CNPS Express - 15 Novembre 2017

Mercredi 15 Novembre 2017

Stratégie nationale de santé : consultation publique en cours

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a lancé la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé (SNS). Ce document de 103 pages retient 43 objectifs nationaux d’amélioration de la santé et de la protection sociale autour de quatre priorités : promotion de la santé et prévention, lutte contre les inégalités sociales et territoriales, qualité et pertinence des soins, innovation et place des citoyens dans le système de santé. Un questionnaire en ligne sur le site du ministère permet aux internautes de transmettre leurs propositions d’ici au 25 novembre prochain.

Voir le site

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat
Le Sénat a entamé l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Sa commission des Affaires sociales a supprimé l’augmentation de 1,7 points de CSG applicable aux retraites et a modifié le dispositif de suppression du Régime social des indépendants. Elle a maintenu la suppression du tiers payant obligatoire, adoptée par les députés sur proposition du Gouvernement. Elle a également approuvé la fiscalité sur le tabac, l’extension de la vaccination obligatoire, la création d’un cadre expérimental pour l’innovation du système de santé ainsi que la tarification de droit commun de la télémédecine.
  Inquiétude après une mystérieuse réunion interministérielle sur les professions réglementées
Une réunion interministérielle, vendredi dernier à l’Élysée, sur les professions réglementées pose question. Certains, et notamment les pharmaciens échaudés après la loi Montebourg-Macron qui visait, entre autres, à remettre en cause le monopole officinal. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) sont intervenues pour dire leur inquiétude. Au-delà, le CNPS s’interroge sur cette mystérieuse réunion et souhaite que le Gouvernement avance à visage découvert. Après l’ouverture de l’exercice partiel aux métiers de santé, il y a de quoi s’inquiéter pour la qualité et la sécurité des soins. Des explications et de la transparence sont attendues.
  La future présidente de la HAS se déclare pour l’évaluation tous azimuts

Candidate proposée par le président de la République pour prendre la présidence de la Haute autorité de santé (HAS), le Pr Dominique Le Gudulec a été auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat. Elle s’est notamment déclarée favorable à l’évaluation tous azimuts, au développement de l’évaluation médico-économique des établissements et des pratiques à la faveur de dispositifs de certification et d’accréditation, voire à la mise en place de « paramètres de résultats des prises en charge ». Elle estime nécessaire « les changements organisationnels en ville, à l’hôpital et entre la ville et l’hôpital ». Le Pr Le Gudulec est médecin, professeur de biophysique et médecine nucléaire à l’hôpital Bichat.

  Les hospitalo-universitaires seront appelés à signer une charte éthique
Les doyens des facultés de médecine et d’odontologie se sont penchés sur la rédaction d’une charte éthique et déontologique définissant notamment un cadre éthique dans la formation des étudiants, soulignant que la protection et l’intérêt du patient doivent prévaloir sur toute autre considération. « L’indépendance de la formation à l’égard des intérêts particuliers ne se négocie pas, c’est un enjeu de santé publique », est-il écrit. En préparation depuis un an, le document aborde également les conflits d’intérêt dont la déclaration devient obligatoire pour l’ensemble des hospitalo-universitaires. « La présente charte est opposable à tous les acteurs au sein des facultés, quel que soit leur grade, leur statut ou niveau hiérarchique », précise le texte. L’ensemble des hospitalo-universitaires, y compris les chefs de clinique, devront la signer.
  Décès de Jack Ralite, ancien ministre de la Santé

Ancien ministre de la Santé (de 1981 à 1983) au début du premier septennat de François Mitterrand, Jack Ralite est décédé le 12 novembre à l’âge de 89 ans. Il était l’un des quatre ministres communistes du Gouvernement Mauroy. De 1983 à juillet 1984, il avait été nommé ministre délégué à l’Emploi auprès de Pierre Bérégovoy, alors ministre des Affaires sociales. Dès sa nomination avenue de Ségur, il avait entrepris un tour de France de la santé. Il avait exercé diverses fonctions électives (député de la Seine-Saint Denis, maire d’Aubervilliers). Il était spécialiste des questions culturelles au Parti communiste.

  Les assistants de régulation médicale aspirent à devenir « un métier de la santé »
Les assistants de régulation médicale ont lancé une pétition pour attirer l’attention sur leurs problèmes et leurs revendications. Face à la baisse des effectifs et l’augmentation des appels reçus par les SAMU-Centre 15, ils réclament « une réaction politique d’envergure pour maintenir un niveau acceptable et raisonnable de la gestion des appels ». Ils demandent une augmentation de leurs effectifs, et surtout d’être reconnus « comme un métier de la santé à part entière », ce qui devrait passer par la création d’un diplôme d’État.
  La CNSD poursuit les négociations conventionnelles
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) poursuit les négociations conventionnelles. La séance du 10 novembre dernier a porté sur la prévention, la pertinence et la qualité des soins. La CNSD a présenté un diaporama sur une nouvelle approche de la maladie carieuse qui a retenu l’attention du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Le syndicat a aussi mis l’accent sur la responsabilisation du patient dont le parcours vertueux pourrait être la porte d’entrée vers « le zéro reste à charge ». Prochaine séance de négociation, le 29 novembre.

Voir le communiqué de la CNSD
  Réseaux de soins : l’UNSAF réclame l’application des préconisations urgentes recommandées par l’IGAS
L’UNSAF revient sur le rapport d’évaluation des réseaux de soins de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), rendu public par le Ministère de la santé le 20 septembre dernier. Le syndicat national des audioprothésistes relève que parmi les neuf recommandations formulées par l‘IGAS, deux justifient « une action corrective immédiate des pouvoirs publics » : « procéder à une évaluation juridique approfondie du dispositif conventionnel sur lequel reposent les réseaux de soins » et « améliorer la sécurité des données à caractère personnel et médical collectées par les réseaux de soins ».
L’UNSAF demande « par conséquent la suspension de tout nouveau conventionnement par les réseaux de soins, dans l’attente de la mise en œuvre effective des actions correctives immédiates recommandées par l’IGAS ».


Voir le communiqué de l’UNSAF
  Les kinés signent un nouvel avenant 
La convention des masseurs-kinésithérapeutes est augmentée d’un nouvel avenant. Le texte prévoit un calendrier de revalorisations. Ainsi le bilan diagnostic kinésithérapeutique sera revalorisé de 5,6 euros à compter du 1er juillet prochain. Dix-huit autres actes verront leurs cotations modifiées en deux temps (1er décembre 2019 et 1er juillet 2021). L’accord porte également sur la régulation démographique de la profession : il instaure des mesures incitatives pour l’installation ou le maintien en zone sous-dotée et un conventionnement conditionnel dans les zones sur dotées, prévoyant de n’accorder le conventionnement qu’à la condition qu’un kinésithérapeute installé ait mis fin à son activité. A peine signé, cet avenant qui n’a été signé que par un seul syndicat est contesté par le deux autres.
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