CNPS Express - 17 Janvier 2018

Mercredi 17 Janvier 2018

Au sommaire

Pas de consommation supplémentaire de soins après une chirurgie en ambulatoire
Les centres de santé plus encadrés sont ouverts aux cliniques privées
Nominations : jeu de chaises musicales dans les coulisses du Gouvernement
Les salariés des EHPAD en grève le 30 janvier
CPTS : création d’un « comité d'interface syndical »
Biologie médicale : 99 % des laboratoires ont franchi le premier palier avec succès
2017, année noire pour les chirurgiens-dentistes déplore la CNSD
Liberté d’installation : la CSMF opposée aux contraintes pour les jeunes médecins

Le SML dénonce le "gynéco bashing"
Affaire Lactalis : la FSPF exhorte les pharmaciens à être exemplaires
L’UNAPL lance l’Institut des entreprises des professions libérales
Convention du CNPS : save the date !
Pas de consommation supplémentaire de soins après une chirurgie en ambulatoire

Une étude sur l'impact économique de la chirurgie ambulatoire, menée par l’économiste Frédéric Bizard pour le compte de huit URPS de médecins libéraux, montre que « les patients en ambulatoire ne consomment pas plus de soins en post-opératoire que ceux en hospitalisation complète sur le périmètre d’actes étudiés ». Ainsi l’ambulatoire n'induirait pas de soins supplémentaires pour les généralistes, infirmiers et masseurs kinésithérapeutes libéraux en post-opératoire dans les trois mois suivant l'intervention. Il n’y aurait donc pas de déport de soins vers la ville, au grand bénéfice de l’Assurance maladie. En revanche, « le résultat pourrait être différent si des actes plus complexes étaient couramment réalisés en ambulatoire », relève l’économiste. De son côté, la direction générale de l’Offre de soins (DGOS) a annoncé une progression de 2,5 % de la chirurgie ambulatoire en 2017 pour atteindre un taux de 56,8 %. L’objectif cible fixé par la ministre de la Santé est de 70 % en 2022.

Voir l’étude

Les centres de santé plus encadrés sont ouverts aux cliniques privées
Une ordonnance relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, publiée samedi 12 janvier au Journal Officiel, redéfinit les centres de santé. Ces derniers devront élaborer un "projet de santé" et pratiquer le tiers payant. Ils ne pourront pas facturer de dépassements de tarifs. Leurs bénéfices devront être mis en réserve ou réinvestis. Autre nouveauté, les centres de santé pourront être gérés ou créés par les cliniques privées dans les zones à faible densité médicale. Enfin, les centres de santé ne pourront pas faite de publicité. Le CNPS et ses organisations membres qui le réclamaient ont été entendus sur ce point.
Un décret d’application est attendu au plus tard le 1er avril 2018. Les centres existants disposeront alors d’un délai d’un an pour se mettre en conformité.
  Nominations : jeu de chaises musicales dans les coulisses du Gouvernement
Un nouveau directeur de cabinet, Raymond Le Moign, est entré en fonction auprès de la ministre de la Santé. Ancien collaborateur de Marisol Touraine, il dirigeait jusqu’ici le CHU de Toulouse. Il remplace Gilles de Margerie, lequel a été nommé le 12 janvier, commissaire général à la stratégie et à la prospective. Ainsi va le jeu des chaises musicales dans les coulisses gouvernementales…
  Les salariés des EHPAD en grève le 30 janvier

« Face à une situation qui ne cesse de se détériorer, tant pour les personnes âgées prises en charge que pour le personnel », les sept syndicats (FO, CGT, CFDT, Sud, UNSA, CFTC, CFE-CGC), avec le soutien de l’association des directeurs de services à domicile et d’établissements pour personnes âgées (AD-PA), ont lancé un appel à la grève dans les EHPAD le 30 janvier.

  CPTS : création d’un « comité d'interface syndical »
Les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux, dont la CSMF et le SML, proposent la création, au sein de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de qanté (FCPTS), d’un comité d’interface syndical « ouvert à toutes les structures représentatives des professions du secteur ambulatoire de la santé ». Ce comité aura « pour vocation d’ouvrir un dialogue permanent entre les acteurs de terrain, qui sont les seuls gestionnaires de la FCPTS, et les organisations représentatives qui auront en charge de négocier, le moment venu, avec les pouvoirs publics ». Les syndicats médicaux entendent « laisser l’initiative aux acteurs de terrain » tout en permettant « aux instances représentatives de jouer pleinement leur rôle », pour ainsi permettre de « reconnaître clairement les missions et rôles de chacun ». Pour rappel, en novembre dernier, le CNPS avait appelé à fédérer les CPTS au bénéfice de l’ensemble des libéraux de santé.

Voir le communiqué commun


Voir le communiqué du CNPS
  Biologie médicale : 99 % des laboratoires ont franchi le premier palier avec succès
Selon le COFRAC, plus de 99 % des laboratoires de biologie médicale avaient rempli le premier palier d’accréditation au 31 décembre 2017. Cette première étape concerne 50 % de leur activité. La réforme de la biologie médicale en 2013 a fixé au 1er novembre 2020 une accréditation de 100 % des examens biologiques des laboratoires avec deux étapes intermédiaires : la première sur 50 % au 1er novembre 2016 (repoussée d’un an au 31 décembre 2017) et la seconde portant sur 70 % de l’activité au 1er novembre 2018.
Mais cette démarche d’accréditation ne se fait pas sans heurts ni difficultés pour la profession. Une enquête menée par le Syndicat des biologistes (SDB) auprès de ses adhérents en a récemment montré les lourdeurs et difficultés. 72,5 % des biologistes interrogés l’ont même jugée tout bonnement « insupportable ».

Voir l’enquête du SDB
  2017, année noire pour les chirurgiens-dentistes déplore la CNSD
L’année écoulée n’a pas été un long fleuve tranquille pour les chirurgiens-dentistes, déplore la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) : « quand l’État, avec la complicité des parlementaires, détruit une négociation et une convention, les chirurgiens-dentistes ont de quoi être en colère ! ». Le syndicat revient sur les différentes étapes de cette « année noire » jalonnée d’actions syndicales et de mobilisations répétées de la profession. Et pour 2018 ? Si le retour au dialogue est évident depuis l’arrivée du nouveau Gouvernement, les négociations conventionnelles ouvertes en septembre patinent. Elles sont même actuellement à l’arrêt, déplore la CNSD. En effet, « le Gouvernement, la Sécurité sociale et les complémentaires doivent se mettre d’accord sur ce que sera le panier de soins "reste à charge zéro" et son financement, avant que des propositions ne soient faites sur les revalorisations et plafonds contenus dans la nouvelle Convention ». La CNSD est impatiente et souhaite que la négociation s’engage pour de bon.

En savoir plus sur le site de la CNSD
  Liberté d’installation : la CSMF opposée aux contraintes pour les jeunes médecins
Une proposition de loi présentée par le groupe des députés de la Nouvelle gauche, sera discutée le jeudi 18 janvier en séance publique à l’Assemblée nationale. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) rappelle son opposition au système de conventionnement sélectif contenu dans ce texte. Le syndicat, qui prône l’incitation, rappelle que « la coercition ne ferait que décourager encore plus les internes et jeunes médecins à s’installer en libéral ».

Voir le communiqué de la CSMF
  Le SML dénonce le "gynéco bashing"
Réunis récemment à Lille en congrès, les gynécologues et obstétriciens ont été accueillis par des affiches à caractère insultant, les accusant, dans des termes fort peu civils, de sexisme et de violences faites aux femmes. « Si la liberté d’expression est légitime dans notre démocratie », le Syndicat des médecins libéraux (SML) estime en revanche que « les auteur(e)s de ces affiches sont allé(e)s trop loin » et qu’« aucun médecin n’a à subir de telles injures ». Solidaire des gynécologues et obstétriciens, le SML « consulte ses conseils » afin d’envisager les suites judiciaires à donner à cette affaire, histoire de rappeler qu’« un médecin ça se respecte » !

Voir le communiqué du SML
  Affaire Lactalis : la FSPF exhorte les pharmaciens à être exemplaires
Après les différentes mesures de retrait et de rappel de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis en raison d’un risque de contamination par des salmonelles, un vaste contrôle réalisé par la DGCCRF a été lancé depuis le 26 décembre 2017 auprès de 2 500 distributeurs, révélant la présence chez certains d’entre eux (GMS, pharmacies d’officine, crèches, hôpitaux et grossistes) de produits visés par ces mesures. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) appelle les pharmaciens d’officine à s’assurer qu’ils ont bien retiré ces produits de la vente et qu’ils n’en détiennent plus.
Le ministre de l’Économie, a annoncé la reprise imminente des contrôles auprès des divers circuits de distribution. « Les pharmaciens qui proposeraient toujours ces produits à la vente s’exposent à de lourdes sanctions pénales ainsi qu’à des poursuites disciplinaires » rappelle la FSPF.

Voir le communiqué de la FSPF
  L’UNAPL lance l’Institut des entreprises des professions libérales

À l’instar de l’OMPL (Observatoire prospectif des Métiers et des qualifications dans les Professions Libérales), crée en 2005 avec les syndicats de salariés représentatifs pour l’étude à l’étude des salariés des professions libérales à travers notamment leurs qualifications, l'évolution de l'emploi, leurs conditions de travail, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a pris l’initiative de mettre en œuvre un Observatoire des entreprises des professions libérales (IEPL).
L’IEPL permettra à l’UNAPL, de se doter des « moyens de cerner de façon plus précise les entreprises libérales, leurs évolutions et notamment celles de leurs dirigeants » dont une large part est constituée de Libéraux de santé.

  Le calendrier des libéraux de santé

Save the date ! La prochaine convention de printemps du CNPS se tiendra le 22 mars prochain à Paris. Retenez dès à présent cette date sur vos agendas. La convention aura lieu à l’Hôtel Crowne Plaza - 10 Place de la République, Paris 11e (métro République).

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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