CNPS Express - 6 Septembre 2017

Mercredi 6 Septembre 2017

Hausse de la CSG : le loupé du Gouvernement en direction des libéraux de santé conventionnés
En déplacement ce mardi 5 septembre à Dijon, le Premier ministre accompagné de la ministre de la Santé, a présenté son programme en faveur des travailleurs indépendants. Parmi les différentes mesures dévoilées, le Gouvernement dit vouloir neutraliser la hausse de 1,7 points de la CSG prévue en 2018 par des baisses de cotisations. Pour le cas spécifique des professions de santé conventionnées, dont une large part des cotisations est prise en charge par l’Assurance maladie dans le cadre conventionnel, il annonce la hausse de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base mais en les limitant, du moins dans les documents diffusés, aux seuls médecins conventionnés de secteur 1 et aux infirmiers conventionnés en zone sous-dense. Rien pour les autres.

Le CNPS interpelle la ministre de la Santé

Le CNPS a vivement réagi pour exprimer son étonnement de voir que seules certaines professions libérales de santé conventionnées – et encore dans certains périmètres géographiques – pourraient bénéficier de mesures de compensation, tandis que toutes les autres se verraient infliger une pénalisation de leurs revenus.

Le CNPS a demandé à la ministre de la Santé d’intervenir et de rétablir l’indispensable équité entre les professions, mais aussi de supprimer le critère géographique qui n’a pas de sens dans ce type de dossier. La compensation de la hausse de la CSG doit s’appliquer, sans discrimination, à tous les libéraux de santé.

Voir le communiqué du CNPS

Le SML réclame la compensation de la CSG pour tous les médecins libéraux

Si le Syndicat des médecins libéraux (SML) prend acte de la mesure de compensation de la hausse de la CSG en faveur des médecins de secteur 1, il estime en revanche qu’il serait « totalement inique de la limiter, d’une part, aux seuls médecins installés dans les zones sous-denses et, d’autre part au secteur 1, dans la mesure où les médecins conventionnés en secteur 2 appliquent également des tarifs conventionnés ». Le SML demande au Premier ministre et à la ministre de la Santé de « préciser sans tarder les contours de cette compensation, qui doit s’appliquer à tous les médecins libéraux afin de clarifier la situation au plus vite ».

Voir le communiqué du SML

La CSMF sur ses gardes

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), pour sa part, prend acte de l’annonce de « la hausse de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base pour les médecins conventionnés de secteur 1 », afin de compenser la hausse de la CSG. Le syndicat indique qu’il sera attentif « à ce que la hausse de la CSG soit totalement compensée, et que l’ensemble des médecins libéraux de secteur 1 ne soient en aucune façon pénalisés par rapport aux autres catégories socioprofessionnelles ».

Voir le communiqué de la CSMF

Une rentrée sous le signe de la mobilisation pour la CNSD
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) appelle à l’intensification des actions de lutte et de résistance conte le règlement arbitral. « La reprise du dialogue conventionnel ne met pas un terme aux actions de lutte programmées depuis mai », rappelle le syndicat. ajoutant qu’« il est impératif de maintenir la pression et la mobilisation de la profession ». La CNSD enjoint notamment les chirurgiens-dentistes à suspendre la facturation immédiate des EBD, à cesser le tiers payant généralisé, à suspendre le tiers payant pour les patients bénéficiaires de l’AME, de la CMU-C et de l’ACS sans leur carte Vitale avec des droits à jour, ou bien sans leur carte Vitale. La CNSD entend ainsi faire prendre conscience du rôle social exercé par les chirurgiens-dentistes, et peser sur les futures négociations.

Voir l’information sur le site de la CNSD
  La ministre de la Santé détaille les axes et le calendrier de sa stratégie nationale de santé
Vendredi 1er septembre, devant les URPS de médecins libéraux, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a détaillé les axes et le calendrier de sa stratégie nationale de santé. La prévention sera sa première priorité avec sept chantiers : « promouvoir la santé mentale, prévenir les maladies infectieuses, améliorer la prévention de la perte d’autonomie, lutter contre les addictions, améliorer le dépistage et promouvoir un environnement et des conditions de travail favorables à la santé ». Le deuxième axe portera sur la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins, avec des mesures destinées à favoriser le maintien à domicile du patient et simplifier son parcours coordonné dans le prochain PLFSS. Enfin, l’innovation sera le troisième axe, avec un soutien appuyé aux innovations numériques, technologiques et organisationnelles. Côté calendrier, la ministre dévoilera d’abord son plan en faveur des déserts médicaux d’ici la fin du mois. Puis, courant octobre, elle donnera le coup d’envoi à l’élaboration du plan national de santé publique et du programme de recherche en santé publique. Leur publication est prévue à la fin du premier trimestre 2018. Enfin, un comité interministériel pour la santé se tiendra en novembre sous la présidence du Premier ministre en novembre.
  30 recommandations pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l’université
L'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont publié un rapport « pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l’université ». À travers 30 recommandations, il vise notamment à simplifier « le parcours étudiant dans les formations paramédicales, qui serait alors aligné sur celui des autres étudiants à l’université » et à rendre « plus accessibles d’un point de vue social ces formations, via notamment la suppression des concours de recrutement et la maîtrise des frais de scolarité ».
  Le calendrier des libéraux de santé
Journée de rentrée du CNPS : rendez-vous le 6 octobre !

Le CNPS vous donne rendez-vous le vendredi 6 octobre 2017 à l’occasion de sa journée de rentrée, qui se tiendra à l’Hôtel Crowne Plaza - 10 Place de la République, Paris 11e (métro République). Le thème de cette journée est Innover dans les territoires : les libéraux de santé s’engagent !

Voir le programme détaillé

Pour rappel, l’accès à la journée de rentrée est gratuit pour tous les professionnels libéraux de Santé. Il faut toutefois s’inscrire en ligne.

Pour s’inscrire, cliquer ici

 La journée de rentrée du CNPS est organisée avec le soutien de la MACSF.
N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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