CNPS Express - 12 Septembre 2018

Mercredi 12 septembre 2018

Compte à rebours avant le Big Bang de la santé

Le président de la République annoncera, le 18 septembre prochain, le contenu de la réforme « profonde » du système de santé. Il avait évoqué la nécessité de cette réforme le 14 juin dernier lors du Congrès de la Fédération nationale de la Mutualité française. Le « Big Bang » du système de santé devrait révolutionner les modes d’exercices, dans une approche nouvelle au sein des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), pour favoriser une collaboration accrue et renforcée entre les Libéraux de santé. Il s’agira aussi de mieux coordonner la ville et l’hôpital. Parmi les mesures attendues, devraient figurer la suppression du numerus clausus pour les médecins libéraux et la réforme de la première année commune d’études de santé (PACES). Les pharmaciens, par ailleurs, devraient être autorisés à vacciner. Enfin, la réforme devrait mettre le cap sur la qualité et l’efficience des soins en consacrant un nouveau mode de rémunération.

Les pistes de l’IGAS pour booster les CPTS
L’IGAS a publié jeudi dernier ses recommandations pour accélérer le développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) afin d’organiser la coordination des soins au sein d’un territoire défini. Toutefois, le développement de ces structures reste trop lent. L’IGAS souligne qu’aucun texte d’application ni instruction précise n’a été publié(e) par les pouvoirs publics pour mieux cerner ce dispositif. Et surtout l’investissement public est resté très limité.

Pour y remédier, l’IGAS suggère d’élaborer un cadre national tout en préservant la souplesse du dispositif. Elle préconise de mobiliser des outils comme le DMP et la messagerie sécurisée (MSS). Elle recommande une contractualisation autour d’objectifs précis en lien avec les ARS et les URPS. Côté financements, l’IGAS recommande de le construire dans le cadre d’un accord national conventionnel interprofessionnel qui pourrait être négocié en 2019.
  CPTS : le directeur général de l’UNCAM favorable à un cadre conventionnel
Dans une interview qu’il a donnée le 11 septembre sur Egora.fr le directeur général de l’UNCAM estime que les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) doivent « aider à une meilleure prise en charge des soins non programmés et des parcours de patients lourds et complexes ». Pour soutenir le développement de ces structures territoriales, rejoignant les propositions de l’IGAS, Nicolas Revel estime utile de prévoir un accompagnement financier, lequel pourrait se faire dans le cadre conventionnel à travers un accord conventionnel interprofessionnel (ACI). « Il y aurait du sens à pouvoir, dès l’année prochaine, ouvrir une négociation sur ce sujet, » a-t-il indiqué.
  RGPD : attention aux démarchages abusifs

Après les syndicats, la presse se fait désormais l’écho des démarchages trompeurs effectués par des sociétés indélicates auprès des professionnels de santé. Des lettres comminatoires leur sont adressées, jouant la confusion avec des courriers officiels. La mise en œuvre du Règlement général de la protection des données (RGPD) est entrée en application fin mai. La vigilance reste de mise pour éviter de tomber dans les traquenards de ces entreprises. En cas de doute, le CNPS vous recommande de solliciter les conseils et l’assistance de votre syndicat.

  La grande distribution repart à l’assaut du monopole des pharmaciens
C’est reparti ! Les supermarchés de l’enseigne Leclerc repartent en campagne, à grands renforts de publicité, pour attaquer le monopole des pharmaciens d’officine. Après avoir arraché, en 2014, la vente des tests de grossesse, Leclerc revendique de pouvoir vendre dans ses grandes surfaces des autotests, notamment pour le dépistage du VIH, et des patchs nicotiniques.

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), qui rappelle la « désaffection croissante des Français pour la grande distribution et le retour vers les commerces de proximité », réplique. Elle explique que « n’étant pas des produits de consommation courante, ces produits de santé ne sauraient être utilisés sans l’accompagnement d’un professionnel de santé compétent et soumis à un devoir particulier de conseil et de secret professionnel ».

À noter que ce nouveau coup de boutoir des supermarchés Leclerc intervient dans le contexte d’une enquête sectorielle lancée par l’Autorité de la concurrence sur la distribution des médicaments.

En savoir plus sur le site de la FSPF
  Commission des comptes de la Santé : la CSMF appelle à se mobiliser pour les soins de ville

Lors de la Commission des comptes de la Santé, à laquelle la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) participe, les chiffres ont montré que la croissance des dépenses globales avait été ralentie en 2017. Cependant, la CSMF estime que ces bons résultats ne sont qu’apparents en raison des difficultés rencontrées à la fois par l’hôpital et la médecine de ville. Pour autant, l’hôpital continue à mobiliser 47 % des dépenses de santé, un chiffre en hausse de 1 % par rapport à 2016, ce qui traduit « un système hospitalo-centré ». Ainsi la CSMF appelle-t-elle à en sortir et « à se recentrer sur la médecine de ville, en lui donnant les moyens organisationnels et financiers pour assurer pleinement son rôle auprès de la population ».

Voir le communiqué de la CSMF

  Prélèvement à la source : la CNSD fustige la légèreté du Gouvernement
Après quelques jours d’hésitation, le Gouvernement a finalement annoncé, le 4 septembre dernier, qu’il maintiendrait l’application du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019. Alors que les enjeux « économiques et sociaux » de demain devraient inciter à « alléger les contraintes de gestion pour faciliter le développement de l’emploi, le Gouvernement choisit au contraire d’accabler les micro-entreprises » regrette la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). Le syndicat rappelle que les chirurgiens-dentistes, comme tous les micro-entrepreneurs, seront impactés et victimes de cette mesure politique. La CNSD pointe trois raisons essentielles : le transfert d’une nouvelle charge sans aucune compensation ; le fait qu’ils devront assumer le coût d’un travail normalement dévolu à l’administration et, que le TESE – présenté comme la solution – est inopérant pour la majorité des TPE ; enfin, comme le syndicat le souligne, « les nombreuses incertitudes qui continuent de peser sur les différentes options de gestion et qui affecteront le résultat fiscal et la pérennité des TPE ». Au total, la CNSD prévient le Gouvernement qu’il « devra assumer seul l’entière responsabilité des difficultés fiscales, sociales et économiques qui ne manqueront pas de survenir » et s’associe à la démarche de l’UNAPL pour collecter les dysfonctionnements à venir.

Voir le communiqué de la CNSD
  Assistants médicaux : le SML sonne la mobilisation pour qu’ils existent dès 2019
Le Syndicat des médecins libéraux, qui défend de longue date l’idée de permettre aux cabinets médicaux d’embaucher du personnel pour permettre de dégager du temps médical, estime qu’il faut saisir l’approche des arbitrages sur le système de santé pour imposer cette mesure. « En plus de permettre aux médecins libéraux de retrouver du temps médical pour le consacrer aux patients et de se recentrer sur leur expertise médicale, il permettrait de faire émerger un gisement d’emplois de proximité ». Le SML invite les autres syndicats médicaux à se mobiliser pour réclamer avec lui que, le financement de ces créations de postes soit inscrit dès le PLFSS 2019.

Voir le communiqué du SML
  Concentration des laboratoires : le SDB fait respecter la loi
Au terme de quatre ans de combat, et avec le soutien du SDB, trois biologistes médicaux, dont un membre du conseil d’administration du syndicat, ont obtenu la confirmation de la condamnation disciplinaire de Cerballiance Normandie, filiale du groupe CERBA, et de deux biologistes associés, à raison de modalités contestables d’acquisition d’un laboratoire. La plainte déposée contre cette filiale avait en effet été motivée par l’acquisition de la SEL CBM par la SELAFA CERBA qui, selon les plaignants, aurait été accomplie en violation des règles de détention du capital, de celles de direction des SEL, de l’obligation de notifier à l’Ordre les modifications intervenues au sein de la SEL et, enfin, du nombre impératif d’exerçants associés au sein de la SEL en fonction du nombre de sites exploités. La condamnation a été confirmée par le CNOP en considération de ces deux derniers griefs, les deux premiers n’ayant pas été jugés de nature à engager la responsabilité disciplinaire des mis en cause.

Le SDB est « globalement satisfait de cette décision », puisqu’elle vient rappeler le respect de la loi pour tous. Le syndicat ne peut cependant pas se réjouir de la non prise en cause de la globalité des reproches qu’il faisait à Cerballiance Normandie, et va poursuivre son combat.

Voir le communiqué du SDB
  Le CNPS fait sa rentrée le 5 octobre
Pour faire le point sur les dossiers du moment et permettre aux Libéraux de santé de se préparer aux futures réformes, le Centre national des professions de santé (CNPS) tiendra sa journée de rentrée le vendredi 5 octobre 2018, à Paris. Les principaux responsables des pouvoirs publics et de l'Assurance maladie y seront présents.

Découvrir le programme ici

Bon à savoir : la journée de rentrée du CNPS se tiendra vendredi 5 octobre 2018 à l'hôtel Crowne Plaza, 10 place de la République, Paris 11e. L'inscription est gratuite mais incontournable pour participer à cette rencontre. Si vous ne l'avez pas fait, ne tardez pas car le nombre de places est limité.

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