CNPS Express - 13 Juin 2018

Mercredi 13 Juin 2018

Emmanuel Macron attendu à la Mutualité

Le président de la République prononcera aujourd'hui, mercredi 13 juin, un discours très attendu. Il doit notamment préciser la mise en œuvre du reste à charge zéro concernant l'optique, le dentaire et l'audioprothèse. Il doit également détailler la feuille de route de la réforme du système de santé.

Complémentaires santé : l'UFC - Que Choisir dénonce l'opacité des frais de gestion
À la veille de l’intervention du chef de l'État au congrès national de la Mutualité française (FNMF), l'association de consommateurs UFC - Que Choisir publie une étude à charge sur les complémentaires santé. Celle-ci met en évidence une hausse de 47 % en dix ans du montant de la cotisation moyenne et montre le poids des dépenses de publicité dans le budget de ces organismes. Surtout, « depuis 2010, les frais de gestion ont augmenté deux fois plus vite que les remboursements accordés aux assurés ». L'UFC - Que Choisir réclame davantage de régulation des complémentaires de santé et l'instauration d'une véritable transparence sur les frais de gestion.
  Données de santé : mise en orbite du « Health data hub »
La ministre de la Santé a lancé ce mardi 12 juin les travaux de la mission de préfiguration du « Health data hub ». Celui-ci doit permettre une exploitation de toutes les sources de données. Sa première mission sera de favoriser l'élargissement du système national des données de santé (SNDS) aux données cliniques. Le pilotage de la mission a été confié à Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données en santé (INDS), ainsi qu’à Marc Cuggia, professeur d'informatique médicale et praticien hospitalier au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), et Gilles Wainrib, président fondateur de la start-up Owkin.
  Le DPC publie ses chiffres clés

L'Agence nationale du DPC (ANDPC) a publié les chiffres clés de son activité. Au 31 mars 2018, 2081 organismes sont habilités à proposer des actions de DPC, soit 2,9 % de plus qu'il y a un an à la même date. Au total, 8832 actions sont publiées sur le site de l’agence (www.agencedpc.fr). Elle concerne majoritairement (67,3 %) des actions de formation continue. L’ANDPC annonce que 70 305 professionnels de santé sont inscrits à au moins une action de DPC, en baisse de 0,5 % sur un an.

  La ministre de la Santé en compétition pour le prix de l'humour politique
Agnès Buzyn fait partie de la brochette de politiques sélectionnés dans le cadre du prix de l'humour politique 2018 organisé par le Press Club, sous la présidence de Nelson Monfort. Elle a été choisie pour sa phrase « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les retraités… » prononcée lors d'une séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. Pour rappel, le prix de l'humour politique 2017 avait été décerné à François Hollande pour l'ensemble de ses saillies humoristiques !
  Reste à charge zéro en audioprothèse : signature ce mercredi à Montpellier
L'accord mettant en œuvre le reste à charge zéro en audioprothèse sera signé ce mercredi 13 juin par la ministre de la Santé et les acteurs du secteur de l'audioprothèse. Cette signature interviendra à Montpellier dans le cadre du déplacement de la ministre au congrès de la Mutualité.
  Le service sanitaire sera un accélérateur d'interprofessionnalité
Le futur service sanitaire, qui devrait concerner environ 40 000 étudiants dès la rentrée 2018, se précise. Le professeur Loïc Vaillant, en charge de la mission interministérielle centrée sur ce dispositif, a récemment indiqué que le futur service visait à préparer les étudiants à l'interprofessionnalité et à la souplesse organisationnelle. Le service sanitaire sera obligatoire pour valider les formations des futurs professionnels de santé.
  L'expérimentation de la vaccination en officine étendue à deux nouvelles régions
L'expérimentation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens d'officine sera étendue dès octobre prochain à deux nouvelles régions : les Hauts-de-France et l'Occitanie. La première expérimentation avait concerné les régions d’Auvergne Rhône-Alpes et la nouvelle Aquitaine, mobilisant 60 % des officines locales et permettant de vacciner quelque 160 000 personnes.
  TVA et implants : la CNSD obtient de l’administration fiscale qu’elle admette son erreur d’appréciation
Depuis avril 2012, l’administration fiscale a soumis les actes médicaux « esthétiques » à la TVA. Pour les distinguer des actes thérapeutiques, l’administration s’est contentée de (trop) simplifier : « les seuls actes qui bénéficient de l’exonération de TVA sont ceux qui sont pris en charge totalement ou partiellement par l’Assurance maladie. » Le 7 juin 2018, face à l’insistance et la constance de l’argumentation que la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a présentée, au soutien tous les praticiens contrôlés, l’administration fiscale a admis le raisonnement : les implants dentaires sont exonérés de TVA.


Voir l’information dur le site de la CNSD
  La CSMF obtient l'assurance de la suppression de l'article 99
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) annonce dans un communiqué avoir obtenu un courrier de la ministre de la Santé dans lequel elle s'engage à supprimer l'article 99 de la LFSS 2017 (qui autorise le directeur de l’Uncam à décider seul des baisses de tarifs pour l'imagerie médicale). Ce courrier constituait l'une des dernières conditions à lever pour permettre à la CSMF de regagner à son tour la convention médicale. Elle le fera en signant l'avenant numéro six à la télémédecine ce mercredi.

Voir le communiqué de la CSMF
  Le SML signe l’avenant télémédecine

Le Syndicat des médecins libéraux, qui fut le premier à approuver l’avenant télémédecine, non sans critiquer le manque d’investissement sur ce dispositif, signera le texte ce jeudi 14 juin. Tous les syndicats médicaux sont signataire de cet accord.

Voir le communiqué du SML

  RGPD : la FSPF trie le vrai du faux

Alors que les premières arnaques au RGPD (Règlement général sur la protection des données) commencent à être recensées, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a mobilisé ses experts pour réaliser un vade-mecum en direction des pharmaciens d'officine afin de les aider à se repérer dans cette nouvelle réglementation et à distinguer l’info de l’intox.

En savoir plus sur le site de la FSPF

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