CNPS Express - 19 Septembre 2018
 

Mercredi 19 Septembre 2018

Emmanuel Macron présente son Plan Santé

Le président de la République, Emmanuel MACRON, a présenté ce mardi 18 septembre le plan de transformation du système de santé, « Ma Santé 2022 ». L’objectif poursuivi consiste à décloisonner les différents acteurs du système de soins ; la médecine de ville libérale, la médecine hospitalière et le médico-social sur l’ensemble du territoire. Le plan comporte une cinquantaine de mesures qui seront reprises dans une loi discutée début 2019.

Le budget annoncé sera de 3,4 milliards d’euros d’ici à 2022 dont :

 

  • 1,6 milliard d'euros consacrés à « la structuration des soins dans les territoires »,
  • 920 millions d’euros à l'investissement hospitalier,
  • 500 millions d’euros à la « transformation numérique »,
  • 420 millions d’euros à « l'évolution des métiers et des formations ».
Pour cela, l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) sera relevé de 0,2 point et passera à 2,5 % en 2019, ce qui représente 400 millions d’euros supplémentaires.

 

  Les principales mesures du plan « Ma Santé 222 »
Le plan de transformation du système de santé est organisé en trois volets : « favoriser la qualité et replacer le patient au cœur du soin », « créer un collectif de soins au service des patients » ; « adapter les métiers et les formations aux enjeux de la santé de demain ». Parmi les principales mesures, signalons :

  • La suppression du numerus clausus des médecins dès 2020 et la réforme des études de santé. Les cursus seraient centrés sur l’acquisition de compétences, toutes les formations seront intégrées dans l’université, l’accent sera mis sur la recherche et le développement des formations aux pratiques avancées ;
  • La création de 4000 postes d'assistants médicaux dès 2019 ;
  • La création de 400 postes de médecins généralistes salariés à exercice partagé ville/hôpital dans les déserts médicaux ;
  • La création de 1000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), avec l’objectif de 2000 structures d’exercice coordonné conventionnées dans les 5 ans. Le président de la République a annoncé vouloir faire disparaître l’exercice isolé en trois ans. Les CPTS assureront un certain nombre de missions dont les « urgences de ville », tous les jours, au moins jusqu’à 20 heures, pour décharger les urgences hospitalières qui se concentreront sur les situations vitales.
  • La diminution progressive de la tarification à l'activité, en établissement comme en libéral, au profit d’une tarification au forfait majoritaire. Dans un premier temps, deux pathologies chroniques seront concernées : le diabète et l’insuffisance rénale chronique. L’enveloppe dédiée à récompenser la qualité des soins devrait passer de 60 à 300 millions d’euros dès 2019.
  • Le développement des hôpitaux de proximité avec une labellisation des premiers « Hôpitaux de proximité » en 2020 et l’objectif d’en compter 500 à 600 d’ici 2022. 

Lire ici l’intégralité des propositions
  Les réactions de vos syndicats à l’annonce du plan « Ma Santé 2022 » :
La CNSD reste prudente

Si elle comprend la nécessité de réforme en profondeur, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) « s’interroge sur la disparition brutale du numerus clausus et sur ses conséquences en termes de formation initiale des chirurgiens-dentistes et des autres professionnels de santé » et souhaite que soit envisagée « dans un premier temps une mesure transitoire ». Sur la création de nouveaux métiers tels que les assistants médicaux pour répondre aux besoins et aux tâches qui leurs seront confiés, la CNSD rappelle que l’inscription de l’assistante dentaire au code de la santé et le travail entrepris sur la délégation de tâches permettant au praticien de se consacrer exclusivement à sa mission médicale, répondent à la problématique soulevée par le président de la République. Par ailleurs, si la CNSD enregistre avec satisfaction l’augmentation de 0,2 points d’ONDAM et « regrette la vision essentiellement hospitalo-centrée de cette présentation. « Le syndicat « craint que la médecine bucco-dentaire libérale soit encore la grande oubliée de cette nouvelle stratégie ». Par ailleurs, la CNSD s’interroge notamment sur la coordination entre professionnels de santé et l’intégration des chirurgiens-dentistes dans ce processus et dans les dispositifs visant les zones sous-denses.

Voir le communiqué d la CNSD

La CSMF reste sur ses gardes

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) estime qu’il est « nécessaire de mieux répondre aux besoins des populations au plus près de leurs lieux de vie », et donc de se recentrer sur la médecine de ville. Toutefois, le syndicat fait savoir qu’il sera vigilant sur la « suppression du numerus clausus » et réclame une régulation « du nombre de médecins formés, en appréciant au mieux les besoins de la population et les capacités de formation des facultés ». La CSMF estime que « la mise en place d’hôpitaux de proximité doit se faire en les ouvrant largement sur la médecine de ville, tout particulièrement pour leur gouvernance ». Enfin, si elle soutient de longue date les CPTS, elle souhaite que ce soit « un objectif et non une obligation », précisant que les médecins libéraux « revendiquent le droit de s’organiser eux-mêmes pour mieux répondre aux besoins de la population, sur la base d’un contrat avec des objectifs, et non sur la base d’un cahier des charges avec des contraintes ».

Voir le communiqué de la CSMF

Le SML salue un plan ambitieux et sera attentif aux « travaux pratiques »

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) se félicite de la création des postes d’assistants médicaux mais estime que « se limiter à la création de 4000 postes ne sera pas suffisant ». Le SML juge nécessaire que « chaque médecin soit accompagné d’un assistant » pour dégager du temps médical. Le SML estime que « le déploiement des CPTS pour favoriser l’exercice collectif et la prise en charge des soins non-programmés avec de nouvelles rémunérations est positif, à condition de ne pas en faire des monstres de bureaucratie ». En revanche, il juge inatteignable la fin de l’exercice isolé d’ici la fin du quinquennat, « sauf à couper les têtes » car cette mutation « prendra une génération ».

En revanche, le SML ne partage pas « l’optimisme du président de la République sur la transformation du mode de rémunération » et s’inquiète des « conséquences économiques pour les cabinets libéraux » dès lors qu’« aucun chiffrage n’a été produit ». Le SML dit rester « ouvert à une forme de diversification des modes de rémunération à condition que le paiement à l’acte reste majoritaire ».

Voir le communiqué du SML
  Officine : la FSPF tord le cou aux idées reçues
Les Comptes de la Santé présentés par le ministère de la Santé fournissent chaque année une analyse détaillée de la consommation des soins de santé en France. En septembre 2017, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) avait contesté la méthodologie utilisée dans le rapport annuel de la DREES, qui se traduisait par une majoration injustifiée de la consommation de médicaments non remboursables. « Pour son édition 2018, la DRESS a rectifié dix années d’historique, ce qui confirme l’analyse de la FSPF. La consommation de médicaments non remboursables a été corrigée à 2,806 milliards d’euros pour 2016 (contre 4,069 milliards d’euros sans correction), soit un recul de plus de 30 %. ». La FSPF souligne que la baisse de 12 % de ces médicaments en 10 ans « montre bien que le pharmacien d’officine, professionnel de santé indépendant et responsable, n’incite pas à la consommation par des pratiques commerciales agressives. ». La Fédération y voit un argument de poids permettant de contredire « ceux qui militent, à grand renfort publicitaire, pour une dérégulation du marché des médicaments non remboursables ».

Voir le communiqué de la FSPF
  La télémédecine opérationnelle depuis le 15 septembre
Après plusieurs années d’expérimentation, la téléconsultation est prise en charge depuis le 15 septembre par l’Assurance maladie, qui espère en retirer des économies avec la réduction des hospitalisations inutiles. Décryptage de ce mode de télémédecine qui pourrait révolutionner les pratiques. En clair, le dispositif défini dans l’avenant 6 sur la télémédecine vise une consultation à distance entre un médecin et un patient. Les conditions de remboursement sont précises : la téléconsultation devra s’effectuer en visioconférence de manière sécurisée, via une plateforme certifiée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garantissant la protection les données de santé et le secret médical.
C'est la rentrée ! Le CNPS vous donne rendez-vous le 5 octobre
Pour faire le point sur les dossiers du moment et permettre aux Libéraux de santé de se préparer aux futures réformes, le Centre national des professions de santé (CNPS) tiendra sa journée de rentrée le vendredi 5 octobre 2018, à Paris. Les principaux responsables des pouvoirs publics et de l'Assurance maladie y seront présents.

Découvrir le programme ici

Bon à savoir : la journée de rentrée du CNPS se tiendra vendredi 5 octobre 2018 à l'hôtel Crowne Plaza, 10 place de la République, Paris 11e. L'inscription est gratuite mais incontournable pour participer à cette rencontre. Si vous ne l'avez pas fait, ne tardez pas car le nombre de places est limité.

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