CNPS Express - 11 Octobre 2017


Mercredi 11 Octobre 2017

Une journée de rentrée 2017 placée sous le signe dans territoires

Ce vendredi 6 octobre, le CNPS a consacré sa journée de rentrée aux territoires et aux nouvelles organisations découlant de Loi de 2016 de modernisation du système de santé. Devant un auditoire nombreux, constitué des cadres des syndicats membres et des représentants locaux du CNPS, les nouveaux dispositifs dont notamment les groupements hospitaliers de territoires (GHT), les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), ont été passés au crible. Seule ombre au tableau, la ministre de la Santé, pourtant annoncée, a finalement changé ses plans à la dernière minute et n’est pas venue, préférant envoyer l’un de ses conseillers.

  


Ce qu’il faut retenir de la journée de rentrée :

Un CNPS en ordre de marche.

Le président du CNPS, François BLANCHECOTTE, dans son discours a indiqué que le CNPS poursuit sa trajectoire, avec la détermination de défendre l’ensemble des professionnels libéraux de santé. Quelques mois après l’arrivée d’un nouveau gouvernement et après une crise gravissime avec le précédent exécutif, il a souligné la volonté de dialogue affichée par la nouvelle ministre de la Santé, et rappelé que les professionnels et leurs syndicats attendaient des actes concrets. Ils veulent être associés étroitement à l’élaboration de la future stratégie nationale de santé et attendent des investissements financiers à la hauteur des enjeux.

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Ce que le représentant de la ministre a dit aux Libéraux de Santé.

Commis pour remplacer au pied levé la ministre de la Santé, le Conseiller chargé de la Sécurité sanitaire, Jacques-Olivier DAUBERTON, a répondu aux questions des Libéraux de santé présents dans la salle.

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Territoires de santé, PRS, zonages, bassins de vie

Les réformes successives ont complexifié la territorialisation et il est urgent de s’attacher à la notion de territoires vécus qui n’ont, le plus souvent rien à voir avec délimitations administratives. Par ailleurs, les ARS doivent modifier leurs manières de travailler et organiser les réponses de proximité de façon à sortir des logiques verticales. Les procédures doivent être simplifiées pour permettre aux aides d’arriver plus rapidement en appui des projets des Libéraux de santé, notamment la coordination.

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ESP, GHT, CPTS : le fonctionnement des nouvelles structures issues de la loi Touraine décodé.

L’exemple de la CPTS du Sud Lochois qui regroupe une cinquantaine de médecins généralistes et, au total, plus de 260 professionnels de santé affiche un bilan positif avec des actions concrètes en matière de vaccination ou d’amélioration en matière de la coordination ville-hôpital. La CPTS permet de fournir une aide logistique aux professionnels. Le dossier a été construit avec l’appui logistique de l’URPS Médecins libéraux de Centre-Val-de-Loire et un soutien financier de l’ARS. Mais attention, en plus d’être limitées, les aides des ARS n’ont pas vocation à être éternelles. Les soutiens accordés sont destinés à démarrer les projets et à inciter les professionnels à s’organiser entre eux. Face aux CTPS des libéraux, les établissements sont eux amenés à se regrouper au sein des GHT.

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Innover dans les territoires pour laisser une plus grande marge de manœuvre aux acteurs de soins locaux

Les innovations technologiques et organisationnelles sont indissociables et indispensables à une évolution en profondeur du système de santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 comporte des dispositifs qui vont permettre d’adapter la réglementation pour permettre de faciliter les innovations organisationnelles et lancer plus rapidement des expérimentations. Du point de vue des élus locaux, seuls les projets nés des professionnels de santé fonctionnent, c’est pourquoi il est urgent et indispensable de les accompagner.

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Accès partiel : le CNPS salue la décision des sénateurs
Les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont supprimé l’accès partiel pour les professions de santé. Sans doute ont-ils entendu et compris que ce dispositif de démantèlement des professions était préjudiciable à la qualité et la sécurité des soins. Mobilisé de longue date sur ce dossier, le CNPS qui avait été auditionné récemment au Sénat à ce sujet, est a salué la sagesse des sénateurs. Il a aussitôt plaidé auprès des députés pour qu’ils confirment ce vote afin de transformer l’essai. D’autres pays, notamment l’Allemagne, ont fait barrage à cette mesure, démontrant qu’il était possible de résister à la transposition des directives européennes lorsque celles-ci sont contraires aux intérêts de patients.

Voir le communiqué du CNPS
  Le PLFSS en Conseil des ministres aujourd’hui
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 est présenté ce mercredi 11 octobre en Conseil des ministres. Les grandes lignes de ce document budgétaire ont été dévoilées le 28 septembre dernier à l’issue de la commission des comptes. Il prévoit un desserrement de l’objectif des dépenses de santé avec une progression de l’ONDAM portée à 2,3 % contre 2,1 % en 2017, conformément aux engagements de campagne du président de la République. Les soins de ville bénéficient d’un soutien affiché, avec une évolution du sous-Ondam de ville à 2,4 %, supérieur à celui des établissements (2,2 %). Cependant le niveau des économies exigées est inédit. Il est fixé à 4,2 milliards d’euros dont 1, 5 sur le médicament, et il prévoit des baisses tarifaires pour certaines professions.
  Responsabilité civile : hausse du nombre de sinistre et du nombre de condamnations chez les médecins
La MACSF/Le Sou médical a publié ce 10 octobre, son rapport annuel 2016 sur le risque des professionnels de santé. Celui-ci montre une très nette hausse de la sinistralité des médecins dont le taux, tous exercices et toutes spécialités confondues, passe en un an de 1,49 à 1,63 %, même si ce chiffre reste en dessous de celui relevé en 2012 (1,67 %). Le nombre de sinistres déclarés est en augmentation de 8,7 % et 66 % des décisions de justice civiles ont abouti à une condamnation, contre seulement 59% en 2015.
  Les syndicats de libéraux de santé solidaires de l’UNSAF
Dans un communiqué commun, pas moins de 16 syndicat de libéraux de santé ont exprimé leur solidarité envers l’UNSAF et fait « part de leur profonde indignation devant la conduite de M. Afflelou, qu’ils jugent inadmissible et problématique au regard des libertés syndicales ». Le célèbre opticien, dont le syndicat national des audioprothésistes, avait souligné les « contradictions » aurait proféré « des menaces économiques directes à l’encontre de son président ». Parmi les syndicat signataires, certains sont membres du CNPS dont : le Syndicat des Biologistes (SDB), la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), la Fédération nationale des podologues (FNP), l’Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO), le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) et la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF).

Voir le communiqué commun
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