CNPS Express - 19 Juillet 2017
 

Mercredi 19 Juillet 2017

Ratification de plusieurs ordonnances dans le domaine de la santé
La Commission des affaires sociales de l’Assemble nationale a adopté, le 12 juillet dernier, trois projets d’ordonnances dans le secteur de la santé en application de la loi Touraine. Il s’agit d’une part de reconnaître la profession de « physicien médical » en tant que profession de santé. D’autre part, il s’agit de ratifier l’ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Enfin, une dernière ordonnance concerne fonctionnement des Ordres. Les projets de loi concernant ces différentes ordonnances seront discutés en séance plénière ce 19 juillet.
L’ancien conseiller médical de F. Hollande nommé médecin-conseil national de la Cnamts
Le Professeur Olivier Lyon-Caen a été nommé médecin-conseil national de la Cnamts où il succède au Professeur Luc Barret qui occupait cette fonction depuis janvier 2014. Ce dernier est nommé Inspecteur Général des Affaires Sociales (IGAS). Professeur de neurologie, Olivier Lyon-Caen a côtoyé le Président de la République à l’Elysée à l’époque où il faisait partie des collaborateurs de François Hollande.
  Report du règlement arbitral : la CNSD salue les ouvertures de la ministre la Santé
Les trois syndicats dentaires, dont la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), ont été reçus le 13 juillet par la ministre de la Santé. La CNSD a rappelé ses revendications, notamment concernant la suspension du règlement arbitral, l’ouverture de nouvelles négociations visant à reconstruire un nouvel exercice de la médecine bucco-dentaire, une nouvelle convention et un accord économiquement équilibré pour les cabinets dentaires. De son côté, la ministre a annoncé un report de l’application du règlement arbitral d’un an, au 1er janvier 2019 afin de permettre la signature d’un nouvel accord. En revanche, elle maintient l’application au 1er octobre 2017 des plafonds CMU-C aux bénéficiaires de l’ACS. La CNSD de dit satisfaite « des signes d’ouverture donnés », mais estime que « le plus dur reste à faire : reconstruire une nouvelle vision de la médecine bucco-dentaire dans un cadre budgétaire toujours contrainte ». Aussi, le syndicat a-t-il décidé de maintenir son mot d’ordre sur les actions syndicales en cours et à venir, notamment sur l’appel à la grève des cabinets dentaires la semaine du 27 novembre.

Voir le communiqué de la CNSD
  Tiers payant général : la CSMF inquiète
Il faut dire que la cacophonie règne sur le dossier du tiers payant et qu’il est bien difficile de s’y retrouver dans les déclarations de la ministre de la Santé et récemment du porte-parole du gouvernement. Après avoir été contre l’obligation la ministre a réaffirmé son attachement au tiers payant généralisé « avec les mêmes arguments que la ministre précédente » relève la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Pourtant le programme du président de la République promettait un tiers payant « généralisable ». « Devant cette valse-hésitation, la CSMF réaffirme son opposition déterminée à un tiers payant généralisé, pour tout le monde et pour tout » auquel elle préfère « un tiers payant social, pour les populations défavorisées ».

Lire le communiqué de la CSMF
  La FSPF refuse de signer le projet d’avenant conventionnel
L’assemblée générale de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a estimé que les propositions de l’Assurance maladie contenues dans le projet d’avenant soumis à la signature des syndicats au terme de 5 mois de négociation étaient « définitivement INACCEPTABLES ». La FSPF juge en effet que « signer cet avenant conventionnel revient à accepter une perte de ressources de plus de 345 millions d’euros pour le réseau, alors même que la précédente convention, jugée par certains insuffisante, a apporté 300 millions d’euros. » De son côté, l’USPO devrait signer l’avenant.


Voir le communiqué de la FSPF
  Rémunération à l’épisode de soins : le SML prudent sur le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) estime que la rémunération à l’épisode soins proposée par plusieurs rapports et que l’assurance maladie veut expérimenter en 2018 représente une évolution d’ampleur qui « ne peut pas se décider du jour au lendemain, sans qu’en soient pesées toutes les conséquences ». Le SML redoute « le passage d’une médecine reposant sur une obligation de moyens à une obligation de résultat à l’intérieur d’un budget à enveloppe fermée, gérée par les établissements de soins » conduisant à une sélection des patients et à donner « les clés de la médecine libérale » aux établissements. Le SML, souhaite un débat avec les tutelles sur ce sujet « chiffres à l’appui et cartes sur tables » et une discussion avec sur le terrain avec les praticiens.

Voir le communiqué du SML
  Le calendrier des libéraux de santé
Journée de rentrée du CNPS : Rendez-vous le 6 octobre 2017

Le CNPS vous donne rendez-vous le 6 octobre 2017 à l’occasion de sa journée de rentrée sur le thème des nouvelles organisations de la santé dans les territoires.

Merci de retenir dès à présent cette date dans vos agendas

 

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
Abonnez vos amis
Vous désabonner
 
Recherche