CNPS Express - 17 Octobre 2018
 

Mercredi 17 Octobre 2018

Remaniement : Christelle Dubos nommée secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé
Dans le cadre du remaniement gouvernemental intervenu ce mardi 16 octobre, Christelle Dubos a été nommée secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Députée La République en Marche de Gironde, Christelle Dubos était jusqu’alors secrétaire de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Travailleuse sociale de formation, la nature précise de son affectation auprès de la ministre de la Santé n’est pas indiquée. Elle devrait néanmoins lui prêter main-forte sur les nombreux chantiers à venir.
Dépenses : le Comité d’alerte réclame des mesures sur les soins de ville
Dans l’avis qu’il a publié le 15 octobre, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie s’alarme d’un risque de dépassement de 560 M€ des soins de ville par rapport à l’objectif fixé par la LFSS pour 2018 imposant « des annulations croissantes de crédits pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux, alors même que le déficit des établissements publics de santé a atteint près de 700 M€ en 2017 ». Le Comité soutient donc le Gouvernement dans son projet de constituer une réserve « prudentielle » de 120 M€ sur l’objectif des soins de ville en 2019, et verrait d’un bon œil l’instauration de « mécanismes de régulation infra-annuelle permettant d'en limiter fortement le dépassement ». C’est une perspective qui inquiète le CNPS, car cela reviendrait à créer une instabilité financière permanente pour les libéraux de santé au moment où les nouveaux besoins de soins des patients et la mise en œuvre du virage ambulatoire nécessitent des moyens supplémentaires pour les soins de ville.
  Interpro : signature de l’accord-cadre interprofessionnel par l’UNPS
L’UNPS et l’Uncam ont signé le 10 octobre un accord cadre interprofessionnel (Acip). Celui-ci définit, pour une durée de cinq ans, différents axes qui orienteront les conventions de chaque profession et les accords pluriprofessionnels dans le but de développer la coordination entre libéraux de santé. Trois axes principaux ont été définis : accompagner les évolutions de pratiques pour généraliser la prise en charge coordonnée des patients, accompagner la transition numérique en santé pour favoriser la coordination des acteurs, poursuivre la simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé.

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  Les médecins et les pharmaciens s’unissent pour améliorer l’adhésion des patients aux génériques
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 vise à favoriser le recours aux médicaments génériques et biosimilaires. Si l’objectif est partagé par les médecins et pharmaciens, plusieurs dispositions posent des problèmes majeurs.

Dans un communiqué commun, la CSMF, le SML et un autre syndicat médical, ainsi que la FSPF et l’USPO, estiment que le dispositif envisagé, qui passe par un référentiel, « générera des situations conflictuelles et chronophages entre les médecins, les pharmaciens et leurs patients, sans améliorer la qualité des soins ».

Néanmoins, pour répondre aux évolutions souhaitées par le plan « Ma santé 2022 » et aux équilibres budgétaires, les médecins et les pharmaciens « s’engagent à renforcer les dispositions favorisant l’utilisation du médicament générique » et proposeront des outils visant à augmenter la prescription dans le répertoire des génériques, neutraliser les stratégies de contournement des génériques, renforcer la fidélité des patients chroniques aux mêmes traitements génériques, limiter le recours à la mention « non substituable » et améliorer la pénétration de nouveaux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires.

Voir le communiqué
  La CNSD devient « Les Chirurgiens-Dentistes de France »
Fait rare dans la vie des organisations syndicales, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) change de nom. Après 83 années d’existence, le syndicat entend marquer son évolution par un changement de patronyme et s’appellera désormais « Les Chirurgiens-Dentistes de France ». Avec cette nouvelle identité, il s’engage résolument dans une médecine bucco-dentaire moderne avec pour objectif une bonne santé orale pour l’ensemble de nos concitoyens. La signature qui accompagnera ce logo, « l’avenir de la santé orale », veut marquer l’engagement des « Chirurgiens-Dentistes de France » dans une politique de maintien de la santé orale, d’une orientation clairement affirmée en faveur de la prévention et de l’intervention a minima au service de leurs patients.

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  PLFSS : la CSMF opposée à la création d’une réserve pour les soins de ville
Dans le cadre des discussions du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019, la ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé qu’une réserve prudentielle de 120 millions d’euros était prévue dans l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour les soins de ville en 2019, reprenant en cela la proposition que la Cour des comptes a formulée il y a quelques jours.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) rejette « cette disposition, alors que les soins de ville sont déjà largement mis à contribution dans le cadre du plan d’économies » qui s’ajoute à celle dite « des stabilisateurs économiques », ce qui retarde l’application de tout accord tarifaire de six mois.

Voir le communiqué de la CSMF
  En congrès à Opio, le SML définit des lignes rouges
Lors de son congrès, le week-end dernier à Opio, en l’absence de la ministre de la Santé, le Syndicat des médecins libéraux (SML), a durci le ton face aux projets du Gouvernement qu’il juge menaçants pour l’exercice libéral. Le syndicat n’est pas convaincu qu'il soit possible d'être rémunéré majoritairement au forfait et d’une certaine manière à la capitation, tout en conservant le statut libéral. Critiquant certains aspects de la réforme du système de santé, le SML est revenu sur les CPTS. Il redoute que ces dernières ne soient « l'instrument déguisé d'une étatisation du système de santé » et que les médecins restant en dehors soient financièrement pénalisés. Le SML a également pris la défense de l’homéopathie, victime d’une « croisade infâme », estimant que le déremboursement de ces médicaments conduirait à « un déport mécanique des prescriptions vers d’autres produits remboursés » plus coûteux pour l’Assurance maladie.

Voir le communiqué du SML
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