CNPS Express - 10 Octobre 2018
 

Mercredi 10 Octobre 2018

Retour sur la journée de rentrée du CNPS
Le CNPS tenait son traditionnel rendez-vous de rentrée le vendredi 5 octobre dernier, en présence d’une centaine de représentants syndicaux et de professionnels libéraux de santé. Retour sur cette rencontre.
Une rentrée placée sous le signe de la réforme
Dans son propos introductif, le président du CNPS, François Blanchecotte, soulignait que cette rentrée 2018 résonnait avec celle de 2014. Les libéraux de santé sont à la veille d’une nouvelle réforme. Toutefois, le contexte est légèrement différent : notre système de santé est au bord de l’implosion et les libéraux de santé sont en crise. Les professions ont consenti de lourds sacrifices. « Nous voulons croire que les nouvelles organisations et les nouvelles technologies permettront aux libéraux de santé de mieux s’organiser », espère le président du CNPS. « Nous sommes partants » a-t-il indiqué, « à condition que les moyens soient au rendez-vous, que notre indépendance ne soit pas diluée et que la simplification soit une réalité ». À cet égard, le dialogue entre les représentants syndicaux et le ministère de la Santé est indispensable. Les libéraux de santé sont porteurs de solutions et de propositions pragmatiques. Il serait vain de les écarter. Un travail collectif est nécessaire.

Voir le discours du président du CNPS
  Réforme du système de santé : quelle place à la concertation ?
La première table ronde de la matinée a donné la parole à la directrice de la Sécurité Sociale, Mathilde LIGNOT LELOUP, sur la place accordée à la concertation avec les libéraux de santé dans la mise en œuvre de la réforme. Celle-ci a tout d’abord rappelé qu’une première vague de concertation avait précédé l’élaboration de la réforme, mais que désormais le cap était fixé. En effet, « d’ici 2022, les professionnels de santé en ville ne devront plus exercer de manière isolée, mais de manière coordonnée ». Des outils seront mis en place dès l’année 2019. Il n’y aura pas d’un côté la ville et d’un autre côté l’hôpital. Le président de la République a souhaité que l’objectif de l’ONDAM pour 2019 soit relevé. Il en résultera un investissement supplémentaire de 400 millions d'euros qui permettra la mise en œuvre des nouvelles organisations (CPTS, assistants médicaux). Pour autant, si le sujet de la coordination est consensuel, les libéraux de santé restent dubitatifs face à l’injonction qui leur est faite de rejoindre une CPTS.

Lire la suite
  Les libéraux de santé doivent-ils devenir des offreurs de services ?
Du point de vue de l’économiste de la santé, Roland CASH, « les libéraux sont évidemment des offreurs de services ». Mais, en raison des délais d’accès aux professionnels parfois longs, les patients estiment que les services ne sont pas rendus. Ce constat incite les libéraux de santé à trouver des modalités pour y remédier, notamment en développant de nouvelles organisations plus regroupées. Et c’est précisément ce vers quoi tend la réforme.

Lire la suite
  Quelles modalités économiques aux nouvelles organisations ?
La réforme du système de santé s’accompagne d’une réforme du financement et de la rémunération des professionnels de santé. Une diversification des modes de rémunération est envisagée, avec notamment des paiements à l’épisode de soins, à la qualité, et en tout cas majoritairement forfaitaires. Jean-Marc AUBERT, directeur de la DREES et pilote de la taskforce « financement-rémunération » dans le cadre de la réforme, a détaillé les réflexions en cours. « Le débat entre rémunération à l’activité et capitation, qui est très prégnant en France, me semble dépassé », a-t-il indiqué. « En Angleterre, les professionnels sont massivement libéraux ; pourtant, ils sont rémunérés à la capitation. Dans d’autres pays, les médecins sont fonctionnaires ; pourtant, ils sont rémunérés à l’activité. La rémunération et le statut du « producteur » sont donc deux éléments différents. »

Lire la suite
  Au-delà de la SISA et des CPTS, faut-il inventer de nouvelles formes juridiques ?
La réforme incite les professionnels de santé à se regrouper en CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé). Un rapport récent de l’IGAS a montré que les statuts juridiques de ces CPTS étaient encore flous. À ce jour, le seul support permettant leur fonctionnement serait la SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires), mais est-il suffisant ou faudrait-il en créer d’autres ? Pour Laurent Houdart, avocat au barreau de Paris, « les CPTS fonctionneront si les professionnels de santé disposent de moyens juridiques qui leur offrent une sécurité suffisante. La CPTS est un mode d’organisation, ce n’est pas une forme juridique. La SISA est une forme juridique créée pour les MSP. Elle permet le partage des honoraires, mais ce n’est pas une baguette magique. Les professionnels de santé y adhèrent à titre individuel. De plus, la SISA est une société civile. La responsabilité de ses membres est indéfinie et non solidaire. D’ailleurs, la SISA est une difficulté pour certaines MSP qui se constituent en associations. Utiliser la SISA pour les CPTS serait donc impossible. Le dispositif juridique à venir sera essentiel pour la réussite des CPTS. Ainsi, la coopérative pourrait être un très bon système, y compris du point de vue de la gouvernance ».

Lire la suite
  Save the date !
Le CNPS vous donne rendez-vous le vendredi 5 avril 2019 pour la Convention de printemps du CNPS. Retenez dès à présent cette date dans vos agendas !
N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
Abonnez vos amis
Vous désabonner
 
Recherche