CNPS Express - 25 Avril 2018

Mercredi 25 Avril 2018

Europe : vers un compromis autour du projet de « directive proportionnalité »

La Commission européenne travaille sur un projet de directive visant à soumettre à un « test de proportionnalité » plusieurs professions dont, dans le secteur de la santé, les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. La réglementation limitant l’accès à ces professions devait-elle ainsi être passée au crible afin de s’assurer qu’elle était pleinement justifiée. Les professions concernées encourent un risque de dérèglementation.
Les professionnels de santé s’y sont opposés, arguant que les critères actuels visaient pour l’essentiel la sécurité des patients. Après plus de six mois de discussions et de lobbying intenses, les instances bruxelloises et les organisations représentatives européennes des pharmaciens, des médecins et des dentistes sont tombées d’accord sur un compromis qui laisse la main aux États membres. Ces derniers devront ainsi convenir des règles les plus proportionnelles en fonction de leur propre législation et de l’intérêt des usagers.

L’Agence nationale du DPC mise sur les contrôles tout azimut

En application des travaux conduits avec le Haut Conseil du DPC, l’Agence nationale du DPC a mis en ligne un nouvel espace dématérialisé permettant à toute personne d’alerter d’un dysfonctionnement dans le déroulement d’une action de DPC ou dans les pratiques d’un organisme de DPC. Ces anomalies peuvent concerner des sujets très divers : écart entre ce qui était annoncé et le déroulé réel de l’action, défaut de fondement scientifique du contenu d’une action, pratiques commerciales ou financières, etc.
Deux formulaires distincts sont accessibles depuis un espace dédié : le premier est spécifiquement dédié aux professionnels de santé ayant participé à une action de DPC ; le second est ouvert « à tout acteur souhaitant alerter l’Agence d’une anomalie ou un comportement qu’il juge irrégulier ».

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  La CNSD reçoit le feu vert de ses instances pour poursuivre les négociations

Les délégués départementaux de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), réunis en conseil extraordinaire le 12 avril, ont donné le feu vert à la poursuite des négociations avec l’Assurance maladie. Une séance de négociations aura lieu le 4 mai. Elle sera l’occasion d’aborder les points encore en suspens et, éventuellement, de commencer à rédiger le texte conventionnel. Un nouveau point d’étape des négociations sera fait par la CNSD lors du Congrès à Giens du 9 au 12 mai. Le syndicat espère encore obtenir des améliorations de l’Assurance maladie.

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  Tiers payant généralisé : la CSMF réaffirme son opposition

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis lundi soir à la ministre de la Santé son rapport sur la mise en place du tiers payant. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) estime qu’il confirme les différents arguments avancés par le syndicat depuis 2015, concernant notamment la part des rejets, et l’absence d’outils fiables permettant les tiers payant avec l‘Assurance maladie et les complémentaires santé.
La CSMF, qui ne voit pas d’inconvénient au « tiers payant social destiné aux populations défavorisées », rappelle son « attachement à un tiers payant avec l’AMO laissé à la discrétion du médecin » et sa préférence pour « une dispense d’avance de frais pour tout patient, sous la forme d’un paiement monétique à débit différé santé ».
Pour la CSMF, « le tiers payant doit rester "généralisable", donc possible mais non obligatoire ».


Voir le communiqué de la CSMF

  Le SML accuse le Conseil départemental de Dordogne de « vouloir éradiquer la médecine libérale »
Le Conseil départemental de la Dordogne a développé, à partir de ses centres de santé, des pools de médecins salariés qui interviennent sur tout le territoire et concurrencent les cabinets des médecins médicaux libéraux locaux. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) accuse le Département, « sous couvert d’apporter une réponse à la problématique des déserts médicaux », de « viser en réalité à éradiquer la médecine libérale au profit d’une médecine publique salariée ».
Le SML estime que cette situation, « née du développement des centres de santé et des MSP à caractère public est grave » car si les subventions publiques qui perfusent ces structures venaient à disparaître « il y a fort à parier que les médecins salariés iraient se faire embaucher ailleurs », laissant les patients à leur propre sort. Le syndicat « dénonce ce type d’initiative qui témoigne d’une dérive dangereuse des collectivités locales ».

Voir le communiqué du SML
  Reste à charge zéro : face aux propositions de la DSS, les audioprothésistes alertent conte le risque d’un « échec sanitaire »

Les audioprothésistes mettent en garde contre le risque sanitaire grave qu’impliqueraient les modalités et les tarifs que tente de leur imposer la Direction de la Sécurité sociale (DSS), dans le cadre des négociations en cours pour la mise en place du « reste à charge zéro ». Pour la profession, et notamment l’Unsaf, le syndicat des audioprothésistes, « les enjeux de prévention de la dépendance imposent un vrai engagement de l’Assurance maladie obligatoire ». Or celui-ci ne semble pas être au rendez-vous.
Les audioprothésistes réaffirment « leur volonté de contribuer à cette mesure de justice sociale, et ont pour cela formulé un ensemble de propositions chiffrées, solidaires et réalistes, mais redoutent que cette négociation ne se traduise par une trahison de la promesse du chef de l’État, promesse essentielle pour la prévention de la perte d’autonomie ».
La « profession unie » réclame des moyens compatibles avec le maintien de la qualité des prestations, pour ainsi éviter un « échec sanitaire » qui pénaliserait les malentendants.


Voir le communiqué

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