CNPS Express - 24 Janvier 2018
 

Mercredi 24 Janvier 2018

Accès partiel aux professions de santé : ça continue !
L’ordonnance de transposition de la directive Européenne relative aux qualifications revient cette semaine en nouvelle lecture au Sénat. Les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont voté la suppression de l’accès partiel aux professions de santé contenu dans ce texte. Celui-ci sera examiné en deuxième lecture ce jeudi 25 janvier en séance publique.

Le CNPS remercie les sénateurs de la constance de leur position et de leur soutien aux professions de santé. Ils avaient déjà supprimé ces dispositions en première lecture avant que les députés, aidés en cela par le Gouvernement, ne les rétablissent.

Le CNPS rappelle sa profonde hostilité à l’exercice partiel, qui engage le démantèlement des compétences professionnelles et constitue une atteinte grave à la qualité des soins.

Le CNPS soutient, par ailleurs, la démarche de ses organisations membres qui ont engagé une action en justice pour tenter d’obtenir l’annulation des textes permettant l’instauration de l’exercice partiel.
Pour 2018, l’ANDPC mise sur l’interprofessionnalité
L’Agence nationale du DPC (ANDPC) a retenu cinq axes prioritaires pour 2018 afin d’accompagner la nouvelle Stratégie nationale de santé. Le premier d’entre eux vise à favoriser les dynamiques interprofessionnelles au service de la prise en charge des patients par des équipes de soins dans les territoires. Le second axe consiste à développer des stratégies d’apprentissage innovantes, notamment « les serious games » ainsi que les formats permettant de sortir du tout présentiel. Le troisième promeut l’intégration de « l’expérience patient » dans les actions de DPC. En lien avec la SNS, l’ANDPC se donne comme quatrième axe de pousser les organismes à proposer des formations plus proches des innovations scientifiques et technologiques. Enfin, le cinquième axe veut soutenir la conception d’actions de formation permettant d’accompagner les professionnels de santé aux différentes étapes de leur carrière, et notamment dans le cadre des transitions entre le libéral et le salariat. En 2018, l’ANPC compte sur un budget global de 182 millions d’euros dont 172 sont destinés à financer les formations.
  Expérimentation organisationnelle : ça se précise
Le budget 2018 de la Sécurité sociale prévoit d’accorder une large place aux expérimentations organisationnelles. L’article 51 de la LFSS autorise l’expérimentation de nouveaux modes d’organisation des soins pour une durée maximale de cinq ans. Un projet de décret, soumis à concertation, va préciser les conditions de ces nouvelles expérimentations. Il prévoit deux types d’expérimentations. Il s’agit tout d’abord de nouvelles organisations concourant à améliorer la prise en charge et le parcours des patients, ainsi que l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins. Le second type vise l’amélioration de la pertinence des prises en charges par l’Assurance maladie des médicaments, des produits et prestations associées, ainsi que la qualité des prescriptions. L’initiative des expérimentations revient aux acteurs locaux en lien avec les ARS, qui transmettront les demandes pour avis à un comité technique national chargé d’opérer les sélections. Les financements, à la main des ARS, sont prévus sur les fonds FIR.
  Reste à charge zéro : le chantier officiellement lancé
Bien que les discussions aient débuté depuis l’automne, le Gouvernement a officiellement lancé ce mardi 23 janvier, les discussions et la concertation sur la mise en œuvre du reste à charge zéro. Les acteurs de l’optique, de l’audioprothèse et du dentaire étaient réunis pour l’occasion avec les représentants de l’Assurance maladie, des complémentaires santé, de la Haute autorité de santé (HAS), et des patients. La ministre de la Santé a pour objectif de proposer « un panier de soins nécessaires et de qualité qui sera intégralement pris en charge » afin de répondre aux « besoins médicaux et a une attente sociale légitime ». Évoquant la nécessité de trouver de « nouveaux équilibres dans l’organisation et les modèles économiques des filières concernées », son objectif est de parvenir un reste à charge zéro pour l’optique, l’audioprothèse et le dentaire d’ici 2022.

La CNSD inquiète face à l’empressement du Gouvernement

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a participé à la concertation sur le reste à charge zéro organisée, ce 23 janvier, par la ministre de la Santé. Si La CNSD « comprend et partage la volonté d’améliorer l’accès aux soins des Français à des actes essentiels », en revanche « elle s’inquiète de la précipitation affichée pour corriger des déséquilibres installés depuis 30 ans ».

Rappelant que « 80 % de l’activité des cabinets dentaires étaient déjà en reste à charge zéro », la CNSD souligne que « les patients bénéficiaires de la CMU-C bénéficient du reste à charge zéro sur la quasi-totalité de la prothèse et l’orthodontie, au prix d’un effort important des chirurgiens-dentistes. Depuis peu, les bénéficiaires de l’ACS profitent également des tarifs minorés de la CMU-C, alourdissant la charge des cabinets dentaires ». Or, c’est « l’activité prothétique très minoritaire qui permet aujourd’hui de financer les charges et frais de fonctionnement très importants du secteur dentaire (70 % des honoraires perçus) », rappelle le syndicat. La CNSD estime qu’il faudra un financement complémentaire au minimum de 500 millions d’euros pour construire le panier d’actes essentiels à reste à charge zéro. Toujours en attente de « propositions financières précises », la CNSD prévient que « la négociation conventionnelle ne pourra s’achever en avril », et redoute même un échec dans le cas où « les financements et la progressivité » ne seraient pas au rendez-vous.

Voir le communiqué de la CNSD

L’UNSAF avance ses propositions pour une offre d’audioprothèses à tarif maîtrisé

En vue de l’ouverture de la concertation sur la mise en œuvre du reste à charge zéro, le Syndicat national des audioprothésistes, l’UNSAF, a présenté une stratégie et des propositions concrètes pour parvenir à une offre d‘audioprothèses maîtrisée pour tous d’ici 2020. Le syndicat préconise de le faire en deux étapes, dont la première dès 2018, avec « la création d’une offre pour les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) » qui ramènerait le reste à charge à 300 € en moyenne (contre 1 000 € en moyenne). Et, pour tous les patients adultes hors CMU et ACS, le reste à charge serait diminué de 500 € par un encadrement du prix en contrepartie de l’augmentation de 250 € par oreille du remboursement net de la Sécurité sociale.

La seconde étape interviendrait en 2020 avec « la convergence des offres CMU et ACS vers une offre à « reste à charge zéro » pour des appareils de « gamme 2 ». Pour les assurés adultes hors CMU et ACS, un « reste à charge maîtrisé » d’environ 250 € par oreille serait envisageable en révisant les prix maximums des appareils de « gamme 3 », en rehaussant à nouveau le remboursement net de la Sécurité sociale à environ 600 € par oreille (soit une base de remboursement de 1 000 €).

Toutefois, le syndicat prévient qu’il fait du maintien du caractère indissociable de l’appareil et des prestations un préalable, car il s’agit du « seul modèle de financement de l’audioprothèse dans les pays européens ».

Voir le communiqué de l’UNSAF

  Télémédecine : ouverture des négociations conventionnelles pour les médecins
Jeudi 18 janvier, l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs médicaux représentatifs, dont la CSMF et le SML, ont entamé les négociations conventionnelles sur la télémédecine ainsi que sur les modalités de compensation de la hausse de la CSG. Les négociations devraient durer trois mois, et la rémunération des actes de téléconsultation ou de télé-expertise sera fixée dans un nouvel avenant. Les patients en ALD et ceux des territoires sous-médicalisés seront prioritairement ciblés par ces nouvelles mesures.

Le SML réclame des dispositifs innovants pour la télémédecine et aspire à une négociation rapide

Dans le cadre de la négociation avec l’Assurance maladie, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a présenté ses propositions en matière de télémédecine. Le syndicat, qui aspire à une négociation rapide afin de permettre une mise en œuvre des nouvelles rémunérations au plus vite, prône un dispositif innovant ouvert à tous les médecins libéraux quels que soient leur secteur d’exercice ou leur spécialité.

Le SML suggère la mise en œuvre d’une « nomenclature innovante » afin de rémunérer les actes nouveaux, ainsi que « l’instauration de forfait technique rémunérant les frais d’amortissement et de fonctionnement de la plate-forme ».

Voir le communiqué du SML

La CSMF réclame des moyens à la hauteur de l’enjeu

Afin de permettre une évolution des modes d’organisation et d’exercice, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) souhaite des modes de rémunération « à la hauteur ». La confédération réclame que l’avis ponctuel soit « valorisé au minimum sur le tarif de la consultation de base » et, pour le cas de consultations approfondies, « qu’un acte mieux tarifé » soit envisagé, à l’instar des consultations complexes. La CSMF souhaite que les règles de droit commun de la téléconsultation s’appliquent à « l’ensemble des médecins libéraux et pour leur patientèle (sauf exceptions) quelle que soit la spécialité (médecine générale ou autre spécialité) ou le secteur d’exercice ».

Voir le communiqué de la CSMF

  Quand l’Onisep dérape
Les fiches d’orientation proposées par l’Onisep constituent un moyen privilégié d’information pour les scolaires en quête de vocation professionnelle. Les fiches du millésime 2018 comportent des annotations pour le moins fantaisistes. Ainsi, il est conseillé d’aimer « organiser des fêtes » pour embrasser la profession de pharmacien, de savoir « réparer la machine à laver » pour devenir infirmier ou encore d’« aimer le baby-sitting » pour devenir sage-femme. Les pharmaciens d’officine dont la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ont fait savoir dans un communiqué commun diffusé le 19 janvier leur opposition aux « clichés véhiculés par l’Onisep ». Celui-ci se voit notamment reprocher de ne pas citer « la mission principale de santé publique centrée sur le patient » exercée par le pharmacien. Depuis, l’Onisep a corrigé ses fiches.
  Convention du CNPS : save the date !
Save the date ! La prochaine convention de printemps du CNPS se tiendra le 22 mars prochain à Paris. Retenez dès à présent cette date sur vos agendas. La convention aura lieu à l’Hôtel Crowne Plaza - 10 Place de la République, Paris 11e (métro République).
N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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