CNPS Express - 20 Juin 2018
 

Mercredi 20 Juin 2018

Une loi pour ratifier trois ordonnances concernant la santé présentée en Conseil des ministres
La ministre de la Santé a présenté ce lundi en Conseil des ministres un projet de loi visant à ratifier trois ordonnances concernant la santé. La première, publiée au JO du 3 janvier 2018, concerne l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie. La seconde, également publiée le 3 janvier, s’intéresse à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements de matériel lourd. Enfin, l'ordonnance du 12 janvier 2018 définit les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Le projet de loi de ratification sera examiné à la rentrée par le Parlement.
Reste à charge zéro : l’UNSAF salue « une réforme historique »
Après plusieurs mois de discussions, le secteur de l’audioprothèse est parvenu à un accord avec le Gouvernement signé par l’UNSAF, le syndicat des audioprothésistes. Il repose sur un effort de l’ensemble des acteurs : audioprothésistes, Assurance maladie et complémentaires santé. Même si l’Assurance maladie maintient son niveau de remboursement « bien en deçà de celui de nos voisins européens », l’UNSAF salue un accord « inédit depuis plus de 30 ans ». « Le réinvestissement du secteur de l’audioprothèse par la puissance publique devrait enfin permettre de lancer des campagnes d’information, de repérage et de prévention, pour alerter sur les graves conséquences encore trop méconnues du déficit auditif », indique l’UNSAF.

Par ailleurs, « afin de suivre l’évolution des taux d’équipement et de s’assurer de la soutenabilité économique du dispositif, un observatoire sera créé, qui permettra d’anticiper les ajustements éventuellement nécessaires ».

Voir le communiqué de l’UNSAF
  La CNSD remporte les élections CARCDSF
Avec plus de 4600 voix, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) arrive en tête aux élections à la CARCDSF (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes). Cette élection est particulièrement stratégique pour le syndicat au moment où le président de la République engage une réforme des retraites.

Avec les quatre élus et leurs suppléants déjà en place, les trois nouveaux élus et leurs suppléants participeront au conseil d’administration de la Caisse pour prendre les décisions concernant les retraites des chirurgiens-dentistes avec, en ligne de mire, l’objectif de fixer « les taux et assiettes de cotisation acceptables pour chaque cotisant ». Ils siégeront dans les commissions, « d’une part pour rendre service humainement et confraternellement aux chirurgiens-dentistes, et d’autre part pour décider des placements stratégiques pour la Caisse », précise la CNSD.

Voir le communiqué de l’UNSAF
  La CSMF signe son retour dans la convention
Mercredi dernier, 13 juin, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a signé son retour dans la convention médicale. Elle est le dernier syndicat médical représentatif à le faire. La CSMF motive ce retour par « un dialogue retrouvé » avec la ministre de la Santé, « la fin des décisions unilatérales de la Caisse » avec l'engagement écrit de la ministre de supprimer l'article 99 de la LFSS de 2017. La CSMF estime par ailleurs que « l'opposition ferme et déterminée » qu'elle a affichée face au tiers payant généralisé obligatoire depuis 2014 a porté ses fruits avec l'instauration du tiers payant généralisable. Enfin, elle salue l'introduction d'une démarche de pertinence des soins et la mise en œuvre de la téléconsultation à partir du 15 septembre 2018 pour tous les Français.

Voir le communiqué de la CSMF
  Gardes : l’indemnité d'astreinte des pharmaciens est revalorisée
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) détaille sur son site les modalités d’application de l’indemnité d'astreinte des gardes (nuit, journée du dimanche et jour férié) des pharmaciens d’officine revalorisée à hauteur de 175 euros depuis le 14 juin. Le syndicat souligne que le montant des honoraires de garde reste toutefois inchangé.

En savoir plus sur le site de la FSPF
  Paiement par carte bancaire à débit différé : le SML dénonce les incohérences des pouvoirs publics
Le paiement à débit différé par carte bancaire va être expérimenté cet été dans dix établissements de santé publics. Cette expérimentation fait bondir le Syndicat des médecins libéraux (SML) qui soutenait ce dispositif, alors écarté, comme alternative aux tracasseries et aux impayés du tiers payant généralisé. « L’expérimentation hospitalière prouve que le paiement par carte bancaire à débit différé est possible ». « Alors pourquoi en priver les médecins libéraux ? », interroge le SML, qui dénonce « une incohérence majeure » dans ce dossier et réclame que soit engagée rapidement une expérimentation similaire dans les cabinets médicaux.

Voir le communiqué du SML
  Le SDB réaffirme le rôle des biologistes médicaux dans la permanence de soins
Auditionné le 13 juin dernier par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la mise en place des CPTS, le Syndicat des biologistes (SDB) a fait valoir le rôle que les biologistes médicaux et leurs laboratoires de proximité pourraient jouer. Pour le SDB, « les biologistes médicaux sont capables aujourd'hui de répondre dans le cadre de l'organisation et de la coordination du soin de premier recours au défi de la permanence des soins, des urgences et des soins non programmés, trois dossiers épineux pour les pouvoirs publics ».

Voir le communiqué du SDB
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