CNPS Express - 5 Décembre 2018
 

Mercredi 5 Décembre 2018

Adoption définitive du PLFSS 2019

C’est une Assemblée nationale aux rangs très clairsemés qui a adopté ce lundi 3 décembre, par 48 voix pour et 32 contre, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 au terme d’une séance très agitée. Les députés de l’opposition réclamaient l’adoption de mesures sociales complémentaires afin de répondre au mouvement des Gilets jaunes.

Le PLFSS 2019 fixe à 2,5 % l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Au total, 3,8 milliards d’euros d’économies sont attendus sur la branche maladie en 2019. Le sous-Ondam de ville est relevé à 2,5 %, légèrement supérieur à celui de l’hôpital fixé 2,4 %. En revanche, il est assorti d’une mise en réserve de 120 millions d’euros pour anticiper d’éventuels dérapages de dépenses.

Ce budget traduit les premières mesures du plan « Ma santé 2022 » présenté par le chef de l’État le 18 septembre, et notamment :

  • la mise en œuvre de la réforme du reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et les audioprothèses,
  • la fusion de l’ACS et de la CMU-c,
  • l’extension au médico-social du dispositif instauré en 2018 sur l’expérimentation des innovations organisationnelles,
  • la modification de l’objet des SISA afin de leur permettre d’employer directement des professionnels de santé en pratique avancée,
  • l’accélération du déploiement des CPTS,
  • le recrutement des assistants médicaux.

Concernant les établissements, un forfait de réorientation est instauré afin de pousser les hôpitaux à renvoyer vers les soins de ville les patients venant aux urgences de façon non justifiée. Un financement au forfait, qui devrait ensuite être étendu au secteur libéral, est mis en place pour deux pathologies chroniques : le diabète et l’insuffisance rénale chronique à l’hôpital.

Enfin, le PLFSS 2019 développe le congé de maternité pour les indépendantes et instaure un congé de paternité pour les pères dont le nouveau-né est hospitalisé.

Au total, le Gouvernement n’a apporté que peu d’améliorations à son texte initial, sa majorité à l’Assemblée ayant écarté la quasi-totalité des amendements apportés par le Sénat.

Scènes de violence à Paris : une pharmacie et un opticien dévastés et pillés

Dans le cadre des violents affrontements qui se sont déroulés samedi 1er décembre dans la capitale, une pharmacie située dans le prolongement des Champs-Élysées, avenue de la Grande Armée, a été dévastée, pillée et tagguée. Une large part du stock de l'officine a été détruite. Son voisin, un opticien, a subi le même sort. Le CNPS assure ces professionnels de tout son soutien et demande aux Pouvoirs publics et aux assureurs de prendre en charge la perte économique subie.

La violence pour défendre des revendications n'est pas acceptable. Les professionnels de santé sont au service de tous, à Paris comme dans le reste du pays. Leur circulation quand ils assurent des soins au domicile des patients et leur exercice ne doivent pas subir d’entrave.

  Réforme de la Paces

Selon le Nouvel Obs, le groupe de travail sur la réforme des études de médecine va rendre sa copie le 11 décembre prochain. La Paces (Première Année Commune aux Études de Santé) pourrait devenir un « Portail santé », par lequel passeraient 50 à 70 % des étudiants, tandis que les places restantes seront réservées aux étudiants issus d'autres filières. L’objectif de cette réforme serait de permettre une diversification des profils des étudiants en santé, pour « enrichir les filières médicales et, à terme, transformer les métiers de la santé et leurs modes d'exercice ». La Paces est actuellement le point d’entrée dans un parcours d’études pour devenir médecin, dentiste, pharmacien, sage-femme ou kinésithérapeute. La réforme envisagée devrait être appliquée dès la rentrée 2019.

  Les CDF s’adressent aux patients

Les Chirurgiens-dentistes de France (La CNSD – Les CDF) ont décidé d’ouvrir leur magazine « Chirurgien-Dentiste de France » au-delà de sa sphère habituelle et de s’adresser, via les salles d’attentes et de manière bisannuelle, aux patients, afin de renforcer les liens tissés avec leur praticien. Ce premier magazine du patient s’intitule « Dent’in ».

Découvrir le magazine

  La CSMF souhaite distinguer les urgences vitales des appels au médecin généraliste

Selon la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) « le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) recommanderait aux ministères de la Santé et de l’Intérieur de mettre en place un numéro unique d’urgence, le 112 ». La CSMF fait savoir qu’elle « ne s’oppose pas » au regroupement des trois numéros actuels pour les urgences (15, 17, 18) au profit du numéro d’urgence européen, le 112, « à condition que soit créé en parallèle un numéro national unique et spécifique, tel que le 116 117, pour la permanence des soins en médecine générale, en lien avec les structures et associations de permanence de soins de ville ».

Voir le communiqué de la CSMF

  Pour le SML, le PLFSS 2019 traduit l’entêtement du Gouvernement

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a déploré que les députés aient écarté de la mouture finale du PLFSS 2019 la plupart des mesures positives introduites par les sénateurs en réponse aux demandes des médecins Mais, surtout, le SML stigmatise le manque e moyens pour moderniser le système de santé, juge confiscatoire la mise en réserve de 120 millions d’euros de crédits sur les dépenses de soins de ville tandis qu’on « on instaure une prime à la non-activité en faveur des services d’urgence pour la réorientation des patients légers vers les soins de ville ». Le SML «regrette que le Gouvernement ait fait obstacle aux mesures de défiscalisation et d’exonération de charges en direction des médecins retraités qui continuent d’exercer » qui jouent un rôle essentiel dans le maintien de l’offre de soins, ce qui n’existe dans aucune autre profession.

Voir le communiqué du SML

  Dépistage du cancer du col de l’utérus : le SDB alerte sur les pertes de chance pour 192 000 femmes

Depuis deux ans, le Syndicat des biologistes (SDB) alerte le ministère de la Santé sur les risques certains de perte de chance pour les patientes qui seront suivies dans le cadre d’un dépistage organisé du cancer du col de l’utérus (DOCCU) tel que préconisé par l’INCa où le test primaire choisi serait le frottis cervico-utérin (FCU) au détriment du test moléculaire de recherche des papillomavirus oncogènes (HPV). Malgré de nouvelles études scientifiques en faveur du choix du test HPV, le directeur général de la Santé repousse à nouveau l’adoption du test HPV, bien plus performant, en remplacement du frottis cervico-utérin (FCU) dont les limites sont désormais bien connues.

Voir le communiqué du SDB

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