CNPS Express - 23 Mai 2018

Mercredi 23 Mai 2018

Rapport : 19 mesures pour mieux organiser les soins non programmés

Ce mardi 22 mai, le député de Charente (LREM) et urgentiste Thomas Mesnier a remis à la ministre de la Santé son rapport sur l’organisation des soins non programmés. Pour rappel, la prise en charge de toutes les demandes de soins non programmés constitue l’une des priorités de la Stratégie nationale de santé. Le rapport dresse un état des lieux et souligne le « décalage entre une demande de soins non programmés en hausse et une offre de soins ambulatoires en raréfaction », avec pour effet une hausse des passages aux urgences, dont 43 % ne seraient pas justifiés.

Thomas Mesnier suggère de développer les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour assurer la prise en charge des soins non programmés de façon organisée, et prône la contractualisation entre les ARS et ces organisations territoriales. Il propose d’instaurer une régulation via la mise en œuvre d’un numéro unique d’appel, le 15, afin de limiter le nombre de passages non justifiés aux urgences. Ainsi les consultations aux urgences hospitalières ne résultant pas d’un adressage par le médecin traitant ou le centre 15 pourraient donner lieu à l’application du ticket modérateur. Au total, le député avance 19 mesures visant notamment à renforcer la coordination de l’offre libérale de soins de ville, financer la coordination des organisations assurant les soins non programmés, et l’ouverture de la délégation de tâches des médecins vers d’autres professionnels de santé (infirmiers, pharmaciens et kinés).

Les arbitrages du Gouvernement sur ce dossier sont annoncés pour juin.

L’ancien directeur de l’UNCAM entre à l’académie… de Médecine !

Frédéric van Roekeghem, ancien directeur général de la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM) de 2004 à 2014, fait son retour dans le monde de la santé là où on ne l’attendait pas. En effet, il y revient sous les habits d’académicien. « Rocky » comme il est surnommé, est entré à l’Académie de médecine. Il a été élu membre titulaire de la 4e division de la Santé Publique.

L’Académie nationale de médecine, qui compte 135 membres titulaires, comporte quatre divisions : médecine et spécialités médicales ; chirurgie et spécialités chirurgicales ; sciences biologiques et pharmaceutiques ; santé publique. L’ancien patron de l’UNCAM fait partie des rares élus « libres » non scientifiques qui apportent un éclairage complémentaire aux travaux de l’Académie.

  Algorithmes en santé : la HAS favorable à un encadrement
Dans le cadre des débats des états généraux de la bioéthique, la Haute Autorité de santé (HAS) préconise dans sa contribution la définition de « bonnes pratiques de développement » de l'intelligence artificielle (IA), et souhaite qu’un cadre normatif soit créé pour encadrer la conception et l’utilisation des algorithmes dans le domaine de la santé.
La HAS a été auditionnée le 27 avril par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
  Complémentaires santé : hausse des frais de gestion
Selon un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), la part des frais de gestion rapportée aux prestations versées par les complémentaires santé a continué de progresser en 2015 et 2016 chez les instituts de prévoyance et les mutuelles. L’organisme souligne que « les institutions de prévoyance offrent le meilleur retour sur cotisations (88 %), devant les mutuelles (80 %) et les sociétés d’assurance (75 %) ». C’est le secteur des mutuelles qui enregistre les frais de gestion les plus élevés.

  La CNSD et l’Ordre font condamner un centre de santé dentaire

La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) était en soutien de l’Ordre pour obtenir la condamnation du centre de santé Dental Access à l’issue d’une action en référé au tribunal de Grasse, le 11 mai 2018. La CNSD 06, associée au Conseil de l’Ordre des Alpes-Maritimes et, avec le soutien de leurs instances nationales, avaient intenté une action en justice visant à démontrer les activités manifestement illicites de publicité et de concurrence déloyale. Le syndicat, qui mène sans relâche un combat contre les pratiques déviantes des centres de santé, engrange une nouvelle victoire.


Voir le communiqué de la CNSD

  Urgences médicales et demandes de soins non programmés : les syndicats de médecins libéraux demandent à être reçus par la ministre de la Santé
Dans un communiqué commun, les syndicats médicaux, dont la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont rappelé « un rôle majeur dans la réponse aux demandes de soins non programmés, que ce soit pendant ou en dehors des heures d’ouverture des cabinets, en répondant à la majorité des demandes de soins urgents ». Ils demandent notamment « la mise en application du numéro national unique, le 116 117, pour les demandes de soins non programmés et en permanence de soins, seule mesure à même de résoudre le problème de l’engorgement chronique des urgences ». Les syndicats médicaux demandent à leur tour à être reçus par leur ministre pour évoquer les pistes de réorganisation nécessaires des modes de prise en charge des demandes de soins non programmés.

Voir le communiqué
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