CNPS Express - 29 Novembre 2017

Mercredi 29 novembre 2017

Le CNPS appelle à Fédérer les CPTS au bénéfice de tous les libéraux de santé
Le CNPS appelle à la constitution d’une fédération des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sous l’impulsion et au bénéfice de l’ensemble des professionnels de santé libéraux dans les territoires. Inscrites dans la loi de modernisation du système de santé de 2016, ces structures visent à favoriser une meilleure organisation des acteurs de soins de ville dans le but d’améliorer la prise en charge des patients et de fluidifier les parcours. Le CNPS rappelle que c’est la mobilisation de l’ensemble des syndicats de libéraux de santé qui a permis d’obtenir une structure plus souple que prévu initialement. Sans être un modèle unique, les CPTS constituent, pour le CNPS, le maillon nécessaire à une bonne articulation avec les établissements hospitaliers publics et privés. Le CNPS réaffirme avec force que toutes les professions de santé libérales doivent être associées au projet de création de CPTS.

Voir le communiqué du CNPS
Les cinq syndicats représentatifs de médecins se disent prêts à aider le regroupement des CPTS
Les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux, dont la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML), appellent les Communautés professionnelles territoriales de santé à se réunir au sein d’une fédération. Dans un communiqué commun, ils estiment que les CPTS sont le lieu de coordination entre les médecins généralistes et les autres spécialistes, les autres professionnels de santé et le secteur médico-social. La Fédération qu’ils appellent de leurs vœux doit permettre d’échanger sur les difficultés rencontrées dans la mise en place de CPTS, d’échanger des outils qui pourraient être communs à plusieurs CPTS et d’avoir une représentation auprès des pouvoirs publics. Les cinq syndicats signataires se disent prêts à apporter leur aide à ce regroupement national et à « s’y associer sous forme d’une commission interne à vocation consultative et pluri-syndicale, sans pouvoir décisionnaire ».
  Un Français sur dix seulement au courant de la consultation sur la stratégie nationale de santé
Selon un sondage BVA pour Les Contrepoints de la santé, près de trois Français sur quatre ont le sentiment que le système de santé s’est dégradé ces cinq dernières années. La prise en charge des personnes handicapées et âgées près de leur domicile préoccupe la quasi-totalité des personnes interrogées, tout comme le reste à charge pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives ou l’accompagnement aux aidants. En revanche, un tiers (32 %) estime que la protection vaccinale ne doit pas occuper une place centrale dans la politique de santé. Un seul Français sur dix est au courant de la consultation « citoyenne » sur la stratégie nationale de santé. Reste que la consultation est terminée depuis le 25 novembre sans qu’on en connaisse pour l’instant les conclusions.
  Deuxième plan de réduction du tabagisme en 2018.
Un deuxième plan de réduction du tabagisme sera lancé dans le cadre de la stratégie nationale de santé, a annoncé la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Les actions de ce programme bénéficieront du soutien du Fonds de lutte contre le tabac instauré depuis le 1er janvier 2017 au sein de la Cnamts. L’objectif du Gouvernement est de réduire le nombre de fumeurs de 500 000 chaque année. Le relèvement du prix du tabac à 10 euros d’ici fin 2020 devrait y contribuer. Mais le Gouvernement souhaite également une harmonisation des niveaux de fiscalité sur les produits du tabac au sein de l’Union. Un plan de lutte contre la contrebande devrait être déployé « au plus vite ».
  Revers judiciaires pour le CLESI
Le centre libre d’enseignement supérieur international (Clesi), appelé autrefois « centre universitaire Fernando Pessoa », vient d’enregistrer deux nouveaux revers judiciaires. Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon vient de lui ordonner de cesser de dispenser des formations en kinésithérapie et a autorisé un huissier à constater qu’il poursuivait ses activités en odontologie en violation de deux décisions de la cour d’appel d’Aix en Provence. En effet, son pourvoi en cassation n’est pas suspensif et le Clesi aurait dû se conformer aux arrêts de la cour d’appel. Sur son site, il continue d’affirmer être en mesure de délivrer des enseignements en médecine dentaire sans Paces et qu’à l’issue de sa formation les étudiants obtiennent un diplôme portugais ou roumain leur permettant d’exercer ensuite en France. Le CNPS et ses syndicats membres s’étaient fortement mobilisés contre ce centre de formation.
  Chirurgiens-dentistes : la CNSD mobilise la profession
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) était toujours mobilisée cette semaine pour s’opposer au règlement arbitral risquant d’entrer en application le 1er janvier 2019. Seule une nouvelle convention équilibrée et évolutive permettra de s’en affranchir, fait valoir la CNSD qui estime qu’il faut corriger le déséquilibre entre soins conservateurs et soins prothétiques, valoriser la prévention, les soins précoces, les techniques alternatives difficilement accessibles faute de prise en charge. La CNSD s’inquiète également de la promesse du zéro reste à charge faite par le président de la République, alerte sur l’installation des étudiants issus de la première promotion du Clesi, école privée reconnue illégale, et dénonce le décret sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, porteur d’une possibilité d’accès partiel aux professions de santé et ouvrant la voie à toutes sortes d’opérateurs low cost.

Voir le communiqué de la CNSD
  Les infirmiers signent un avenant pour baliser les négociations à venir
L’avenant N°5 à la convention infirmière est qualifié par les trois syndicats d’infirmiers (FNI, SNIIL, Convergence infirmière) « d’avenant d’attente ». Il pare au plus pressé puisqu’il vise à trouver les mesures techniques pour compenser la hausse de la CSG pour les infirmiers libéraux. Mais il établit surtout un calendrier précis de négociations à venir. Les questions de régulation des installations et la révision de la nomenclature des actes devraient être réglées avant le 31 mars, et un accord sur le bilan de soins infirmiers et la valorisation des séances de soins infirmiers devrait être conclu avant le 30 juin. Pour l’heure, les infirmiers ont gagné dans l’avenant N°5 une revalorisation des actes effectués le dimanche et les jours fériés.
  L’agenda des Libéraux de Santé
L’UNAPL tiendra son 25ème congrès et fêtera le 40ème anniversaire de sa fondation le 1er décembre à Paris (Palais Bronginart).

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