CNPS Express - 31 Janvier 2018
 

Mercredi 31 Janvier 2018

Le Sénat repousse à nouveau l’accès partiel pour les professionnels de santé
Le 25 janvier dernier, après échec de la commission mixte paritaire, le Sénat a à nouveau examiné le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux qualifications en santé. Comme ils l’avaient déjà fait en première lecture, les sénateurs ont rejeté une nouvelle fois l'exercice partiel. Ce dernier avait d’ailleurs été rejeté par la commission des Affaires sociales. Les sénateurs ont déploré que cette mesure, qui découle de la transposition d’une directive européenne, ait été adoptée par l’État français sans mesure d’impact préalable. La ministre de la Santé l’avait d’ailleurs reconnu et avait réclamé une cartographie des métiers de santé à l’échelle de l’Europe pour tenter d’apprécier, mais a postériori, les conséquences de l’ouverture de l’accès partiel.

Le CNPS, pour sa part, salue la ténacité des sénateurs et espère toujours un sursaut des députés, puisqu’il revient à présent à l’Assemblée nationale de voter en dernière instance.
Le malaise des EHPAD
Les salariés des Établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) étaient en grève, ce mardi 30 janvier, pour dénoncer leurs conditions de travail et la dégradation de la prise en charge des résidents, lesquels soutenaient le mouvement.

Pour répondre à la situation de ces établissements, la ministre de la Santé a annoncé jeudi dernier le déblocage, en 2018, d'une enveloppe de 50 millions d'euros, mais cela sera loin de suffire du point de vue des grévistes.

À travers la crise des EHPAD, c’est la question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et de son financement qui se trouve posée. On se souvient que la création d’une cinquième branche de Sécurité sociale avait un temps été envisagée sous la mandature de Nicolas Sarkozy, avant d’être abandonnée devant l’aggravation des difficultés économiques. Reste que le sujet est devant nous et qu’il faut relever le défi, notamment en développant les solutions de maintien à domicile comme le préconise de longue date le CNPS.
  Vers une généralisation de la prescription électronique à partir de 2019
Dans le cadre de sa nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, la CNAMTS fait de l’innovation numérique l’une de ses priorités. Outre la poursuite de la dématérialisation des services et la généralisation du DMP, la CNAMTS envisage de généraliser la prescription électronique, une fois que l'expérimentation d’e-prescription, en cours, aura été évaluée. Le déploiement pourrait être envisagé progressivement à partir de 2019.
  Publication du décret sur l’extension de l’obligation vaccinale
Un décret daté du 25 janvier 2018, et paru au Journal officiel du 26 janvier, précise les modalités de mise en œuvre de la vaccination obligatoire pour les jeunes enfants, ainsi que les modalités de la justification de la réalisation de ces obligations pour l’entrée ou le maintien en collectivités d’enfants. La loi du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins dans le but de réduire ainsi les risques d'épidémie et diminuer la mortalité infantile.

Voir le décret
  La CNSD recadre 60 millions de consommateurs
Comme par hasard, au moment même où le Gouvernement engage la concertation sur le « reste à charge zéro » pour définir un panier essentiel d’actes de prothèse dentaire, et où la négociation conventionnelle « s’enlise », le magazine 60 millions de consommateurs publie un nouveau comparatif sur le prix des prothèses. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), qui relève ce hasard de calendrier, n’a pas manqué de réagir, en soulevant une fois de plus les biais des chiffres mis en avant par le magazine. De surcroît, la CNSD reproche la partialité dans la présentation des informations. En effet, la publication omet notamment de mentionner les « 80% d’actes dentaires déjà sans reste à charge à des tarifs très bas », et bien sûr ne s’attarde nullement sur la préservation de la santé bucco-dentaire.

Voir le communiqué de la CNSD
  Stationnement des soignants : le SML réclame une mesure réglementaire au ministre de l’Intérieur
Après avoir saisi l’Association des maires de France pour que soit trouvée une solution au problème de stationnement des médecins libéraux en visite, et alors que des situations non résolues persistent, le Syndicat des médecins libéraux (SML) vient d’écrire au ministre de l’Intérieur, Gérard Colomb, par ailleurs ancien maire de Lyon, pour « lui demander d’adopter une mesure législative ou réglementaire de droit commun qui imposerait à toutes les communes la gratuité du stationnement pour les professionnels de santé en visite au domicile de leurs patients ». « Ainsi, une solution globale pourrait être apportée sur l’ensemble du territoire » souhaite le syndicat.

Voir le communiqué du SML
  Le calendrier des libéraux de santé
Convention du CNPS : save the date ! La prochaine convention de printemps du CNPS se tiendra le 22 mars à Paris. Retenez dès à présent cette date sur vos agendas. La convention aura lieu à l’Hôtel Crowne Plaza - 10 Place de la République, Paris 11e (métro République).

Ouverture prochaine des inscriptions en ligne
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