CNPS Express - 4 Octobre 2017


Mercredi 04 Octobre 2017

PLFSS 2018 : toujours plus d’économies sur la santé
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a été présenté jeudi 28 septembre. Il prévoit un desserrement de l’objectif des dépenses de santé avec une progression de l’ONDAM portée à 2,3% contre 2,1% en 2017, conformément aux engagements de campagne du président de la République. Les soins de ville bénéficient d’un soutien affiché, avec une évolution du sous-Ondam de ville à 2,4%, supérieur à celui des établissements (2,2%). Pour autant, et malgré une amélioration du déficit de la Sécurité sociale, un nouveau tour de vis sur les dépenses de santé est prévu. Le Gouvernement programme pour 2018 un nouveau plan d’économies de 4,2 milliards d’euros sur la santé, soit encore plus qu’en 2017 (4 milliards). Depuis 2012, le niveau des économies exigées n’a cessé de croître pour finir par doubler. En 2018, les économies porteront à nouveau sur le médicament qui paiera le plus lourd tribut à hauteur de 1,5 milliard d’euros, mais aussi sur des baisses tarifaires pour certaines professions. Le PLFSS sera présenté le 11 octobre prochain au Conseil des ministres. Présenté pour avis ce mardi 3 octobre, il a reçu les votes défavorables des conseils de l'UNCAM et de la CNAMTS.
PLFSS 2018 : Les réactions
Le CNPS salue les objectifs et déplore le manque de moyens

Réagissant à la présentation du PLFSS pour 2018, le CNPS partage les objectifs visant à déployer les axes de la future stratégie nationale de santé, notamment la prévention, l’innovation organisationnelle, la télémédecine, l’amélioration de l’accès aux soins. En revanche, l’intersyndicale des libéraux de santé estime que le projet de budget n’apporte pas les moyens permettant de déployer une réforme structurelle du système de santé qui placerait les soins libéraux de proximité au cœur de la nouvelle organisation.

Le CNPS constate qu’en raison d’un investissement encore insuffisant, les mesures d’économies portant à nouveau sur les tarifs de certaines professions, dont les biologistes et les radiologues, ou les effets du plan médicament sur l’officine, vont accentuer le déséquilibre dans le maillage territorial de l’offre de soins de proximité. C’est contradictoire avec la politique affichée par ailleurs pour développer l’accès accès aux soins.

Enfin, le CNPS estime que le PLFSS 2018 ne donne pas de visibilité au financement des engagements conventionnels des différentes professions et qu’il n’identifie pas clairement les moyens, pourtant absolument nécessaires, à la mise en œuvre de la coordination dans le cadre du prochain ACIP dont il est urgent d’ouvrir les négociations.

Voir le communiqué du CNPS

Un ONDAM loin des enjeux de la médecine libérale pour la CSMF

Pour la Confédération des syndicats médicaux français, « le sous-ONDAM des soins de ville à 2,4% n’est en fait que celui réalisé en 2016 », et « ce sous-ONDAM est largement insuffisant pour relever les défis de la santé ». La CSMF estime que l’amélioration de l’accès aux soins dans les territoires « réclame des mesures techniques et financières », que l’implication des médecins libéraux dans la pertinence des actes ne peut se concevoir sans « une meilleure transmission des informations entre les secteurs, ville et hôpital en particulier ». Enfin, le syndicat « salue la décision courageuse de la ministre de l’extension de l’obligation vaccinale et les démarches de prévention, notamment dans la lutte anti-tabac » et réclame l’accompagnement financier nécessaire à l’implication des médecins libéraux dans la réussite de ces objectifs.

Enfin la CSMF, se dit « très préoccupée par la mention dans le dossier de presse des 225 M€ d’économies sur les « actions de pertinence et adaptations tarifaires » qui toucheraient encore une fois la médecine libérale ».

Voir le communiqué de la CSMF

PLFSS 2018 : le SML appelle à un engagement financier plus fort

Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML), le relèvement de la progression de l’ONDAM et du sous-ONDAM de ville sont bienvenus « après les budgets 2016 et 2017, qui n’ont pas donné les moyens suffisants à la concrétisation du virage ambulatoire, alors que les besoins sont de plus en plus importants, les prises en charges plus lourdes et complexes en raison du vieillissement de la population ». Pour autant, ce n’est pas suffisant en raison des retards accumulés les années précédentes. Pour le SML, qui partage les ambitions de la Stratégie nationale de santé « appelle à un engagement financier plus fort que celui affiché, en particulier sur la prévention et l’e-santé, dont la télémédecine n’est qu’un des aspects, permettant d’aller plus vite et plus loin dès à présent ».

Par ailleurs, le SML redoute que la multiplication des mises sous objectifs et sous entente préalable ne décourage les médecins libéraux. Enfin, il estime que les économies demandées à la biologie et la radiologie, des « spécialités essentielles à l’offre de soins de proximité » « est excessif ».

Voir le communiqué du SML

PLFSS : le SDB inquiet pour la biologie libérale

Après les annonces du PLFSS pour 2018 comportant, d’une part, une économie de 110 millions d’euros par la maîtrise médicalisée et, d’autre part, 225 millions d’euros grâce à des actions de pertinence et d’adaptation tarifaires des actes de biologie, imagerie et autres actes médicaux en ville et à l’hôpital, le Syndicat des biologistes (SDB) s’inquiète. Pour le SDB, « toute nouvelle baisse tarifaire rendrait la situation intenable dans un contexte de très faible évolution de l’activité des laboratoires de biologie médicale privés depuis quelques mois ». Les laboratoires doivent faire face aux coûts exponentiels non compensés, induits par les nouvelles contraintes réglementaires (accréditation, sécurité informatique etc.). Dans le même temps, des rumeurs persistantes font état d’une possible révision des règles, remettant en cause le nombre de biologistes médicaux diplômés requis par site au sein d’un laboratoire de biologie médicale. Le SDB demande des explications au ministère de la Santé afin d’obtenir des réponses sur les deux sujets, budgétaire et réglementaire.

Voir le communiqué du SDB

  Inscription d’ex-étudiants du CELSI-PESSOA au tableau de l’Ordre : la CNSD en état d’alerte
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a été alertée de l’inscription de diplômés portugais au tableau de l’Ordre du Var. « Pourtant, ces diplômes n’ont aucune légitimité. Leur parcours de formation n’est pas conforme aux obligations européennes car ces étudiants ont débuté leur cycle d’études au CLESI, à Toulon. D’autre part, cette structure a été déclarée illégale par la Justice, et il ne peut y avoir aucune validation des équivalences par d’autres universités », affirme le syndicat. La CNSD, qui a voté une motion sur ce sujet lors de son Conseil d’administration des 22 et 23 septembre, est résolue à agir. Elle a alerté les ministres de la Santé, de l’Enseignement Supérieur et la directrice de la DGOS en leur demandant d’informer les ARS afin qu’elles agissent localement, et surtout qu’elles interpellent le gouvernement portugais, responsable de la conformité des diplômes délivrés sur son territoire.

Voir le communiqué de la CNSD
  IRMA : la FNP lance un appel aux dons
Après l’ouragan IRMA qui a dévasté les Caraïbes, la Fédération nationale des Podologues (FNP) a lancé un appel aux dons pour soutenir les professionnels des îles concernées et participer à l’effort de reconstruction de l’offre de soins.

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  L’UNSAF met AFFELOU face à ses contradictions
Alors que, le 1er octobre, les enseignes Afflelou ont lancé une nouvelle offre commerciale, en tant qu’« acousticien », l’UNSAF, le syndicat national des audioprothésistes, a soulevé les contradictions du médiatique opticien. En effet, en 2009, celui-ci, lors du Silmo (salon de l’optique), « avait défini la frontière entre les professions d’opticien et d’audioprothésiste, justifiant l’impossibilité de les exercer en même temps », explique l’UNSAF. Et de citer M. Alain Afflelou : « L'audioprothèse est un métier en tant que tel. Il faut même plus d'années d'études que pour être opticien. Quand on aura fait de l'audioprothèse dans les magasins d'optique, on pourra revenir vers la photo ou vers le bandagiste ? On revient au Moyen Âge. (…) Moi je crois que c'est très dangereux d'être opticien et audioprothésiste. On est l'un ou l'autre ».

En fait, celui-ci serait à recherche d’un relais de croissance, d’où son arrivée opportuniste en tant qu’« acousticien ». Pourtant, les pratiques commerciales de M. Affelou sur l’optique ont été critiquées par les organisations de consommateurs.

L’UNSAF a demandé aux Pouvoirs publics « d’encadrer ce type de pratiques afin de protéger les patients, et de mettre un terme à la marchandisation, créant une inacceptable confusion au détriment des déficients auditifs et des professionnels sérieux ».

Voir le communiqué de l’UNSAF
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