CNPS Express - 11 Juillet 2018

Mercredi 11 Juillet 2018

Au sommaire

Plan pour l'accès territorial aux soins : la ministre annonce une « mise en œuvre volontariste »
L’annonce de la réforme du système de santé reportée à l’automne
Le Conseil de la CNAM adopte le rapport charge produit pour 2019
Du nouveau concernant les études en santé
Médicaments : le Premier ministre veut « inverser la vapeur » avec les industriels
Hausse du nombre d’agressions contre les pharmaciens
Publicité et chirurgiens-dentistes : la CNSD dresse un état des lieux
« Docteur junior » : la CSMF redoute un piège tendu au secteur 2
Plan d’accès aux soins : le SML réclame davantage de moyens
« Décret conseils et prestations »: la lettre ouverte au Premier ministre est signée par la FSPF et l’USPO
Journée de rentrée du CNPS le 5 octobre : Save the date !
Plan pour l'accès territorial aux soins : la ministre annonce une « mise en œuvre volontariste »

La ministre de la Santé a réuni, ce lundi 9 juillet, le deuxième comité de suivi national du plan pour l’accès territorial aux soins. À cette occasion, un bilan de la mise en œuvre du plan de lutte contre les déserts médicaux a été dressé. Les initiatives, menées à la fois au niveau conventionnel avec l'avenant télémédecine des médecins, et les mesures réglementaires comme la création des infirmiers en pratique avancée ou la mise en œuvre du guichet unique d'information et d'orientations des professionnels de santé par les ARS, ont été listées. Sur le terrain, le développement des CPTS (Communautés professionnelles territoriales de santé) progresse et 200 structures de ce type sont en projet. Le plan national d'accès aux soins va connaître de nouvelles étapes avec la mise en œuvre opérationnelle, au cours du deuxième semestre 2018, de nouveaux dispositifs tels que l'entrée en vigueur du remboursement des consultations de télémédecine ou la prime de 200 € octroyés aux internes en stage dans une zone sous-dense.

L’annonce de la réforme du système de santé reportée à l’automne
Initialement prévue dans le courant de l'été, l'annonce de la réforme du système de santé est finalement repoussée à l'automne. C’est ce que le chef de l'État a indiqué à l'occasion de son discours devant le Parlement, réuni en congrès à Versailles ce lundi 9 juin.

Le président de la République a évoqué « une transformation en profondeur » du système de santé. Les premières réformes engagées comme le reste à charge zéro sur l’optique, l’audioprothèse, les prothèses dentaires ou le plan priorité prévention « seront complétées par la présentation, à l'automne, d'une transformation en profondeur de notre organisation des soins sur le territoire » national a-t-il précisé. Cette réforme aura pour but de « répondre aux nouveaux risques, nouvelles pathologies, aux transformations de santé dans une société qui vieillit et où les maladies chroniques sont beaucoup plus nombreuses ».
Le Conseil de la CNAM adopte le rapport charge produit pour 2019
Le Conseil national de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) a adopté, jeudi 6 juillet, le rapport « charges et produits » de l'Assurance maladie pour 2019. Ce rapport, destiné à la fois au Gouvernement et au Parlement, est employé dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il prévoit la réalisation de 2,01 milliards d'euros d'économies sur les dépenses d'assurance maladie en 2019 à travers 28 mesures. Celles-ci visent, pour l’essentiel, les prescriptions de médicaments et la pertinence des actes. Le rapport mise également sur la réforme du mode de rémunération, avec l’instauration d’une rémunération forfaitaire à l’épisode de soins, et sur le développement de la e-santé avec la généralisation du DMP.
  Du nouveau concernant les études en santé
Les ministres de l'Enseignement supérieur et de la Santé ont annoncé le 5 juillet plusieurs mesures concernant les études en santé. Tout d'abord, l'accès aux formations dans les instituts formation en soins infirmiers (Ifsi) se fera désormais via Parcoursup et le concours d'entrée sera supprimé dès 2019. D’autre part, le deuxième cycle d'études de médecine sera rénové. L'examen de sixième année sera remplacé par trois notes : un examen en fin de cinquième année qui valide les acquis, un autre en fin de sixième année axé sur les aspects cliniques, et une prise en compte du parcours de l'étudiant, notamment de ses stages.
  Médicaments : le Premier ministre veut « inverser la vapeur » avec les industriels
À l'occasion d'une réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), qui se tenait ce mardi 10 juillet à Matignon, le Premier ministre a voulu renouer les fils du dialogue avec les représentants de l’industrie pharmaceutique. Il s’est engagé à accélérer l’accès aux médicaments innovants en réduisant les délais d’autorisation des essais cliniques. De même, il va faciliter l’accès au marché des nouveaux produits de santé. Mais, surtout, le chef du Gouvernement a fixé le cap en promettant de fusionner les deux lignes de dépenses ville et hôpital dans une enveloppe unique afin de donner plus de lisibilité au poste médicaments, lequel représente le chiffre d’affaires des industriels. Le montant de la future enveloppe unique sera programmé sur trois ans avec une croissance annuelle plancher de 1 % jusqu’en 2022.
  Hausse du nombre d’agressions contre les pharmaciens
Selon les chiffres publiés par l’Ordre des pharmaciens, le nombre des agressions contre les pharmaciens a été multiplié par 2,3 en 2017. Mais pire encore, les agressions déclarées sont de plus en plus violentes.
  Publicité et chirurgiens-dentistes : la CNSD dresse un état des lieux
La sortie du rapport du Conseil d’État sur la levée de l’interdiction de publicité en matière de santé a donné lieu, dans la presse, à des titres accrocheurs, exagérés, parfois sources de confusions, relève la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). Pour y voir plus clair, le syndicat dresse sur son site un état des lieux de la réglementation concernant les chirurgiens-dentistes et s’étonne, au passage, de la position du Conseil d’État. Dans un récent avis, ce dernier avait prôné « la levée de l’interdiction générale ».

En savoir plus
  « Docteur junior » : la CSMF redoute un piège tendu au secteur 2
La création du statut de « docteur junior », récemment publiée au Journal Officiel, s’inscrit dans la réforme du troisième cycle des études de médecine lancée en 2016. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) redoute que l’année de « docteur junior » ne se fasse au détriment de la durée habituelle de l’internat, ce qui priverait les intéressés des titres nécessaires pour accéder au Secteur 2.

Pour la CSMF « il doit s’agir d’un temps supplémentaire qui doit s’appliquer à toutes les spécialités, notamment la cardiologie, la gastro-entérologie et la néphrologie. Ceci doit passer par un investissement financier afin de préserver les postes actuels d’assistants et de chefs de cliniques ». En l’absence d’investissement, la CSMF estime que le « docteur junior » pour tous va entraîner le clinicat pour personne ! ».

Voir le communiqué de la CSMF
  Plan d’accès aux soins : le SML réclame davantage de moyens
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) estime que le dispositif de renforcement de l’accès territorial aux soins « va dans le bon sens, la mise en œuvre de la télémédecine en est une illustration concrète et, qu’il convient de ne pas négliger les moyens destinés à permettre aux médecins libéraux de dégager du temps médical ». À cet égard, le SML souhaite que « les obstacles au développement des assistants médicaux et des aides médico-techniques puissent être rapidement levés, notamment en débloquant les financements indispensables via le forfait structure ». Il réclame également des moyens afin de permettre aux médecins libéraux de se structurer pour prendre en charge les soins non programmés.

Pour développer rapidement une politique homogène d’accès aux soins, le SML estime que « le Gouvernement doit engager des moyens encore plus forts ».

Voir le communiqué du SML
  « Décret conseils et prestations »: la lettre ouverte au Premier ministre est signée par la FSPF et l’USPO
Dans le CNPS EXPRESS du 4 juillet dernier, la lettre ouverte adressée au Premier ministre concernant le décret permettant aux pharmacies d’officine de proposer des « conseils et prestations destinés à favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes », était attribuée à la seule Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). C’était aller un peu vite. Cette lettre était aussi signée par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), également membre du CNPS. Toutes nos excuses à cette dernière. À noter que la lettre ouverte est aussi cosignée par plusieurs autres organisations et associations pharmaceutiques.

Voir la lettre ouverte
  Journée de rentrée du CNPS le 5 octobre : Save the date !

Le CNPS vous donne rendez-vous le vendredi 5 octobre à l’occasion de sa journée de rentrée 2018. Hôtel Crowne Plaza – 10 Place de la République, Paris 11e (métro République).

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