CNPS Express - 24 Avril 2019

Mercredi 24 avril 2019

 
  Négos interprofessionnelles : un projet d’avenant soumis à la signature des syndicats avant la fin du mois

Après quatre mois d’intenses négociations, et une ultime séance le 18 avril, les 35 syndicats de professionnels de santé recevront d’ici la fin de la semaine un projet d’avenant intégrant leurs ultimes remarques.

Le futur avenant à l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP) concernera le développement de l’exercice coordonné et le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les centres de santé, les équipes de soins pluriprofessionnelles (ESP) et les équipes de soins spécialisés figurent au nombre des modalités de coordination retenues dans le futur avenant. Concernant les missions des CPTS, détaillées dans le texte, et leur organisation, celles-ci se décomposent de la manière suivante :

  • des missions socles obligatoires : l’accès aux soins avec, d’une part, l’accès des patients au médecin traitant et, d’autre part, l’amélioration de l’accès aux soins programmés, l’organisation du parcours pluriprofessionnel et le développement des actions de prévention ;
  • d’autres missions, celles-ci facultatives, pourront être développées.

Les missions des futures CPTS obligatoires et complémentaires seront intégrées aux accords tripartites que les CPTS devront conclure avec les ARS et les CPAM. Ces accords auront une durée de cinq ans et fixeront notamment les modalités de rémunération des missions des CPTS.

  Assistants médicaux : la négo joue les prolongations

Si la négociation interprofessionnelle est arrivée à son terme, en revanche celle mono-professionnelle des médecins sur la mise en œuvre des assistants médicaux jouera les prolongations avec une nouvelle séance le 9 mai prochain. Le projet d’avenant proposé par l’Assurance maladie a été rejeté par les syndicats médicaux. Ces derniers reprochaient notamment les contreparties imposées par la Caisse, dont l’obligation d’accroître leur part d’activité.

  Semaine européenne de la vaccination

La semaine européenne de la vaccination se déroule du 24 au 30 avril. Bien que la France coordonne, depuis septembre, une action conjointe avec l’Europe sur la vaccination, financée par la commission, les pays membres de l’UE ne sont toujours pas parvenus à harmoniser leurs calendriers vaccinaux.

  Protection des données personnelles : un décret précise la liste des utilisateurs du numéro de Sécurité sociale

Un décret paru au Journal officiel du 21 avril liste les différents organismes autorisés à utiliser le numéro de Sécurité sociale des usagers pour le traitement de leurs données. Sans surprise, on retrouve dans cette liste les professionnels de santé, les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaires.

Voir le décret

  Europe : la CSMF engagée à travers l’EANA

À l’approche des élections européennes, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a rappelé son engagement au sein de l’EANA, le groupement européen des médecins libéraux dont la Confédération assume la présidence. L’EANA a pour mission de défendre la cause des médecins en Europe. Cette association fait partie du comité permanent des médecins (CPME) attaché au Parlement européen de Bruxelles.

Voir le communiqué de la CSMF

  Assistants médicaux : le SML juge les contreparties excessives et accuse l’Assurance maladie de charger la barque

Lors de la séance de négociation du 17 avril, qui devait être conclusive, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a estimé que le projet d’avenant proposé par l’Assurance maladie n’avait non seulement pas levé les obstacles déjà signalés, mais que de nouveaux étaient apparus. Le SML s’insurge contre « le fait que l’Assurance maladie veuille faire de l’exercice coordonné une condition sine qua non pour bénéficier de l’aide forfaitaire au recrutement d’un assistant et subordonner, à partir de 2022, le versement du forfait structure (qui n’a pourtant rien à voir avec ce sujet) à l’adhésion à une structure de soins coordonnés ».

Voir le communiqué du SML

 
 
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