CNPS Express - 7 Novembre 2018
 

Mercredi 7 Novembre 2018

Remaniement : Christelle Dubos nommée secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé
Lors d’une conférence de presse commune, la ministre de la Santé et le directeur général de la CNAM ont lancé une nouvelle version du DMP, désormais généralisé. L’objectif fixé est d’atteindre 40 millions de dossiers médicaux partagés en 2022. Pour cela, les pouvoirs publics ont misé sur les pharmaciens, qui peuvent ouvrir les DMP depuis juillet. Pour rappel, le DMP avait été lancé lors de la réforme de 2004.
Une charte éthique pour le développement professionnel continu (DPC)
L’agence nationale du développement professionnel continu a mis en ligne la charte éthique qui concerne les acteurs du DPC. Celle-ci vise à prémunir de tout conflit d’intérêts l’agence, ses agents et les organismes qui proposent des actions de DPC. Elle a également « une fonction pédagogique ». La troisième partie concerne les organismes de DPC. Sont détaillées dans cette partie la prévention des conflits d’intérêts, la sous-traitance, la probité et la validité scientifique du contenu des actions, la conformité des sessions, l’absence de promotion des produits de santé et l’évaluation des actions.
  Pour l’Assurance maladie, la baisse de l’activité hospitalière est cohérente avec le virage ambulatoire
Lors de son audition par la commission des Affaires sociales du Sénat dans le cadre de l’examen PLFSS, le directeur général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, a jugé la tension sur le financement et les ressources des établissements de santé cohérente « sur le moyen terme, avec toute la stratégie que nous voulons déployer pour faire en sorte que l’on puisse mieux organiser les soins, éviter des passages aux urgences évitables, des hospitalisations évitables et de pouvoir mieux prendre en charge à domicile des patients chroniques ». En d’autres termes, la baisse de l’activité hospitalière est en phase avec le virage ambulatoire.
  La mission « re-certification des médecins » a rendu son rapport
Le Pr Uzan, qui pilotait la mission de re-certification des médecins, a remis son rapport aux ministres concernées (Santé et Enseignement supérieur). La démarche de « certification et valorisation périodique du parcours professionnel des médecins » (CVP) serait obligatoire pour « tous les médecins certifiés à l’issue du nouveau troisième cycle » (c’est-à-dire à partir de 2021) et « ouverte et largement encouragée sur le mode du volontariat pour les autres médecins inscrits au tableau de l’Ordre ». Pour l’instant, cette démarche ne concernerait que les seuls médecins. Pour obtenir une CVP, le médecin devra avoir satisfait à cinq items : formation tout au long de sa vie, activité professionnelle « maintenue », démarche d’amélioration de la relation avec le patient, absence de condamnation ou d’interdiction d’exercice, intérêt accordé à sa qualité de vie et à sa santé au travail (lutte contre le surmenage et la solitude). La mission préconise une évaluation tous les six ans. Cette re-certification pourrait donner droit à certains avantages, comme une aide assurantielle ou la facilitation à un nouveau secteur d’exercice valorisant. Devant le CNPS, le Pr MATILLON, membre de la mission, avait indiqué au printemps que le dispositif qui serait conçu pour les médecins servirait de base pour élaborer celui qui s’appliquera aux autres professions. À suivre…
  Reste à charge zéro : les Chirurgiens-Dentistes de France restent vigilants
L’article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale met en place la base légale pour le reste à charge zéro (RAC0) dans le domaine de l’optique, des aides auditives et des prothèses dentaires. La Confédération nationale des syndicats dentaires - Les Chirurgiens-Dentistes de France (CNSD - Les CDF) met en garde les sénateurs, qui examinent actuellement le PLFSS, contre tout amendement qui pourrait remettre en cause les engagements conventionnels. Jusqu’ici, elle a été entendue puisque les parlementaires et la ministre ont rejeté les amendements qui risquaient de les remettre en cause.

Voir le communiqué de la CNSD - Les Chirurgiens-Dentistes de France
  PLFSS 2019 : le bilan d’étape de la CSMF
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dresse un bilan d’étape du PLFSS 2019 en cours d’examen parlementaire, et distribue les bons et mauvais points. Au chapitre des bons points : le RAC0 zéro sur les frais optiques, aides auditives et prothèses dentaires ; le congé maternité des professions libérales ; le relèvement de l’Ondam de ville à 2,5 %. Au chapitre des mauvais points : le forfait de réorientation des urgences ; l’obligation de justifier la mention « non substituable » pour les génériques ; la mise en place d’un financement forfaitaire pour les pathologies chroniques uniquement pour les établissements (la CSMF demande que cela soit accessible aux professionnels libéraux pour faciliter le parcours de soins). La CSMF se déclare vigilante sur le financement des assistants médicaux, la dématérialisation des arrêts de travail (qui devrait comporter des exceptions), et surtout sur les innovations du système de santé qui ne peut se faire au détriment de la médecine de ville.

Voir le communiqué de la CSMF
  Erreurs dans les cotisations URSSAF : le SML alerte le Gouvernement
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) alerte le Gouvernement sur des anomalies lésant les praticiens dans l’appel de cotisations URSSAF, et demande qu’une rectification soit adressée au plus vite aux médecins concernés. Le SML redoute que ce bug ne soit le signe avant-coureur d’autres désastres liés à l’application de la suppression du RSI et, demain, de l’instauration du régime universel des retraites.

Voir le communiqué du SML
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