CNPS Express - 8 Novembre 2017
 

Mercredi 8 Novembre 2017

Décès de Claude Maffioli : le monde de la santé perd une grande figure
Le Dr Claude Maffioli, ancien président de la CSMF, s’est éteint le 30 octobre dernier à l’âge de 76 ans des suites d’une longue maladie. Claude Maffioli a présidé en effet le CNPS de 1995 à 2000 ; il avait été l’un des artisans du dialogue interprofessionnel. A la tête de la CSMF, aujourd’hui en deuil, et du CNPS, il avait mené un combat sans concession contre la maîtrise comptable instaurée par le plan Juppé et reprise ensuite par la gauche. Inlassablement, il a affirmé auprès des Pouvoirs publics qu’une alternative était possible. Il n’a cessé de militer pour « une maîtrise intelligente des dépenses de santé », la maîtrise médicalisée dont il est le père et qui finira par s’imposer. Il fut le premier médecin libéral de 2004 à 2009 à devenir membre de la Haute autorité de santé dont il présidait la commission d’évaluation des actes professionnels.
Le CNPS salue un homme de conviction. L’Union nationale des professions libérales (UNAPL), qu’il avait présidée de 2004 à 2007, évoque son témoignage à la veille du 40è anniversaire de cette organisation. « Il n’y a pas de véritable démocratie sans professions libérales », affirmait-il. Il avait siégé au Conseil économique, social et environnemental et avait été maire-adjoint de Reims, ville où il avait exercé comme gastro-entérologue libéral.

Voir le communiqué du CNPS
Voir le communiqué de la CSMF
Voir le communiqué de l’UNAPL
Le décret sur l’accès partiel est paru.
Contre toute attente, les modalités d’application de l’exercice partiel des professionnels de santé de l’Union européenne ont été publiées dans le décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, paru au JO du 3 novembre. Ce décret, que l’on ne s’attendait pas à voir paraître avant la fin d’un processus législatif dans lequel il est bien difficile de se retrouver, reprend l’ordonnance du 19 janvier 2017 qui elle-même transcrit dans le droit français la directive européenne sur les qualifications professionnelles du 20 novembre 2013. Selon ce texte, « l’autorité compétente » se prononce sur la demande d’accès partiel après avis d’une commission, mais aussi de l’ordre si la profession concernée en est dotée. Le dossier sera analysé sur le périmètre de l’exercice sollicité, les titres de formation, l’expérience professionnelle et la formation suivie tout au long de la vie du demandeur. La commission devra lister les actes que le professionnel pourra faire dans le cadre de cet accès partiel. L’avis de la commission est motivé « notamment par l’analyse des conséquences d’une éventuelle autorisation sur la qualité et la sécurité des soins, l’information des professionnels de santé et des usagers du système de santé… » Si l’écart entre la formation et la réalité de l’exercice demandé n’est pas couvert par l’expérience professionnelle ou la formation acquise au long de la vie de l’intéressé, « une mesure de compensation » est prévue consistant en l’obligation d’un stage d’adaptation ou d’une épreuve d’aptitude, voire des deux. Le CNPS est vigoureusement opposé à l’exercice partiel des professions, contre lequel le Sénat s’était d’ailleurs prononcé. Les Libéraux de santé étudient les voies d’un recours contre ce décret qui ouvre une brèche dangereuse vers une dérèglementation.
  Le PLFSS adopté par les députés en première lecture
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2018 est fixé à 195,2 milliards d’euros, soit une hausse de 2,3 %. Parmi les principales mesures, on retiendra la suppression des cotisations maladie et chômage des salariés compensée par une hausse de 1,7 points de la CSG, le transfert des missions du régime social des indépendants (RSI) au régime général. La suppression de l’obligation du tiers payant en ville à compter du 30 novembre était attendue des professionnels de santé, la ministre de la Santé a déclaré que le tiers payant « généralisable » intégral pourrait intervenir dans une échéance de 1 à 2 ans. Le texte repousse l’entrée en vigueur du règlement arbitral pour les soins dentaires, voulant donner du temps aux partenaires conventionnels pour négocier. Un nouveau cadre pour le financement des expérimentations organisationnelles innovantes a été adopté. De même les actes de téléconsultation entrent dans le droit commun. Les députés ont allongé la liste des vaccins obligatoires en intégrant huit nouveaux vaccins (coqueluche, oreillons, rubéole, Haemophilus influenzae B, méningocoque C, pneumocoque, hépatite B).
  Lévothyrox : les suggestions de la mission de l’Assemblée nationale
Rapporteur de la mission de l’Assemblée nationale sur « l’affaire » du Lévothyrox, le député Jean-Pierre Door (LR, Loiret) considère qu’il s’agit « d’une crise médiatique » plutôt qu’une « crise sanitaire ». Aussi le député suggère-t-il qu’en en cas de changement de formule d’un médicament pour une maladie chronique, une notice spécifique soit insérée dans la boîte indiquant que certains patients devront peut-être changer de dosage ou de posologie. Il suggère que les laboratoires puissent diffuser par voie de presse ou via les associations une information médicale détaillée sous le contrôle de l’agence nationale de sécurité du médicament. Il s’interroge sur la possibilité d’envoyer une information ciblée aux patients chroniques concernés via l’assurance maladie. Le CNPS suggère que les professionnels de santé qui suivent au quotidien les patients soient également informés.
  PACES : « expérimentations d’alternatives »
Le Gouvernement a présenté son « Plan Étudiants ». Le tirage au sort pour entrer dans certaines filières universitaires est supprimé. L’orientation des lycéens devrait être améliorée en les informant des « attendus », à savoir les connaissances et les aptitudes nécessaires, pour réussir la formation qu’ils ont choisie. Pour les aspirants à la première année commune des études de santé (PACES), « un MOOC national de connaissances des métiers de la santé et de présentation de la formation PACES sera disponible. Les candidats pourront joindre à leur dossier le certificat électronique attestant le fait qu’ils ont suivi cette formation. ». Le gouvernement a annoncé également « des expérimentations d’alternatives à la PACES » qui, selon le dossier de presse, permettront « de mettre en place des cursus pluridisciplinaires communs aux études de santé qui prépareront également à une licence, d’introduire davantage de diversité dans les critères de sélection des étudiants de médecine, d’ouvrir des modes d’accès aux études de santé non seulement en fin de première année de licence mais aussi à des stades plus avancés du cursus ». Les capacités d’accueil pour les étudiants en PACES devraient être renforcées.
  La CNSD appelle à la fermeture des cabinets dentaires
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) appelle tous les praticiens à fermer leur cabinet durant le congrès de l’ADF du 27 novembre au 2 décembre pour lutter contre le règlement arbitral et dénoncer l’impossibilité du « reste à charge zéro ». Pour la CNSD, les cabinets dentaires doivent pouvoir continuer à investir dans de nouveaux matériels techniques, embaucher du personnel et dispenser une médecine bucco-dentaire qui privilégie le juste soin au juste coût de prise en charge.

En savoir plus
  Biologie médicale : une accréditation trop lourde et sans lien avec la qualité des soins.
Selon une enquête menée par le Syndicat des Biologistes (SDB) auprès de 1250 biologistes médicaux, l’accréditation telle qu’elle est conçue aujourd’hui est considérée par une majorité d’entre eux comme trop lourde et sans réel impact sur la qualité des soins pour les patients. 72,5 % d’entre eux estiment que le processus d’accréditation génère une charge très lourde (49 %) ou insupportable (23,5 %). 59 % estiment que la visite des évaluateurs n’a aucun impact sur la qualité des prestations du laboratoire pour les soins prodigués aux patients. Ils ne sont que 24 % à penser le contraire. Beaucoup dénoncent le formalisme du processus, l’inadaptation de certaines normes et demandent leur allégement. Près de dix ans après le début du processus, le SDB juge que ce bilan est « largement négatif ». Alors que la profession aborde la dernière étape de l’accréditation, il estime « urgent de modifier le dispositif afin de le rendre à la fois plus acceptable pour la profession et plus efficient pour les patients ».

Voir le communiqué du SDB
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