CNPS Express - 21 Mars 2018

Mercredi 21 mars 2018

Dernier jour pour vous inscrire à la Convention de printemps du CNPS
La prochaine convention du Centre national des professions de santé se tiendra le 22 mars prochain à l’hôtel Crowne Plaza, 10, Place de la République à Paris. Elle examinera les conséquences, pour les professionnels, de la Stratégie nationale de santé (SNS) arrêtée par le Gouvernement et qui fait de la prévention une priorité majeure. Après un exposé sur la finalité et le contenu de la SNS, différents focus sur la pertinence des soins, l’adaptation des métiers, la recertification, seront proposés avec les acteurs en charge des chantiers. À l’issue de la matinée, les membres du CNPS et son président, réaliseront « un grand débrief » des propos tenus par les intervenants.

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Disparition de Françoise Drouhart
La présidente du CRPS de Franche Comté, Françoise Drouhart s’est éteinte la semaine dernière des suites d’une longue maladie contre laquelle elle luttait avec détermination et espoir depuis plusieurs mois. Orthophoniste à Besançon, c’était une militante de l’action interprofessionnelle, qui partageait sa conviction au service des valeurs libérales. Elle ne manquait aucune des manifestations organisées par le CNPS à Paris. Elle nous manquera, jeudi prochain lors de la convention de printemps. Elle n’en avait manqué aucune. Cette personnalité chaleureuse et aimée laissera un grand vide.
  Sécurité sociale : les comptes s’améliorent sauf pour l’Assurance maladie
Le déficit de la Sécurité sociale en 2017 s’est finalement établi à 5,1 milliards d’euros contre les 5,2 milliards prévus en septembre dernier. Les comptes s’améliorent donc, puisque que le déficit était de 7,8 milliards d’euros en 2016. Néanmoins, l’Assurance maladie reste encore dans le rouge avec un trou de 4,9 milliards d’euros l’an dernier (contre un déficit de 4,8 milliards en 2016). Son déficit s’est même légèrement creusé. Mais les trois autres branches de la Sécurité sociale affichent des résultats meilleurs qu’en 2016, même si la branche famille reste légèrement déficitaire (- 0,2 milliard). La ministre de la Santé, Agnès Buzyn et le ministre des Comptes publics, Gérard Darmanin, misent toujours sur un retour à l’équilibre « dans un avenir proche ».
  Réflexions sur l’universitarisation des formations en santé
Stéphane Le Bouler, à qui les ministres en charge de la Santé et de l’Enseignement supérieur avaient confié une mission sur "l’universitarisation" des formations en santé, a rendu sa copie. Quatre pistes de réflexion sont proposées. La première consiste à repenser la coopération entre professionnels dès la formation et à faciliter la mutualisation des enseignements. La seconde propose d’encourager la recherche et de constituer un panel d’enseignants-chercheurs en maïeutique, soins infirmiers et réadaptation. Le troisième volet de réflexion porte sur la création de nouveaux parcours étudiants en créant des passerelles, en simplifiant le recrutement dans les filières paramédicales, et en mettant en œuvre des formations aux nouveaux métiers, en débutant par la pratique avancée des infirmiers dès la rentrée 2018. Enfin, la réflexion devrait porter sur les initiatives territoriales et le développement du numérique permettant de rapprocher les équipes pédagogiques.
  Convention dentaire : la CSND pose ses conditions
L’Uncam, l’Unocam et les syndicats dentaires ont poursuivi leurs négociations. La Confédération nationale des syndicats dentaires, pour sa part, annonce qu’elle ne pourra signer un texte conventionnel que si le bilan revalorisations-plafonds est positif pour la profession et que si ses mesures permettent de s’orienter vers une médecine bucco-dentaire résolument contemporaine, ce qui implique un engagement vers une approche préventive et précoce, mais aussi la pertinence de l’ensemble des actes bucco-dentaires qui peuvent tous trouver leur indication, et doivent donc être mieux rémunérés. Pour l’instant, pour la CNSD, le financement dévolu aux revalorisations ne permet pas de payer tous les actes proposés au plafonnement.

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  Rémunération de l’officine : le compte n’y est pas
Les chiffres des ventes publiés par IMS-Pharmasat confirment ce que la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) dit depuis longtemps. L’avenant N° 11 à la convention pharmaceutique est loin d’améliorer la situation. Sur les deux premiers mois de cette année, la rémunération officinale perd 8,6 millions d’euros alors que l’avenant était censé en amener 12. « Il manque donc 20,6 millions par rapport aux promesses », fait valoir la FSPF.

Voir le communiqué de la FSPF
  Télémédecine : le SML appelle l’Assurance maladie à voir plus grand
L’actuelle négociation sur la télémédecine laisse « perplexe » le SML, pour qui les propositions tarifaires de l’Assurance maladie sont nettement en-deçà des enjeux. L’intégration, dans le forfait structure, d’une aide à l’investissement de 350 euros par an ne permettra pas de couvrir les coûts techniques. Le SML se rappelle que la DGOS avait alloué une somme de 28 000 euros aux établissements. Un effort devrait être fait pour rémunérer justement les actes. La rémunération du médecin requérant via le forfait patientèle revient à exclure les médecins du secteur II. Enfin, le SML demande que les praticiens de SOS Médecins soient inclus dans le dispositif et que la télémédecine en radiologie soit traitée spécifiquement du fait de sa particularité.

Voir le communiqué du SML
  Les biologistes peuvent utiliser les tests rapides
Plusieurs syndicats de biologistes médicaux dont le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) et le Syndicat des biologistes (SDB) avaient déposé une requête au Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale. Le rapporteur public du Conseil d’État ne les a pas suivis dans leur demande, arguant du principe de « qui peut le plus peut le moins » et que les « médecins biologistes sont habilités a fortiori à réaliser ces tests ».
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