CNPS Express - 15 Mai 2019

Mercredi 15 mai 2019

  CNPS EXPRESS : c’est la 500e !

Merci de votre fidélité au CNPS EXPRESS, la première newsletter d’actualité syndicale interprofessionnelle des Libéraux de santé ! Voici le 500e numéro de cette newsletter qui, depuis, a fait quelques émules. En 500 numéros, le CNPS EXPRESS vous a permis de vivre l’actualité du système de santé à travers les espoirs (nombreux) et les déceptions (fréquentes) des professionnels de santé libéraux et de ceux qui les représentent. Il vous a fait connaître les propositions portées inlassablement par les syndicats et le CNPS afin de faire progresser l’organisation des soins dans le bon sens, c’est-à-dire l’intérêt des patients, en améliorant les conditions d’exercice des professionnels.

Et le CNPS a choisi d’attendre ce 500e numéro pour vous annoncer qu’il célébrera, le 14 novembre prochain, son 50e anniversaire. Retenez dès à présent cette date dans vos agendas, car 50 ans, ça se fête !

Encore merci de suivre le CNPS EXPRESS et l’actualité des libéraux de santé !

Accès aux soins : face aux élus locaux, le Gouvernement mise sur les CPTS et le partage de tâches

Répondant, dans les colonnes du JDD du 5 mai, aux critiques exprimées par une centaine d’élus locaux exaspérés par les difficultés d’accès aux soins, la ministre de la Santé a argumenté sur la nécessité de développer la coordination et la délégation de tâches entre professionnels de santé libéraux dans le cadre des CPTS. Selon elle, le nombre de création de CPTS aurait augmenté de 25 % entre décembre 2018 et avril 2019. Les négociations conventionnelles interprofessionnelles sur le financement des CPTS sont achevées, et le texte est entre les mains des syndicats et de leurs instances, qui décideront d’y apposer ou non leur signature.

  Résiliation des complémentaires santé : la proposition de loi adoptée au Sénat

La proposition de loi visant à faciliter la résiliation des contrats de complémentaires santé a été adoptée le 2 mai au Sénat. Les sénateurs ont rétabli, en séance plénière, certaines dispositions du texte qui avaient été supprimées par la commission des Affaires sociales du Sénat. Il s’agit des trois premiers articles permettant de résilier les contrats « sans frais et à tout moment après la première année de souscription ». Les complémentaires sont très opposées à ce texte et, à vrai dire, les professionnels de santé libéraux s’interrogent sur les difficultés à prévoir dès lors que le tiers payant intégral est appliqué sur certains soins. La proposition de loi, qui fait l’objet d’une procédure accélérée, doit passer en commission paritaire mixte avant d’être présentée en deuxième lecture aux députés.

  MSP : les subventions en augmentation de 30 %

Selon les chiffres publiés par l’Assurance maladie, les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) ont perçu 46,7 millions d’euros pour 2018, contre 35,6 millions l’an passé, au titre de l'accord conventionnel interprofessionnel de 2017. Les financements des MSP ont ainsi augmenté de 30 %. Le montant moyen perçu par les MSP crées en 2018 s’élève à 69 664 euros.

  Une feuille de route pour le numérique en santé

Le numérique en santé, qui constitue l’un des cinq chantiers de la réforme « Ma santé 2022 », possède désormais sa feuille de route. Celle-ci comporte cinq grandes orientations et pas moins de 26 actions afin d’accélérer le virage numérique. Les pouvoirs publics ambitionnent notamment de « renforcer la gouvernance du numérique en santé » avec la création d’une délégation ministérielle du numérique en santé. Autre objectif auquel les professionnels de santé ne manqueront pas d’être sensibles : la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information qui seront renforcés à travers, par exemple, la généralisation de l’identification numérique des acteurs de santé et de l’accélération du déploiement de l’identifiant national de santé (INS), et la mise en œuvre d’une application carte Vitale permettant le contrôle des droits. Le développement de l’e-prescription figure également au nombre des actions listées par cette feuille de route.

Voir la feuille de route

  Paymed lance une offre simple et sécurisée pour la dispense d’avance de frais

PAYMED a dévoilé le 13 mai son offre inédite visant à accompagner et soutenir les professionnels de santé en défendant leurs intérêts pour favoriser l’accès aux soins. Il s’agit d’une offre simple et sécurisée pour la dispense d’avance de frais, née de la mobilisation des professionnels de santé libéraux pour une alternative libérale au tiers payant.

En savoir plus

  Négociations assistants médicaux : rien n’est joué pour la CSMF

À l’issue de l’ultime séance de négociations avec l’Assurance maladie sur la mise en œuvre des assistants médicaux, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) se montre plutôt circonspecte et estime que le texte proposé « doit encore être analysé sur certains points ». Le syndicat relève avoir obtenu « plusieurs dispositions significatives », parmi lesquelles l’introduction d’un assistant médical pour un médecin dans les zones sous-denses, l’assouplissement de la notion de regroupement au profit du regroupement fonctionnel, et l’élargissement du nombre de spécialités éligibles. La CSMF se félicite au passage de l’augmentation de l’indemnisation pour la participation aux soins non programmés : l’enveloppe annuelle attribuée à chaque médecin engagé passe à 1 050 euros. En revanche « la CSMF refuse l’idée d’une adhésion obligatoire à une CPTS pour bénéficier des aides à l’embauche pour un assistant médical » et remet la signature de cet avenant à la décision de ses instances.

Voir le communiqué de la CSMF

  Assistants médicaux : le SML reste sur sa faim

Au sortir de la séance finale de négociation concernant les assistants médicaux, le 9 mai, le Syndicat des médecins libéraux (SML) constate deux avancées qui répondent à ses demandes. Il s’agit « d’une part de l’élargissement du nombre de spécialités éligibles au dispositif et, d’autre part, de dispenser les médecins souffrant d’une ALD, ou relevant d’une allocation d’adulte handicapé, de pouvoir bénéficier d’un assistant médical afin de maintenir leur activité ». En revanche, le SML continue de déplorer le niveau trop élevé des indicateurs, « rendant certains objectifs difficilement atteignables », et l’amalgame fait par l’Assurance maladie entre « le forfait structure, censé contribuer au financement de moyens pour le cabinet, et l’exercice coordonné ». Pour le syndicat, « vouloir mêler des objectifs d’organisation territoriale, aussi larges soient-ils, à des objectifs d’organisation du cabinet n’a pas de sens » et, au final, estime que cela brouille le message. Le SML, qui « reste donc sur sa faim », soumettra le projet de texte à ses instances.

Voir le communiqué du SML

  La FSPF déplore un effondrement de la ROSP des pharmaciens

« La rémunération moyenne est de 5 287 euros pour une pharmacie, moins de 120 millions d’euros pour le réseau, contre 167 millions l’an dernier » déplore la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) alors que le versement de la ROSP génériques pour la substitution réalisée en 2018 a débuté.

La FSPF observe que « ce montant chute de 30 % environ par pharmacie par rapport à l’an dernier », et rappelle que c’est pour manifester son refus face à cette baisse annoncée que le syndicat n’avait pas signé l’avenant ROSP génériques 2018. En outre, la FSPF « a également refusé de signer l’avenant ROSP génériques pour 2019 (qui sera versée en 2020), l’Assurance maladie ayant acté une baisse supplémentaire de 50 millions d’euros pour le réseau, soit encore 2 300 euros de rémunération de moins par pharmacie ».

Voir le communiqué de la FSPF

  Anticipation du « 100% Santé » : l’UNSAF saisit la commission d’examen des Pratiques commerciales

Alors qu’Harmonie Mutuelle a annoncé la mise en œuvre anticipée du 100 % santé au 1er juillet 2019, le mécontentement s’est installé parmi les audioprothésistes quant aux conditions économiques de cette opération. L’UNSAF « refuse que les audioprothésistes soient mis sous pression par Kalivia, le réseau de conventionnement de cet opérateur, et a décidé de ne pas en rester là et d’agir ». Aussi, le syndicat national des audioprothésistes a-t-il pris l’initiative de saisir la commission d’examen des Pratiques commerciales (CEPC) pour « obtenir un avis sur les pratiques commerciales du réseau d’audioprothèse Kalivia » La CEPC sera ainsi appelée à se prononcer « sur ces pratiques commerciales susceptibles de constituer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, sanctionné par l’article L.442-6 du Code de commerce. »

Voir le communiqué de l’UNSAF

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