CNPS Express - 21 Novembre 2018

Mercredi 21 novembre 2018

« Ma santé 2022 » : lancement des 10 chantiers

Deux mois après la présentation du plan « Ma santé 2022 » par le président de la République, le coup d’envoi de la phase opérationnelle de la réforme a été donnée ce lundi par la ministre de la Santé. La mise en œuvre de la réforme s’articulera autour de dix chantiers :

  1. Structuration territoriale du réseau de proximité
  2. Adaptation des formations aux enjeux du système de santé
  3. Gradation des soins et GHT
  4. Renforcement du management hospitalier et de la reconnaissance de l’engagement professionnel
  5. Régulation et soins non programmés
  6. Diversification des modes d’exercice et des parcours professionnels
  7. Qualité et pertinence
  8. Numérique
  9. Financement et tarification
  10. Élaboration du projet de loi

Par ailleurs quatre sujets ont été listés comme prioritaires :

  • Le développement des CPTS et la création des 4000 postes d’assistants médicaux pour les médecins regroupés ;
  • Le financement des 400 postes de médecins salariés à temps partagé entre l’hôpital et la ville ;
  • La définition de l’hôpital de proximité ;
  • La réforme des études.

Le Gouvernement prévoit d’investir 3,4 milliards d’euros dans cette réforme dont 1,6 milliard pour la structuration territoriale, 920 millions d’euros pour les établissements hospitaliers, 500 millions d’euros pour le numérique et 420 millions d’euros pour les métiers et la formation.

« Ma santé 2022 » : une loi début 2019… et des ordonnances
La réforme du système de santé « Ma santé 2022 » fera l’objet d’un projet de loi examiné en Conseil des ministres fin janvier, début février 2019 au plus tard, avant d’être déposée à l’Assemblée nationale dès le mois de mars. La directrice générale de l’organisation des soins a souligné ce mardi l’urgence de ce texte, qui comportera notamment les mesures relatives à la réforme des études de santé, lesquelles devront pouvoir entrer en application dès la rentrée 2019. Afin de respecter ce calendrier très contraint, le Gouvernement prévoir d’introduire dans la loi plusieurs habilitations à légiférer par ordonnances sur différents points de la réforme, sans qu’à ce stade les détails n’en soient dévoilés. Pour le CNPS, le fait de conduire une réforme de cette ampleur par ordonnances est un signal particulièrement inquiétant.
  Les sénateurs adoptent un PLFSS retouché
Les sénateurs ont adopté à leur tour, mardi 20 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 en première lecture, après l’avoir modifié. Parmi les modifications apportées, ils ont notamment supprimé le forfait de réorientation pour les urgences, entendant ainsi la demande du CNPS qui jugeait tout de même très choquant que l’on puisse financer de la sorte des « non-actes ». Ils ont également introduit une expérimentation sur la coordination de proximité entre le médecin traitant, le pharmacien référent et « l’infirmier de famille ».

Le PLFSS reviendra en nouvelle lecture en séance publique à l'Assemblée nationale partir du 27 novembre, puis au Sénat le 29 novembre. La lecture définitive à l'Assemblée nationale est prévue le 3 décembre.
  Assurance maladie : croissance des dépenses de 2,3 % à fin octobre
Selon les derniers chiffres publiés par l’Assurance maladie, les dépenses du régime général ont progressé de 2,3 % (taux corrigé des jours ouvrés – CJO) sur 12 mois à fin octobre, contre 2,6 % à fin septembre. Pour le seul mois d'octobre, ces dépenses ont augmenté de 1,5 % par rapport à 2017. Les remboursements des soins des médecins généralistes progressent de 4,2 % (-1,1 point par rapport à septembre) en rythme annuel, contre 4,1 % (-0,2 point) pour les soins de spécialistes. Les dépenses remboursées de soins affichent une progression de 4,3 % pour les infirmiers, 2,7 % pour les kinés et 1,1 % pour les chirurgiens-dentistes. Les dépenses des laboratoires de biologie médicale croissent de 1,2 %. Les dépenses de médicaments poursuivent leur trajectoire de ralentissement à 0,6 % fin octobre (1,5 % fin juillet, 1,2 % fin août, 1 % fin septembre). Les médicaments délivrés en ville sont en recul de 0,1 point.
  Saisie de documents au SDB : la cour d’appel donne raison au syndicat
Souvenez-vous de la brutale saisie de documents au Syndicat des biologistes à la demande de Cerba Healthcare qui avait suscité l’indignation de l’ensemble des syndicats de libéraux de santé et du CNPS, mobilisés aux côtés du SDB. Dans un arrêt du 18 octobre dernier, la cour d’appel de Paris a invalidé intégralement les mesures de saisies de documents du syndicat obtenues en 2017 par le groupe Cerba Healthcare. Il s’agissait d’une attaque sans précédent contre ce syndicat qui visait directement ses actions de lutte contre les opérations capitalistiques illégales et la volonté de défendre l’égalité de tous les biologistes devant la loi. « Par sa décision, la cour d’appel protège sans ambiguïté la mission d’information, de conseil et de défense du syndicat », a souligné le SDB. Cerba Healthcare a toutefois décidé de porter l’affaire en cassation.

Voir le communiqué du SDB
  Infirmières oubliées : la profession manifestait ce mardi 20 novembre
Quelque seize organisations d’infirmières et infirmiers libéraux et salariés ont manifesté conjointement le 20 novembre à Paris devant le ministère de la Santé et dans les grandes villes de France pour protester contre le plan « Ma santé 2022 » dont la profession se dit « oubliée ». La délégation reçue au ministère en est repartie « déçue » et les syndicats réfléchissent à de nouvelles actions pour faire entendre leurs revendications.
  Près de 3 Français sur 4 ignorent qu’ils peuvent bénéficier de consultations et de soins pris en charge à 100 %
La Confédération nationale des syndicats dentaires - Les Chirurgiens-dentistes de France (CNSD - Les CDF) met en lumière une étude menée par l’Alliance pour un futur sans carie et Colgate sur l’accès aux soins des Européens au travers du prisme du financement. Si, à l’instar des autres pays d’Europe, les Français semblent en grande majorité connaître le lien entre santé orale et santé générale, en revanche un sur cinq ignore les conséquences sur la santé d’une mauvaise hygiène bucco-dentaire. Mais surtout, 3 Français sur 4 ne savent pas qu’ils peuvent bénéficier de consultations – ou de soins conservateurs – pris en charge à 100 %. Malgré les examens bucco-dentaires, les tarifs de soins plafonnés, le fort taux de couverture en assurances complémentaires et la CMU-C / ACS, la perception reste que d’« aller chez le dentiste, c’est cher ». Comme quoi un effort de pédagogie est nécessaire auprès des populations destinataires de ces aides.

Voir l’information sur le site de la CNSD-les CDF
  Rapport AUBERT : le SML redoute « le retour de la rigueur »
Réagissant au contenu du rapport du Directeur de la DREES sur la refonte des modes de rémunération et de régulation de la dépense, le Syndicat des médecins libéraux (SML) y voit « les contours d’un plan de rigueur qui n’a rien à envier au plan Juppé avec, en prime, un risque de capitation ». Le rapport confirme l’évolution vers une tarification mixte constituée d’une part forfaitaire assortie à une part de paiement à l’acte, le tout assorti à la mise en œuvre « d’outils de régulation » plus fins, infra-annuels et par objectifs. Le SML y voit la « remise en selle » de « la politique du rabot » « contrairement aux promesses faites pendant la campagne électorale d’Emmanuel Macron ».

Voir le communiqué du SML
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