CNPS Express - 18 Juillet 2018

Mercredi 18 Juillet 2018

Au sommaire

Pour 2019, la progression de l’Ondam reste à +2,3 %
20 % de Français auraient réduit leurs dépenses de santé
L’ANDPC salue sa première année sans rupture de prise en charge
Vaccination obligatoire : l’ANSM cherche à mieux informer
Un vade-mecum pour aider les professionnels de santé en cas d'attentat
Élection d'une femme à la présidence de l’UNPS
Ordres : un décret rend « automatique » l'inscription pour les infirmiers et les podologues
L’après-Convention dentaire : la CNSD annonce la mise en place de 9 groupes de travail
La CSMF justifie son retour dans la Convention
Rémunération à l'épisode de soins : le SML fédère le camp des sceptiques
L’UNSAF reçue par la ministre de la Santé
La répartition pharmaceutique en difficulté
Dialogue Social dans les cabinets libéraux
Journée de rentrée du CNPS le 5 octobre : Save the date !
Pour 2019, la progression de l’Ondam reste à +2,3 %
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a indiqué, dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques pour 2019 qui se déroulait à l'Assemblée nationale, que la progression de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) serait reconduite à plus de 2,3 %. Malgré les bons résultats sur les comptes publics liés à la reprise économique, qui a engendré le retour des recettes dans les caisses des organismes sociaux, le ministre a indiqué qu'il n'y avait pas de « cagnotte financière » puisque le pays compte toujours 2 200 milliards d'euros de dettes.
20 % de Français auraient réduit leurs dépenses de santé

Selon le baromètre EOVI MCD mutuelles publié le 10 juillet, les Français expriment un sentiment de vulnérabilité à l'égard de la santé. Bien que 87 % d'entre eux s'estiment en bonne santé, 60 % des personnes interrogées s'estiment préoccupées dans leur rapport à la santé et ce sentiment s'avère plus fort selon les secteurs géographiques ou selon la situation économique des intéressés. Ainsi, près d'un Français sur quatre se dit concerné par les difficultés d'accessibilité géographique aux soins. Par ailleurs, un Français sur cinq, soit 20 % pour cent d'entre eux, indique devoir restreindre ses dépenses de santé pour des raisons financières.

  L’ANDPC salue sa première année sans rupture de prise en charge

L'Agence nationale du DPC (ANDPC) a dressé son bilan à mi-année. L’ANDPC se félicite de n'avoir pas été amenée en 2017, contrairement à ce qui avait été le cas les années précédentes, à fermer les prises en charge pour cause d'épuisement de l'enveloppe budgétaire. Il faut dire que les critères de prise en charge ont été revus au 1er janvier 2017 avec, notamment, le passage à une obligation de formation triennale et la révision du montant des forfaits de prise en charge. Le nombre de professionnels formés a augmenté de 10,4 % par rapport à 2016 ; les médecins et infirmiers représentent 60% de l’effectif des professionnels de santé pris en charge. L’agence indique également que les nouvelles procédures de contrôle mises en œuvre ont entraîné le retrait de 1400 actions, soit 12,5 % de celles-ci. Dans le même temps, le nombre d'organismes habilités à proposer des actions a augmenté de 2,9 %. L'Agence nationale du DPC souhaite à présent donner la priorité aux actions pluri professionnelles qui, jusqu'à présent, relevaient du champ de la formation médicale continue (FMC).

  Vaccination obligatoire : l’ANSM cherche à mieux informer
Pour accompagner la nouvelle obligation vaccinale décidée par le Gouvernement et appliquée depuis le 1er janvier 2018, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est chargée de déployer une information sur les données de sécurité à disposition des professionnels de santé et des patients. Différents rapports mis à jour chaque année seront ainsi proposés et mis à disposition par l’agence.
  Un vade-mecum pour aider les professionnels de santé en cas d'attentat
Un vade-mecum, établi par les professeurs Pierre Carli et François Pons, destiné aux professionnels de santé pour les aider à prendre en charge les victimes « d’agressions collectives par armes de guerre » est à leur disposition.

Depuis les attentats de 2015, la nécessité de former les professionnels de santé et de les doter d'outils est apparue. Il s’agit de leur permettre d'organiser au mieux la réponse et la prise en charge d'afflux massif de blessés par des armes de guerre. Les auteurs de ce document sont issus des milieux civils et militaires. Ils travaillent dans des établissements de santé et sur les théâtres d'opérations militaires. Le document est conçu comme un outil de formation collaboratif.
  Élection d'une femme à la présidence de l’UNPS
Une femme accède au poste de présidente de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) avec l'élection de Jocelyne Wittevrongel, vice-présidente de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Plusieurs membres du CNPS siègent dans le nouveau bureau de l’UNPS. C’est notamment le cas de la secrétaire générale du CNPS et ex-présidente de la CNSD, Catherine Mojaisky et d’un des vice-présidents du CNPS, et président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz. Le représentant du SML, William Joubert est reconduit dans ses fonctions de secrétaire général de l’organisation et Serge Coimbra, président de la FNP, est secrétaire général adjoint.
  Ordres : un décret rend « automatique » l'inscription pour les infirmiers et les podologues

Un décret paru au Journal officiel du 12 juillet 2018 rend « automatique » l’inscription des infirmiers et des pédicures podologues à leur ordre respectif. Ce décret découle de l'application d'un article de la loi « Hôpital patients santé territoires » de 2009.

  L’après-Convention dentaire : la CNSD annonce la mise en place de 9 groupes de travail

La Convention dentaire étant signée (bien que non encore publiée), la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) annonce que les « premiers des neuf groupes de travail ont été mis en place et des réunions avec les partenaires conventionnels programmées ». Une première réunion a eu lieu le 6 juillet sur les critères de qualité et la différenciation des matériaux. Des discussions techniques ont commencé avec les représentants de l’Uncam, de l'Unocam, les chirurgiens-dentistes et les laboratoires de prothèse dentaire français. Les travaux se poursuivront au mois de juillet et reprendront à la rentrée.

Voir l’information sur le site de la CNSD

  La CSMF justifie son retour dans la Convention

À l’'occasion d'un « chat » en ligne avec les lecteurs du Quotidien du médecin, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a justifié son retour dans la convention médicale par « le dialogue retrouvé avec le Gouvernement, le tiers payant généralisé non obligatoire », la pertinence en remplacement des baisses tarifaires, la promesse de la suppression de l'article 99 et l'innovation avec la mise en œuvre prochaine de la télémédecine.

En savoir plus sur le site de la CSMF

  Rémunération à l'épisode de soins : le SML fédère le camp des sceptiques

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a exprimé à plusieurs reprises ses doutes face au projet d'instauration d'une rémunération partagée entre les acteurs d'un épisode de soins, libéraux et établissements compris. Il avait d'ailleurs recommandé aux praticiens de ne pas s'engager à ce stade dans l'expérimentation de ce dispositif. Il a été rejoint sur cette position par plusieurs composantes des spécialités médicales, et notamment les chirurgiens orthopédiques et puis récemment le Bloc qui appelle à son tour au boycott de l'expérimentation.

Voir l'information sur le site du SML

  L’UNSAF reçue par la ministre de la Santé

L’Unsaf, le syndicat national des audioprothésistes, a été reçu à sa demande le 4 juillet dernier par la ministre de la Santé entourée des autres composantes du secteur. Lors de cette rencontre, qui se déroulait après la signature de l'accord sur le reste à charge en audio prothèses, « la ministre a réaffirmé son engagement et le soutien apporté à la filière » a indiqué le syndicat. La rencontre, qui avait également pour objet la mise en œuvre du dispositif, a permis de lister « les différents points qui devaient être encore approfondis et traités ». L'Unsaf a proposé à cette occasion que soit lancée une étude « sur l'impact de la prise en charge des troubles auditifs liés au vieillissement sur la prévention du déclin cognitif, dans le cadre du volet recherche du futur Plan national de santé publique ».

Voir le communiqué de l’Unsaf

  La répartition pharmaceutique en difficulté

La Chambre de la répartition pharmaceutique (CRSP), membre associé du CNPS, annonce que les entreprises de la répartition pharmaceutique ont subi en 2017 une perte d'exploitation de 23 millions d'euros. Cette situation fait craindre une fragilisation de l'accès aux médicaments et à la dégradation économique des entreprises et conduit la CRSP à demander aux Pouvoirs publics d'envisager une réforme de leur rémunération ainsi que l'instauration d'un forfait pour la distribution du générique.

  Dialogue Social dans les cabinets libéraux

À compter de la rentrée, les commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL) vont progressivement s’installer. Les CPR-PL représentent au niveau régional les employeurs libéraux des TPE et leurs salariés. Elles constituent des outils permettant d’instituer un dialogue social spécifique aux professions libérales et à la nature de nos entreprises. C’est une réponse à l’absence de représentation syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Les CPR-PL sont financées au moyen d’une nouvelle contribution patronale instituée, par accord national interprofessionnel, dans le secteur des professions libérales. Cette contribution patronale de 0,04 %, (en moyenne 9 € par salarié et par an) est assise sur la masse salariale brute. Elle est recouvrée par l’ADSPL en deux vagues selon l’effectif de l’entreprise. La date du premier versement pour les entreprises de plus de 6 salariés a été repoussée au 3I juillet 2018. Le paiement se fait soit par chèque soit en ligne.

En savoir plus

  Journée de rentrée du CNPS le 5 octobre : Save the date !

Le CNPS vous donne rendez-vous le vendredi 5 octobre à l’occasion de sa journée de rentrée 2018. Hôtel Crowne Plaza – 10 Place de la République, Paris 11e (métro République).

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 : « Informatique, fichiers et liberté », vous conservez la possibilité d'accéder aux informations vous concernant et de les rectifier si vous le jugez nécessaire.
Abonnez vos amis
Vous désabonner
 
Recherche