CNPS Express - 29 Mai 2019

Mercredi 29 mai 2019

  Loi de santé : les sénateurs y apportent leur touche

Les sénateurs de la commission des Affaires sociales du Sénat ont sensiblement modifié le texte du projet de loi de santé qu’ils ont examiné la semaine dernière. Au total, ils ont adopté 132 amendements, dont 104 étaient présentés par le rapporteur du texte, Alain Milon. Ainsi, le sénateur du Vaucluse a notamment proposé d’« inciter les jeunes médecins à une installation rapide en leur ouvrant droit à une exonération de cotisations sociales sur leurs revenus d'activité, dès lors qu'ils s'installent dans les trois ans suivant l'obtention de leur diplôme », et de « souligner le rôle des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) en appui aux acteurs, et notamment aux CPTS, dans l'élaboration des projets territoriaux de santé ». D’autre part, un amendement prévoit d’autoriser les partenaires conventionnels à négocier la mise en place d’un avantage financier au bénéfice des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des auxiliaires médicaux, des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité.

Le texte sera examiné en séance publique à compter de lundi 3 juin.

DPC : le portfolio numérique opérationnel dès la rentrée

L’Agence nationale du DPC a fait savoir que l’espace numérique personnel, dans lequel les professionnels de santé pourront réunir les justificatifs des actions de DPC qu’ils ont accomplies, sera disponible dès la rentrée. Ce portfolio numérique permettra à terme de faciliter la communication des différents justificatifs dans le cadre de la certification des professionnels de santé.

  Certification des comptes : la Sécu peut mieux faire

Cette année encore, la Cour des comptes a certifié avec des réserves les comptes 2018 de la Sécurité sociale. Les magistrats approuvent les comptes de la CNAM sous trois réserves, dont une nouvelle en raison d’enregistrements comptables faussant l’image fidèle que les comptes doivent donner du patrimoine de la Caisse. « L’audit de certification a cependant montré les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, liées en particulier aux systèmes d’information, aux remboursements des soins de ville et aux versements aux hôpitaux », souligne la Cour.

  ONDAM : le Comité d’alerte se veut rassurant

L’avis du Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, publié ce mardi 28 mai 2019, se veut rassurant et estime « à ce stade » que l’Ondam 2019 devrait être respecté. Il souligne que « les dépenses de soins de ville, moins élevées que l’objectif rectifié pour 2018, créent un effet de base favorable de 250 millions d’euros sur 2019 ». Le Comité note que le rythme de progression des dépenses de soins de ville des quatre premiers mois de l’année, en date de remboursement par rapport à la période comparable de l’année 2018, est modéré (1,7 %), même s’il s’est un peu accéléré en mars et avril après un début d’année particulièrement atone.

  Loi de santé : la CSMF délivre bons et mauvais points aux sénateurs

Après le passage du projet de loi de santé entre les mains de la commission des Affaires sociales du Sénat, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) salue la reprise de certaines de ses propositions et dénonce les mauvaises idées des sénateurs. Au nombre des « bonnes initiatives », la CSMF se félicite que la Commission ait « su résister à la tentation de la coercition prônée » par certains et qu’elle « souhaite au contraire inciter les jeunes médecins à s’installer en libéral ». En revanche, le syndicat fustige l’annulation de la disposition qui prévoyait, tous les deux ans, une révision de la définition des zones sur-denses et sous-denses en médecins généralistes, et l’instauration d’une limitation de la durée des remplacements.

Voir le communiqué de la CSMF

  Soins de ville : le SML prie les hospitaliers de laisser les libéraux s’organiser entre eux

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a recadré le président de la Fédération hospitalière de France, qui s’était laissé aller à encourager le Gouvernement à forcer la main des libéraux pour s’organiser en CPTS. « Il n’appartient pas aux hospitaliers de décider si les CPTS doivent être obligatoires ou non », estime le SML, qui invite la FHF à « balayer devant sa porte » puisqu’il a fallu en passer par la loi pour rendre obligatoire la lettre de liaison entre l’hôpital et le médecin traitant lors de la sortie d’hospitalisation.

Voir le communiqué du SML

  Exercice coordonné et CPTS : les deux syndicats de pharmaciens signent l’ACI

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ont fait savoir qu’ils signeraient l’Accord conventionnel interprofessionnel concernant l’exercice coordonné et les CPTS.

« Le conseil d’administration de l’USPO estime que cet accord équilibré permet de répondre aux enjeux du vieillissement de la population et de l’augmentation des maladies chroniques, mais également de renforcer la prévention, l’efficience et la qualité de la prise en charge des patients, de faciliter l’articulation entre les établissements de santé et l’ambulatoire, et d’améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé » indique le syndicat dans un communiqué (voir ici).

Pour la FSPF, les CPTS sont « pour les pharmaciens, l’occasion de conforter les relations avec les autres professionnels de santé afin de mettre en œuvre les nouvelles pratiques coordonnées au service des patients, dans le respect de leur parcours de soins ». Le syndicat appelle ses adhérents et ses élus URPS à se rapprocher des autres professions de santé de leur territoire afin de développer et de soutenir les initiatives locales de création de CPTS (voir ici).

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