CNPS Express - 25 Octobre 2017


Mercredi 25 Octobre 2017

La ministre de la Santé fixe le cap
S’exprimant ce dimanche 22 octobre dans les colonnes du Journal du dimanche et sur RTL, la ministre de la Santé a détaillé ses orientations et défendu le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Agnès Buzyn a notamment reconnu l’infaisabilité technique du tiers payant généralisé tel qu’imaginé par la ministre précédente. D’autre part, la ministre considère que « 30 % des dépenses de l’Assurance maladie ne sont pas pertinentes ». Elle veut ainsi s’attaquer aux actes inutiles, à commencer par ceux réalisés à l’hôpital. Dans ce but, elle envisage de créer des modes de tarification centrés sur la pertinence des soins et souhaite « recentrer les hôpitaux sur l’excellence et la haute technicité ». On remarquera au passage que la conception du virage ambulatoire qu’elle porte reste teintée d’hospitalo centrisme. Celle-ci estime que favoriser l’ambulatoire, c’est faire en sorte qu’en 2022, « sept patients sur dix qui entrent à l’hôpital le matin en sortent le soir contre cinq aujourd’hui ». Du côté des libéraux, on espère plutôt que cela se traduira par le transfert en ville des actes qui ne nécessitent plus d’être réalisés en hospitalisation. Question de point de vue…

Concernant le remboursement à 100 % des lunettes, des prothèses auditives et dentaires, elle a annoncé l’ouverture des négociations avec les complémentaires, et se fixe pour objectif d’aboutir d’ici la fin de l’année prochaine.
Généralisation du tiers payant pas faisable : les syndicats soulagés
« Nous ne savons pas, aujourd'hui, sur la part des complémentaires, faire en sorte que le médecin soit remboursé » a déclaré Agnès Buzyn devant la presse, reconnaissant que « techniquement, le tiers payant généralisé n'est pas faisable au 1er décembre ». Un rapport de l’IGAS l’a d’ailleurs confirmé. La ministre a indiqué vouloir mettre en œuvre un tiers payant « généralisable », plus souple, et cherche pour y parvenir un véhicule législatif. Elle souhaite concerter les professionnels sur ce dossier, prenant ainsi le contrepied de Marisol Touraine. Les syndicats n’ont pas tardé à exprimer leur soulagement.

La CNSD salue une mesure de « bon sens »

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) « se félicite que la ministre décide de revenir sur ce dispositif, et salue le bon sens dont elle fait preuve, ce que, par dogmatisme, son prédécesseur n’a jamais accepté d’envisager. » Le syndicat était fermement opposé au tiers-payant généralisé et avait d’ailleurs appelé les chirurgiens-dentistes à boycotter ce dispositif. Pour l’avenir, la CNSD « entend qu’il faille protéger les plus fragiles pour un meilleur accès aux soins, mais refusera toujours d’entrer dans un dispositif qui déresponsabilise les patients et complexifie le travail des professionnels de santé. »

Voir le communiqué de la CNSD

La CSMF voit dans la « mort du tiers payant » une « victoire »

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) « se félicite de la décision du Gouvernement qui rompt avec le dogmatisme du précédent quinquennat ». Le syndicat considère que c’est grâce à son « opposition ferme et déterminée » à la politique de Marisol Touraine, « opposition qui s’est traduite par le refus du tiers payant généralisé et par celui de signer la convention, que la voie vers un dialogue constructif est à nouveau ouverte ».

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML estime que les faits lui ont donné « raison depuis le début »

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) « salue le pragmatisme de la ministre de la Santé et sa volonté d’ouvrir le dialogue afin de remettre à plat ce dossier ». Il estime que l’annonce de la ministre « confirme que le SML avait raison depuis le début ; à savoir que la généralisation du tiers payant en médecine de ville n’est pas faisable, et que cette mesure imposée par la précédente ministre de la Santé tenait avant tout de l’obstination dogmatique ».

Voir le communiqué du SML

  Début d’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale
Des députés ont entamé ce mardi 24 octobre l’examen en première lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et de quelque 1 100 amendements qui ont été déposés sur ce texte. Les députés ont voté hier la progression de l’objectif de dépenses d’Assurance maladie à + 2,3 %.
  Une mission sur la recertification des professionnels de santé
Intervenant le 19 octobre devant le congrès du Conseil national de l’ordre des médecins, la ministre de la Santé est revenue sur le sujet de la formation initiale en promettant une réforme des épreuves classantes nationales, mais aussi sur celui de la formation continue. Faisant écho à une revendication de l’Ordre des médecins, elle s’est engagée à mettre en œuvre la recertification des compétences pour les professionnels. Une mission, diligentée conjointement par les ministres de la Santé et de l’Enseignement supérieur, sera prochainement lancée pour déterminer les modalités de mise en œuvre de la recertification. Cette annonce a été fraîchement reçue par les syndicats médicaux.
  La Cour des comptes se restructure
À compter du 1er janvier prochain, la Cour des comptes se restructure et réduit le nombre de ses chambres qui passera de sept à six. L’objectif de cette refonte est de « mieux s'adapter aux nouveaux enjeux et aux évolutions des missions » et donner davantage de cohérence et de pertinence à l'organisation de l’institution. Cette réorganisation coïncidera avec le départ à la retraite d’Antoine Durrleman, qui préside depuis 2011 la sixième chambre consacrée à la Sécurité sociale, à la santé et au secteur médico-social. Il sera remplacé par Denis Morin, qui préside actuellement le 2e chambre et fut éphémère directeur de cabinet de Marisol Touraine, avant de devenir directeur du budget à Bercy.

Voir le communiqué de la Cour des comptes
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