CNPS Express - 3 Mai 2018

Mercredi 3 Mai 2018

La qualité de vie des professionnels de santé fait son entrée dans les priorités du DPC

Les orientations prioritaires du développement professionnel continu (DPC) ont été réactualisées dans un arrêté paru le 29 avril. Elles ont été complétées par un volet destiné à « améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de santé ». Elles visent « les conditions dans lesquelles les professionnels de santé exercent les exposent à des risques de santé spécifiques ». « Les actions permettant d'améliorer la prise en charge des problèmes de santé liés à leur exercice professionnel s'inscrivent dans cette orientation prioritaire. » De même, la prévention est désormais inscrite au nombre des priorités avec le « repérage, la prévention et la prise en charge des pathologies des professionnels de santé (pathologies et facteurs de risques spécifiques, particularités des représentations de sa santé et de sa maladie, prévention et repérage de l'épuisement professionnel, organisation de l'accès à des ressources spécifiques) ».

Voir l’arrêté du 29 avril

RGPD : du nouveau dans la gestion des données personnelles

Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s’appliquera à tout acteur traitant des données personnelles, quel que soit son secteur d’activité. Compte tenu du caractère confidentiel des informations qu’ils traitent, les professionnels de santé sont concernés. Ce règlement vise à renforcer les droits des personnes dans la protection de leurs données et, en contrepartie, impose à ceux qui les gèrent des obligations nouvelles en matière de protection des données.

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a réalisé une synthèse sur ce sujet et l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) organise des formations sur ce thème.

Lire l’information sur le site de la CNSD

Découvrir les formations sur la RGPD

  Rougeole : une obligation temporaire vaccinale des professionnels de santé pourrait être introduite en cas d'épidémie
Après la récente épidémie de rougeole, qui aurait concerné 78 départements, le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a publié un avis sur la stratégie de gestion en cas d'importante épidémie de rougeole sur notre territoire. Parmi les recommandations qu’il formule, le HCSP appelle à améliorer la couverture vaccinale des soignants, à commencer par les médecins généralistes. Il estime que les textes devraient évoluer sur le plan juridique afin de permettre qu’« une obligation temporaire vaccinale » puisse être introduite en cas d'épidémie ou de situations laissant craindre une épidémie.
  La CNSD fait la pédagogie des négociations conventionnelles

Alors que de nouvelles propositions de l’UNCAM ont été présentées les 5 et 6 avril dernier dans le cadre des négociations conventionnelles dentaires, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a mis publié sur son site un guide pratique destiné à éclairer ses adhérents, et au-delà, sur les tenants et aboutissants du dossier. Lequel est loin d’être simple pour qui n’en suit pas les évolutions au jour le jour. Ce guide, didactique débute par un rappel historique, s’arrête sur les perspectives d’évolutions possibles pour terminer par les conséquences des choix, lesquels seront décisifs qu’il y ait signature ou non. Enfin, une foire aux questions complète ce travail pédagogique de la Confédération.

En savoir plus sur le site de la CNSD

  L’accord obtenu par les radiologues permet à la CSMF d’envisager son retour dans la convention

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a salué « l’accord obtenu après de rudes négociations entre la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) ».

La CSMF juge cet accord « historique » et « novateur », car fondé sur une logique de pertinence. En cas de succès de ce « plan pertinence », l’accord prévoit l’abrogation en 2020 de l’article 99 de la LFSS 2017, qui permet au directeur de la CNAM de décider de manière unilatérale des baisses tarifaires. La CSMF, qui faisait de la suppression de l’article 99 un préalable à son retour dans la convention, y voit donc « une première victoire » qui va lui permettre d’envisager de rejoindre la convention. La question sera débattue lors d’une assemblée générale extraordinaire du syndicat le 26 mai prochain.

Voir le communiqué de la CSMF

  ROSP : le SML dénonce les limites des rémunérations forfaitaires
Rappelant qu’il s’était montré très réticent à la modification de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), le Syndicat des médecins libéraux (SML) stigmatise la baisse de rémunération découlant du nouveau dispositif instauré par l’Assurance maladie. Le SML a décidé, à titre exceptionnel, d’ouvrir son service SML ASSISTANCE (sml.cpam@lesml.org) habituellement réservé à ses seuls adhérents, à tous les médecins constatant une anomalie dans le versement de leur ROSP. Le syndicat entend ainsi constituer un dossier collectif afin de pousser l’Assurance maladie à rééquilibrer les critères de cette rémunération.

Soulignant que les forfaits dépendent du « bon vouloir des payeurs », le SML estime cette affaire « prédictive » du sort qui attend les médecins avec la future rémunération au parcours ou à l’épisode de soins.

Voir le communiqué du SML
  Centres-villes : les pharmaciens mobilisés aux côtés des commerces de proximité

Les pharmaciens de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), les boulangers de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF) et les bouchers de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT), ont décidé de s’unir avec les autres commerces de proximité pour défendre les centres-villes. Ensemble, ils lanceront une pétition mi-mai sur le thème « Ne laissons pas s’éteindre les dernières lumières de la ville ». Cette action commune est destinée à soutenir une proposition de loi de revitalisation des centres-villes et des centres bourgs. Ce dernier vise à freiner le développement des zones commerciales de périphérie qui se sont multipliées au détriment des centres-villes et centres-bourgs..

  Dépistage organisé du cancer colorectal : le SDB propose de mobiliser les biologistes médicaux
La Cour administrative d’appel de Paris vient d’annuler le marché conclu en 2014 pour la fourniture de kits de dépistage et l’analyse de leurs résultats, compromettant le bon déroulement du dépistage organisé du cancer colorectal. Pour sortir de l’impasse, le Syndicat des biologistes (SDB) propose à l’Assurance maladie « de changer de modèle » en mobilisant « les acteurs classiques du dépistage et du diagnostic, à savoir les biologistes médicaux et leurs laboratoires de biologie médicale qui en sont aujourd’hui exclus ». Rappelant qu’il n’existe « aucun obstacle technique », le SDB propose ainsi « de tester pendant un an l’apport des laboratoires », lesquels sont « en capacité de gérer l’ensemble des étapes, en lien étroit avec les médecins, y compris la consolidation du résultat et leur envoi vers l’Inca et les gastro-entérologues, directement par MSS (messagerie santé sécurisée) ou via le DMP (dossier médical partagé) ».

Avec cette proposition, le SDB indique vouloir entrer « dans une démarche d’optimisation des ressources du système de santé pour améliorer l’ensemble des démarches de prévention et de dépistage ».


Voir le communiqué du SDB
  Reste à charge zéro : les audioprothésistes appellent le ministère à davantage de réalisme
Trois mois après le lancement de la concertation sur le reste à charge zéro, et la veille d’une nouvelle réunion ce mercredi 3 mai, l’ensemble des composantes de la profession des audioprothésistes, dont l’UNSAF, le syndicat des audioprothésistes, constate que « pour l’heure, le ministère ne prévoit aucun moyen financier nouveau pour les remboursements de la Sécurité sociale ». Contrairement aux promesses, les projets jusqu’ici avancés par le ministère font porter la quasi-totalité des efforts sur les seuls professionnels, mettant en péril « la viabilité économique du secteur […] avec, pour conséquences prévisibles, un écroulement de l’offre de soins en audioprothèse » ainsi que l’a montré une étude d’impact indépendante. « Sans moyens supplémentaires, non seulement le reste à charge zéro n'atteint pas son objectif mais, pire, il risque de conduire à une dégradation de la prise en charge, rapidement constatée par les actuels usagers, dont environ 1,8 million sont des retraités » préviennent les audioprothésistes.


Voir le communiqué
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