CNPS Express - 18 Octobre 2017

Mercredi 18 Octobre 2017

Début d’examen du PLFSS 2018
L’examen du PLFSS a débuté ce mardi 17 octobre par une audition de Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, et Agnès Buzyn, ministre de la santé par la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale. On y a notamment appris que le rapport de l’IGAS sur le tiers payant est attendu pour la fin de la semaine. Dans le cadre de la pertinence des soins, les deux ministres ont notamment confirmé leur volonté de mettre en œuvre de nouveaux leviers tarifaires avec l’assurance maladie, entrainant une évolution des modes de rémunération des professionnels de santé. Dotés de 20 millions d’euros, les fonds pour l’innovation « vont servir à payer les rémunérations innovantes, notamment les rémunérations au forfait, les bundle payements [paiement à la performance base sur des critères multiples de bonne prise en charge] à l’américaine, ou la rémunération à la pertinence des soins », développées aux États-Unis.

Le PLFSS sera examiné en séance publique à l’assemblée nationale du 24 au 30 octobre.
Accès territorial aux soins : le plan du Gouvernement contre les déserts médicaux
C’est dans une commune rurale proche de Limoges, Chalus, que le Premier ministre et la ministre de la Santé ont dévoilé leur plan pour renforcer l’accès territorial aux soins. Celui-ci s’articule autour de quatre grandes priorités :
  • Renforcer l’offre de soins dans les territoires au service des patients par une présence médicale et soignante accrue
  • Mettre en œuvre la révolution numérique en santé pour abolir les distances
  • Favoriser une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue
  • Une nouvelle méthode : faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover.
Le plan comporte ainsi des aides à l’installation dans le cadre d’un nouveau zonage et encourage le cumul emploi-retraite des médecins libéraux. Il fait des maisons de santé pluri-professionnelles et des centres de santé une ligne directrice pour promouvoir l'exercice coordonné. Une enveloppe de 400 millions d’euros permettra de doubler le nombre des MSP d’ici cinq ans. Côté méthode, le Gouvernement veut faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover.

En savoir plus
  La réaction des syndicats médicaux
La CSMF propose d’élargir le plan du gouvernement

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a salué les « mesures concernant la découverte de l’exercice libéral en zones sous-denses, y compris en médecine spécialisée, ou l’encouragement du cumul-emploi retraite et du contrat de médecin adjoint ». Cependant, la CSMF « regrette que les aides se concentrent principalement sur les maisons de santé, érigées en modèle de regroupement des professionnels de santé ». Le syndicat dit refuser « l’instauration d’un modèle unique : toutes les formes de regroupements des médecins doivent être encouragées et facilitées ».

Voir le communiqué de la CSMF

Plusieurs mesures portées par le SML retenues dans le plan

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) qui avait appelé après la mise en œuvre d’un « bouquet de solutions » pour lutter contre la désertification médicale estime avoir été en partie entendu par le gouvernement. Il constate que plusieurs de ses idées ont trouvé leur traduction dans le plan sur l’accès territorial aux soins. C’est le cas notamment des mesures portant sur le cumul emploi retraite, des stages en milieu libéral, du collaborateur ou encore de la simplification des coopérations. Pour autant, « le SML regrette que les dispositifs d’allègement de la fiscalité dans les zones sous-denses qu’il proposait n’aient pas été retenus ». Il souhaite que le gouvernement, ne se borne pas aux MSP et « accélère le financement des équipes de professionnels de santé et leur coordination ».

Voir le communiqué du SML
  Deuxième séance de négociations conventionnelles pour les chirurgiens-dentistes
Une deuxième séance de négociations conventionnelles s’est tenue le vendredi 13 octobre 2017, entre les syndicats dentaires dont la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l’assurance maladie. Elle a permis à chacun de préciser ses attentes et ses demandes, avant d’entrer véritablement dans le vif du sujet, à savoir l’écriture d’une nouvelle convention avec des affichages à moyen et long terme et des dispositions à court terme, dont le cadre est clairement défini, même si des évolutions à la marge semblent possibles. La CNSD a rappelé que le rééquilibrage « entre augmentations de soins et plafonds de prothèse ne pouvait s’envisager par une approche purement macroéconomique. L’activité soins et prothèse ne sont pas superposables en volume, en temps et en difficulté ».

En savoir plus sur le site de la CNSD
  Une nouvelle présidente pour l’HAS
Le président de la République, a proposé la nomination de Dominique Le Guludec, présidente de l’Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) depuis 2013, comme présidente du collège de la Haute autorité de santé (HAS) en remplacement d’Agnès Buzyn.
  De nouveaux pictogrammes sur les médicaments à destination des femmes enceintes
La nouvelle signalétique sur les médicaments à destination des femmes enceintes est appliquée depuis le 17 octobre. Elle concerne près de 5 000 spécialités médicamenteuses dont un tiers comportera la mention « Interdit » avec, au centre d’un cercle rouge, femme enceinte barrée. Le second pictogramme, en forme de triangle rouge avec une femme enceinte au centre, sera accompagné de la mention « Danger ». Il est destiné à signaler un risque potentiel concernant la sécurité de la mère ou du fœtus.
N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
Abonnez vos amis
Vous désabonner
 
Recherche