CNPS Express - 14 Février 2018

Mercredi 14 Février 2018

Accès partiel : le CNPS engage la bataille juridique

Alors que l’Assemblée Nationale votera définitivement, ce jeudi 15 février, l’accès partiel aux professions de santé, le CNPS a rappelé devant la presse le combat qu’il mène dans ce dossier. Le CNPS voit dans l’accès partiel une machine à démanteler par bloc les métiers et compétences des professions réglementées de santé pour instaurer des « sous-professions » et ainsi favoriser l’émergence d’une offre de soins low cost, sous-qualifiée.
Le combat contre l’accès partiel aux professions de santé, et de fait contre l’introduction d’un exercice partiel, est la mère des batailles pour le CNPS qui s’attache, depuis sa création en 1969, à promouvoir l’accès à des soins de qualité pour tous.
Alors que l’espérance de vie en bonne santé ne progresse plus depuis dix ans dans notre pays, et cela malgré les progrès scientifiques et médicaux, le CNPS considère que le développement de l’accès partiel serait un facteur d’inégalités majeur avec, à la clé, de potentielles pertes de chances.
En contestant les textes d’application devant le Conseil d’État, lesquels vont au-delà de ce que réclame l’Europe, le CNPS et les syndicats de libéraux de santé entendent aller au bout des procédures possibles afin de clarifier ce dossier.

Voir le dossier de presse

Fin du tout paiement à l’acte, régulation de l’ONDAM, indicateurs de qualité au parcours, virage numérique, gradation des soins… le Premier ministre lance une vaste réforme du système de santé

Il aura fallu moins d’un an pour que l’exécutif ne cède à son tour à la tentation de la grande réforme du système de santé. Le Premier ministre, accompagné de la ministre de la Santé, était en déplacement dans un hôpital d’Eaubonne ce mardi 13 février où il devait annoncer une réforme de l’hôpital. Finalement, ce sera l’annonce d’une réforme plus globale, menée au pas de charge avec trois mois de concertation, et structurée autour de « cinq grands chantiers » prioritaires : la qualité et la pertinence des soins ; le financement et les rémunérations ; le numérique en santé ; les ressources humaines et, pour finir, l'organisation territoriale.
La HAS sera chargée de proposer des indicateurs de qualité des parcours sur les dix pathologies les plus fréquentes, lesquels seront appliqués durant l’année 2019. La ministre saisira, en coordination avec la Haute autorité de santé et l’Assurance maladie, les conseils nationaux professionnels des différentes spécialités et le collège de médecine générale pour qu’ils proposent d’ici l’été des actions d’amélioration des pratiques et de la pertinence des soins.
Concernant la rémunération, le Gouvernement est on ne peut plus clair : les nouveaux modes de rémunération, comme les financements à l’épisode de soins ou pour la prise en charge de maladies chroniques, seront testés cette année. Une task-force dédiée à la réforme du financement sera créée auprès de la ministre de la Santé pour non seulement traiter de la tarification hospitalière mais aussi des rémunérations des professionnels de santé, y compris en ville, pour atteindre « l’objectif fixé par le président de la République de 50 % maximum de tarification à l’acte ». Enfin, « le ministère de la Santé devra formuler avant l’été des propositions pour améliorer la régulation de l’ONDAM, et notamment de l’ONDAM soins de ville, en lien avec l’Assurance maladie et en concertation avec les professionnels de santé ».

En savoir plus

  La CSMF appelle à miser sur les médecins libéraux
Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) « l’organisation territoriale des soins ne doit plus être centrée sur l’hôpital, mais sur l’ensemble des acteurs de santé dans les territoires, et tout particulièrement reposer sur les médecins de proximité libéraux, généralistes et spécialistes ». Le syndicat estime que « les médecins libéraux sont prêts à s’engager dans une démarche de qualité et de pertinence des soins, tout en préservant les caractéristiques de leur exercice, notamment la prépondérance du paiement à l’acte ». Enfin, la CSMF appelle le Gouvernement à mener cette « réforme globale » avec les médecins libéraux et pas « des experts technocrates éloignés de la réalité du terrain ».

Voir le communiqué de la CSMF
  Le SML inquiet face aux transformations annoncées

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) se dit « déçu » des mesures annoncées, « dont certaines risquent de remettre en cause la médecine libérale » « alors qu’on attendait une réforme de l’hôpital public ». Le SML s’inquiète de « la mise en pièce du mode de rémunération » à l’acte au profit « d’une rémunération collectiviste aux mains des hôpitaux, qui n’aura plus aucune base une fois l’acte disparu ». Il souligne le fait que la rémunération à l’épisode de soins provient de pays où les soignants sont salariés. Le syndicat redoute le retour d’une possible maîtrise comptable et, face à « la volonté de faire disparaître l’exercice isolé » exprimée par le Gouvernement, il oppose le risque de « parcage des médecins dans des structures ». « Le SML refuse un scénario où la seule voie possible serait la MSP », pilotée par la puissance publique. Enfin, « le SML s’interroge sur l’avenir du pacte de confiance » récemment noué avec le Gouvernement.

V
oir le communiqué du SML

  Lancement de la négociation interprofessionnelle

Les syndicats représentatifs de Libéraux de santé, dans le cadre de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), ont débuté le 8 février les négociations avec l’Assurance maladie et l’Unocam en vue d’un accord interprofessionnel. L’enjeu du futur accord-cadre interprofessionnel (ACIP) consiste à définir, pour les cinq prochaines années, des orientations communes à l’ensemble des conventions. Il devra permettre de renforcer la coopération entre les libéraux de santé et entre la ville et l’hôpital, encourager le développement du numérique en santé à travers les messageries sécurisées et la généralisation du DMP. Enfin, il visera à simplifier les conditions d’exercice. Les libéraux de santé ont rappelé qu’ils aspirent à la mise en œuvre d’outils simples, permettant le développement de toutes les formes de coordination, et pas uniquement les MSP, centres de santé et CPTS. Les négociations devraient se poursuivre jusqu’à la rentrée.


  Le DMP étendu à toutes les régions dès cette année

L’annonce semble trop belle pour y croire… Le DMP – dossier médical partagé – lancé en 2004 sera généralisé à l’ensemble du territoire dès cette année 2018. Le directeur général de la Caisse nationale d'Assurance maladie en a fait l’annonce le 8 février à l’occasion des Contrepoints de la santé. Une application mobile va faciliter l’accès au dossier de santé numérique.


  Le SDB opposé au monopole de l’EFS sur les examens d’immunohématologie érythrocytaire
Suite à la parution d’un arrêté paru au Journal Officiel du 31 décembre, le Syndicat des biologistes (SDB) a eu la désagréable surprise de découvrir que le monopole des examens IHE (Immunohématologie érythrocytaire) avait été confié, sans concertation préalable, à l’Établissement français du sang (ESF) à partir du 1er janvier 2019. Pour le SDB, cette mesure est « à la fois inacceptable dans son principe et extrêmement dangereuse sur le terrain, l’EFS étant incapable de répondre à l’ensemble de la demande dans tous les territoires ».

Voir le communiqué du SDB
  Convention de printemps du CNPS « Stratégie nationale de santé : quels changements pour les libéraux de santé ? » : il est temps de vous inscrire !

Le CNPS vous donne rendez-vous le jeudi 22 mars 2018 pour sa convention de printemps, sur le thème de la Stratégie nationale de Santé (SNS) et de ses conséquences directes pour les libéraux de santé.
La nouvelle Stratégie nationale de santé (SNS) introduit des nouveautés appelées à modifier les pratiques des professionnels de santé. C’est notamment le cas de la recertification, de la transversalité des parcours de soins entre la ville et les établissements, le renforcement de la place des usagers, de l’innovation organisationnelle censée permettre le renforcement de l’accès aux soins dans les territoires, du développement du numérique, mais aussi de l’instauration d’une culture de l’efficience.
À noter que la convention du CNPS se déroulera dans un nouveau format, resserré sur une demi-journée, s’achevant par un temps convivial et d’échange autour des experts lors du déjeuner.
La convention est ouverte à tous les professionnels libéraux de santé sur inscription.
Convention de printemps du CNPS « Stratégie nationale de Santé : quels changements pour les libéraux de santé ? » │ jeudi 22 mars 2018 - 8h30 > 14h00 │ Hôtel Crowne Plaza - 10, place de la République - 75011 PARIS.
Inscrivez-vous gratuitement dès à présent ! Nombre de places limité !

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