que la répartition entre urgences et consultations, entre soins de ville et soins hospitaliers n’est pas optimale ».

Un plan de lutte contre les déserts médicaux sera déployé « en bonne intelligence avec les collectivités territoriales dès septembre. La prévention sera l’axe fort de la stratégie nationale de santé. Tout d’abord, les vaccins « recommandés » pour la petite enfance deviendront obligatoires, en plus des trois qui le sont déjà. Des efforts seront portés sur la lutte contre le tabac avec un prix du paquet de cigarettes porté progressivement à 10 euros. En matière d’accès aux soins, Édouard Philippe confirme la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, à savoir un reste à charge zéro pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives d'ici 2022. Il a également stigmatisé la « rigidité » et les « carcans administratifs » de notre système de santé. Ces derniers seront revus par le Gouvernement. Enfin, en matière de recettes, il a confirmé le plan d'investissement de 50 milliards d'euros en cinq ans dont la Santé devrait bénéficier.
L’assurance maladie propose près de 2 milliards d’Euros d’économies en 2018
Le rapport Charges et Produits de l’assurance maladie, destiné à alimenter le futur PLFSS pour 2018, table sur 1,94 milliard d’euros d’économies à réaliser pour 2018 dans le cadre d’une progression de l’ONDAM à +2,3 %. Pour y parvenir, une liste d’une trentaine de mesures est détaillée. Une large place est accordée à l’innovation en santé et l’innovation organisationnelle dont le financement est envisagé à travers la création d’un fonds national de soutien à la diffusion de l’innovation organisationnelle en santé, lequel s’ajouterait au fonds d’intervention régional (FIR). Côté économies, l’assurance maladie vise 470 millions d’euros sur le virage ambulatoire, 570 millions d’euros sur le médicament et les produits de santé, 510 millions d’euros sur la pertinence des soins et 210 millions d’euros sur la lutte contre la fraude et les abus en ville et à l’hôpital. Enfin, le paiement au forfait, levier d’économies devrait être expérimenté dans plusieurs régions pour la prothèse de hanche.
  L'Autorité de la concurrence en embuscade sur la Santé
Contre toute attente et alors que la plupart des tarifs sont conventionnels, l'Autorité de la concurrence va s’intéresser à la santé qui sera l’une de ses prochaines priorités. Cela fait un certain temps que le CNPS s’alarme d’une dérive qui consiste à vouloir faire de la santé un secteur marchand comme un autre. Nous y voilà… ou presque. L’enquête sectorielle que devrait mener l'Autorité de la concurrence concernerait divers sujets dont la pharmacie, les achats hospitaliers ou encore les laboratoires de biologie médicale afin de « voir s'il est possible d'insuffler davantage de concurrence pour une meilleure efficacité ». À suivre donc… et plutôt deux fois qu’une !
  Directive européenne "test de proportionnalité" : le rapporteur de la commission du marché intérieur préconise d’exclue les professions de santé
Le rapporteur de la commission IMCO (Marché intérieur) du Parlement européen, Andreas SCHWAB, vient de déposer son projet de rapport sur le projet de directive européenne « test de proportionnalité » : il préconise l’exclusion des professions de santé de cette directive. Il recommande de limiter le champ d'application de la directive en excluant les services de santé et de se concentrer sur les autres secteurs d'activité. Pour rappel, le CNPS s’est positionné contre ce projet de directive qui, s’il était appliqué à la santé, ouvrirait la voie à une déréglementation générale du secteur avec, d’un côté un grave danger d’ubérisation pour les professionnels et, de l’autre, des risques inconsidérés pour la qualité des soins et la sécurité des patients.

Voir le communiqué du CNPS
  Règlement arbitral : le Conseil d’État se prononcera sur la QPC le 6 juillet
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posée par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et d’autres dans le cadre du recours en annulation du règlement arbitral, sera examinée par le Conseil d’État le 6 juillet. La CNSD estime que l’article de la LFSS de 2017 qui avait permis de « faire tomber » la convention dentaire « porte atteinte aux libertés fondamentales garanties par la Constitution : la liberté contractuelle et la liberté d’entreprendre ».

Voir l’information sur le site de la CNSD
  La CSMF met son webzine en orbite
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a lancé un magazine web « planète médecin ». La CSMF donne rendez-vous tous les mois aux internautes sur le site de Fréquence M pour traiter de son actualité.

En savoir plus
  Reçu à l’Elysée le SML réclame des moyens pour la médecine libérale
Reçu à l’Elysée par les conseillers Santé du Président de la République et du Premier ministre, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a plaidé pour « une réorientation, dès le PLFSS 2018, des moyens en direction de la médecine libérale ». Le SML estime que la convention devra non seulement être un des leviers de la mise en œuvre de la politique de prévention prônée par le gouvernement, mais qu’elle doit aussi « favoriser des mesures simples de coordination entre professionnels et permettre de rattraper le retard en matière de médecine connectée et de télémédecine ».

Voir le communiqué du SML
  Le calendrier des libéraux de santé
Journée de rentrée du CNPS : Rendez-vous le 6 octobre 2017

Le CNPS vous donne rendez-vous le 6 octobre 2017 à l’occasion de sa journée de rentrée sur le thème des nouvelles organisations de la santé dans les territoires.

Merci de retenir dès à présent cette date dans vos agendas

 

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