CNPS Express - 10 Janvier 2018

Mercredi 10 Janvier 2018

Meilleurs vœux !

Le président et les membres du bureau national du CNPS sont heureux de vous souhaiter une très belle année 2018. Le CNPS reste engagé sur les dossiers interprofessionnels avec tous les acteurs de santé libéraux et au-delà des clivages professionnels et syndicaux.

Exercice partiel : plusieurs syndicats membres du CNPS saisissent la justice
Puisque le Gouvernement a finalement décidé de ratifier les différents textes ouvrant la voie à l’introduction de l’exercice partiel des professions de santé en France, le CNPS, qui combat ce projet préjudiciable pour la qualité des soins, a décidé de soutenir ses syndicats adhérents dans les procédures en justice qu’ils ont engagées. La CNSD, la CSMF, le SML, le SDB et la FSPF, ont déposé un recours en Conseil d’État. Avec le CNPS, ces syndicats poursuivent le combat avec détermination. Non seulement l’exercice partiel ouvre la voie à la déqualification des métiers, mais il est surtout incompatible avec les objectifs poursuivis par le Gouvernement sur les compétences des professionnels de santé, notamment dans le cadre de la recertification.
La nouvelle stratégie nationale de santé est parue !
La stratégie nationale de santé (SNS) pour 2018-2022 a été publiée dans un décret au Journal officiel du 31 décembre, respectant ainsi le calendrier annoncé par la ministre en septembre. La SNS comporte quatre grands axes : la prévention et la promotion de la santé dans tous les milieux et tout au long de la vie ; la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé ; la nécessité de garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des soins ; l’innovation. Pour chacun d’entre eux, le décret détaille les mesures que le Gouvernement veut appliquer. Le CNPS constate avec satisfaction que plusieurs de ses propositions, faites lors de la campagne des élections présidentielles, ont été reprises dans la stratégie nationale de santé. C’est notamment le cas des actions de prévention, des mesures concernant le maintien du maillage des libéraux de santé sur l’ensemble du territoire afin de permettre à tous d’avoir rapidement accès à des soins libéraux de proximité, ou encore de celles visant à rénover le parcours de soins coordonnés de façon à l’intégrer dans une approche médicalisée, pluri professionnelle et continue entre la ville et l’hôpital.
  Le Conseil constitutionnel approuve la quasi-totalité des dispositions de la LFSS 2018
Le Conseil constitutionnel a validé les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, et notamment les articles concernant le tiers payant, le report d’application des dispositions tarifaires du règlement arbitral pour les chirurgiens-dentistes, le RSI et la CSG sans procéder à la moindre modification, rejetant ainsi les récriminations des députés. En revanche, le Conseil constitutionnel a censuré comme « cavaliers », c’est-à-dire des dispositions qui n’ont rien à voir avec la LFSS, l’article 52 autorisant les pharmaciens biologistes à consulter le dossier pharmaceutique du patient, diverses dispositions de l’article 58, relatif aux produits de santé et aux dispositifs médicaux, et l’article 71 concernant l’affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie au financement des dépenses de fonctionnement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.
  Une mission sur le congé maternité "quel que soit le statut"
Le Premier ministre a chargé Marie-Pierre Rixain, députée La République en Marche (LREM) de l’Essonne, de conduire une réflexion sur le congé maternité afin de proposer des pistes pour « permettre aux femmes, quel que soit leur statut ou leur activité professionnelle, de bénéficier d’un système lisible, équitable, et favorisant le libre choix dans la prise de congés ». Les conclusions de cette mission sont attendues avant la fin du 1er trimestre 2018 « dans la perspective d’une mise en œuvre des propositions en 2019 ». Le CNPS, qui avait réclamé des mesures communes à l’ensemble des libéraux de santé sur ce sujet, ne manquera pas d’adresser ses propositions à la mission Rixain.
  Le Pr Jérôme Salomon nommé directeur général de la santé
Benoît Vallet, directeur général de la santé depuis octobre 2013, a rejoint la Cour des comptes. Il est remplacé par Pr Jérôme Salomon.

Praticien à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine), spécialiste des maladies infectieuses et tropicales et de santé publique, le Pr Jérôme Salomon a été nommé directeur général de la santé lors du Conseil des ministres du 3 janvier. Auparavant, il a été conseiller en charge de la sécurité sanitaire de l'ancienne ministre Marisol Touraine, de 2013 à 2015, et avait également été conseiller technique auprès de Bernard Kouchner au début des années 2000 et de Dominique Gillot en 1999, alors membres du gouvernement de Lionel Jospin.

Avec l’arrivée de Raymond Le Moign au poste de directeur de cabinet, en remplacement Gilles de Margerie, c’est le deuxième ancien collaborateur de Marisol Touraine à rejoindre le cabinet d’Agnès Buzyn.
  Le site de la CNSD entame sa mue
La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) remodèle son site internet. Le changement, en deux étapes, commence par une version minimale permettant de consulter les principales actualités et de lire le Chirurgien-dentiste de France, magazine du syndicat, en ligne. Et il faudra patienter quelques semaines pour découvrir la version finale, qui sera la nouvelle vitrine de la CNSD sur la toile. Le futur site a été pensé pour faciliter la navigation des visiteurs et accéder facilement aux différentes prestations proposées, mais aussi pour les départements.

En savoir plus
  Vaccination : la CSMF veut en finir avec les « fake news »
Alors qu’un récent sondage montre qu’une majorité de Français est persuadée de l’existence d’un complot entre les laboratoires pharmaceutiques et le ministère de la Santé, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) veut « lutter contre le scepticisme, voire l’opposition des Français au sujet de la vaccination ». La CSMF soutient « la fermeté et le courage de la ministre de la Santé pour l’extension de la vaccination obligatoire afin de mieux protéger nos enfants » et appelle tous les médecins à « convaincre les patients, et surtout les parents des enfants concernés, du bien-fondé de la vaccination et des bénéfices majeurs indiscutables pour chacun d’entre eux ». Le syndicat estime que seul « l’engagement déterminé des médecins libéraux et de tous les professionnels de santé » permettra à « l’obscurantisme et la désinformation » de reculer.

Voir le communiqué de la CSMF
  Le SML regagne la convention médicale
Prenant acte des différentes avancées qu’il avait obtenues depuis la rentrée, et « sans minorer les différends qui subsistent », le Syndicat des médecins libéraux (SML) « a considéré que le Gouvernement avait fait des gestes significatifs » lui permettant d’adhérer à la convention médicale. « Un nombre important des revendications et propositions contenues dans son projet pour la médecine libérale a été repris dans les orientations de la nouvelle politique de santé, en particulier dans le plan de lutte contre les déserts médicaux, la stratégie nationale de santé et la LFSS pour 2018 » constate le syndicat qui entend s’investir pour « s’assurer de la bonne mise en œuvre des idées qu’il a portées et qui figurent désormais à l’agenda des évolutions programmées par le Gouvernement ».

La décision a été prise à une très large majorité (91,6 %) lors de l’assemblée générale du SML qui s’est déroulée le 6 janvier. De retour dans la convention, le SML estime qu’il « disposera des leviers lui permettant de faire évoluer celle-ci et de peser sur les prochaines négociations relatives au dispositif de compensation de la hausse de la CSG et à la télémédecine ».

Voir le communiqué du SML
  Refus de paiements anormalement élevés : la FSPF accuse les signataires de l’avenant n° 11 de négligence !
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) constate, depuis début janvier, un nombre anormalement élevé de refus de paiements par les CPAM de factures établies par les pharmaciens, motivés par un dépassement du prix maximum du médicament. « Ces rejets sont la conséquence de l’absence de mise à jour, dans les temps, de la base officielle de prix des médicaments » après à la signature de l’avenant n° 11 » explique la FSPF qui accuse l’Assurance maladie de ne pas avoir fait le nécessaire en temps utile. Et pire encore, « l’Assurance maladie n’a pas pris la peine de prévenir la profession de ces rejets » reproche la FSPF. Le syndicat est intervenu pour que l’ensemble des factures rejetées soient retraitées dans les plus brefs délais, et exigera l’application de pénalités de retard par l’Assurance maladie.

Voir le communiqué de la FSPF
  Le calendrier des libéraux de santé

Save the date ! La prochaine convention de printemps du CNPS se tiendra le 22 mars prochain à Paris. Retenez dès à présent cette date sur vos agendas.

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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