CNPS Express - 11 Avril 2018


Mercredi 11 Avril 2018

Le Gouvernement présente sa stratégie contre l’autisme
La stratégie nationale pour l’autisme, officiellement lancée par le Gouvernement, s'articule autour de 5 engagements : remettre la science au cœur de la politique de l'autisme ; intervenir précocement auprès des enfants ; rattraper le retard de la France en matière de scolarisation ; soutenir la pleine citoyenneté des adultes ; soutenir les familles et reconnaître leur expertise. Elle succède à trois plans autisme.

La stratégie mise sur un diagnostic plus précoce et prévoit de renforcer la formation des médecins et acteurs de la petite enfance au repérage de l'autisme. Des plateformes d'orientation et de coordination seront développées sur les territoires pour favoriser, le plus tôt possible, une prise en charge en libéral auprès de psychomotriciens, d'orthophonistes ou d'ergothérapeutes.

Un budget de 344 millions d'euros sera consacré à cette stratégie déclinée à travers 100 mesures et coordonnée par un futur délégué interministériel.
Hausse des violences contre les médecins
Selon une enquête Ipsos pour l’Ordre des médecins, la barre des 1 000 médecins agressés en un an a été franchie en 2017, soit plus de deux médecins agressés chaque jour. Le nombre de déclarations d’agressions a doublé entre 2009 et 2017, passant de 512 à 1 035. Si les médecins généralistes sont plus exposés (61 % des déclarations ont été faites l’an passé par des généralistes), toutes les spécialités sont concernées. Les départements les plus touchés sont le Nord et les Bouches-du-Rhône. Et plus de la moitié des victimes sont des femmes.

Les deux syndicats de médecins membres du CNPS ont vivement réagi face à ces chiffres préoccupants.

La CSMF en appelle à la responsabilité des pouvoirs publics

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dénonce ces situations inadmissibles et demande « combien faudra-t-il de médecins agressés, blessés, voire tués, pour que les pouvoirs publics réagissent ? ». Pour le syndicat, « cette insécurité croissante est un facteur aggravant qui décourage encore plus les jeunes médecins de s’installer en libéral », et rend encore plus difficile le maintien d’un accès aux soins de proximité.

La CSMF réclame que les pouvoirs publics prennent « à bras-le-corps » ce problème sociétal et propose de protéger les médecins avec « des mesures fermes et immédiates », parmi lesquelles la reconnaissance prioritaire des numéros de téléphone des cabinets et des médecins par les services de police ou de gendarmerie ; la sécurisation des cabinets médicaux par l’installation de caméras de vidéosurveillance ainsi que des aides pour l’installation de caméras de vidéosurveillance dans les salles d’attente, et de boutons d’alarme dans les cabinets.

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML réclame un plan d’urgence au Premier ministre

Une semaine avant l’annonce des chiffres en hausse des violences faites aux médecins, le Syndicat des médecins libéraux (SML) rencontrait les collaborateurs du ministre de l’Intérieur, précisément « pour réclamer la mise en œuvre de réponses énergiques face aux problèmes d’insécurité rencontrés par les médecins libéraux » en leur apportant un plan d’action concret. Mais, souligne le SML, « les conseillers de Gérard Collomb ont fait montre d’une désinvolture révoltante ». Face à un tel manque de mobilisation, et « compte tenu de l’extrême gravité de la situation », le SML réclame la tenue d’une réunion au niveau du Premier ministre afin qu’un « plan d’urgence sur la sécurité des médecins » soit mis en œuvre.

Voir le communiqué du SML

  Les négociations conventionnelles dentaires avancent
Les négociations conventionnelles entre l’UNCAM et les syndicats dentaires, entamées cet automne, se poursuivent. Les nouvelles propositions mises sur la table par l’Assurance maladie lors de la séance des 5 et 6 avril derniers, ont permis de préciser les contenus des 3 paniers de soins proposés, reste à charge (RAC) zéro, RAC modéré et tarifs libres. Plusieurs propositions avancées par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ont été retenues, permettant un rééquilibrage, notamment en faisant passer certains actes du panier de soins « RAC 0 » vers le panier « RAC modéré ». La CNSD réunira le 12 avril prochain son Conseil d’administration extraordinaire pour débattre de ces propositions. Une nouvelle séance de négociation autour d’une proposition de texte conventionnel est ensuite envisagée le 4 mai 2018. La CNSD réunira ensuite un nouveau Conseil d’administration extraordinaire vers la fin du mois de mai pour décider si le syndicat signe ou non la convention proposée.

En savoir plus sur le site de la CNSD
  Application des règles de détention du capital au sein des SEL : le SDB remporte une victoire juridique
En août 2015, le Syndicat des Biologistes (SDB) avait déposé une requête devant le tribunal administratif de Marseille afin de contester une décision de l’ARS PACA modifiant, à l’occasion d’une fusion avec une autre SEL, l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire multisite exploité par la SELAS Biotop Développement, aujourd’hui dénommée Cerballiance Provence.

Le SDB estimait, en effet, que cette décision – rendue notamment pour autoriser et tirer les conséquences d’une opération de fusion réalisée en violation des règles de détention du capital fixées par la réforme de la biologie médicale – était illégale et devait être annulée.

Dans un jugement du 29 mars, le tribunal administratif de Marseille a validé, sur le fond, la position du SDB qui « se bat sans relâche pour que la loi soit appliquée par tous et pour que les autorités la fassent respecter ».

Voir le communiqué du SDB
  Négociation reste à charge zéro : les opticiens quittent les négociations
La négociation entre les syndicats d'opticiens, dont le Syndicat national des opticiens de France (SNOF), les complémentaires santé et la Direction de la Sécurité sociale (DSS) sur le panier optique en reste à charge zéro, a pris un tournant ce mardi 10 avril. En effet, les syndicats d'opticiens ont quitté la négociation en raison de la faiblesse des tarifs envisagés, lesquels seraient en dessous de la valeur du prix de l’équipement.
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