CNPS Express - 3 Avril 2019

Mercredi 3 avril 2019

  Convention du CNPS le 5 avril : derniers jours pour vous inscrire !

Le CNPS vous donne rendez-vous le 5 avril 2018 à l’occasion de sa convention de printemps, qui se tiendra à Paris sur le thème du « big bang de la rémunération des professionnels de santé ».

Dans le cadre de la réforme « Ma santé 2022 » le gouvernement envisage de modifier le mode de rémunération des libéraux de santé en y introduisant une part de forfaits, dont certains seraient partagés avec d’autres professionnels, voire des établissements. Pour tout savoir de ce qui vous attend, ne manquez pas le rendez-vous du 5 avril. Le CNPS a notamment invité des experts comme l’économiste Valérie PARIS, spécialiste des systèmes de santé au sein de l’OCDE, ou Jean-Marc AUBERT, directeur général de la DREES et concepteur de la réforme des modes de rémunération, et l’économiste de la Santé Claude Le Pen.

L’Hôtel Crowne Plaza – 10 Place de la République, Paris 11e (métro République).
L’accès à la convention sera prioritairement réservé aux inscrits.

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Dépendance : le rapport Libault avance 175 mesures pour agir

Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, a remis le 28 mars dernier à la ministre de la Santé son rapport sur la dépendance et le grand âge. Celui-ci invite à agir rapidement alors que « la perte d’autonomie est incontestablement un risque social ». Le rapport invite d’ailleurs à couvrir ce risque, en écho à notre système de protection sociale, ce qui impose un réel effort financier.

Au total, 175 propositions sont avancées, dont certaines concernent les libéraux de santé. C’est par exemple le cas de la création d’un droit commun au parcours de santé et d’autonomie pour les personnes âgées. Ce parcours est destiné à écarter tout passage évitable aux urgences, ou encore la mobilisation nationale pour la prévention de la perte d’autonomie.

La mise en œuvre des 175 recommandations du rapport impliquerait une augmentation des dépenses publique pouvant atteindre jusqu’à 9,25 milliards d’euros d’ici 2030.

Voir le rapport

  PAYMED : l’alternative au tiers payant pour les libéraux de santé

Les libéraux de santé, qui avaient marqué leur opposition au tiers payant imposé par les tutelles, notamment en raison de surcroît de charges administratives qu’allait engendrer un tel dispositif, , vont bientôt pouvoir s’appuyer sur PAYMED. pour contribuer à l’amélioration de l’accès aux soins.

En effet, plusieurs organisations de libéraux de santé ont uni leurs efforts afin de créer une alternative au tiers payant au service des professionnels libéraux, leur permettant de maîtriser la dispense d’avance de frais lorsqu’ils souhaitent l’appliquer. Gestion simplifiée, un flux unique pour les prises en charge obligatoire et complémentaire, une garantie de paiement dans un délai court et connu d’avance, sont autant de services que s’engage à apporter PAYMED. L’originalité réside dans le fait que les services seront coconstruits avec les représentants des syndicats qui veilleront ainsi leur bonne adaptation aux besoins des professionnels. PAYMED débutera son déploiement à compter du 13 mai prochain et a été présenté pour la première fois au congrès de la Fédération des maisons et pôles de santé. Il le sera dans les prochains jours au congrès de médecine générale.

Voir le communiqué de PAYMED

  Complémentaires santé : feu vert à la résiliation à tout moment

Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi du groupe La République en marche visant à faciliter la résiliation des contrats de complémentaire santé. Concrètement, les adhérents des complémentaires pourront résilier sans frais et à tout moment leur contrat après la première année de souscription.

  Les CDF saluent l’entrée en application au 1er avril de dispositions relevant de la nouvelle convention dentaire

Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF) ont salué l’entrée en application au 1er avril de plusieurs dispositions contenues dans la nouvelle convention dentaire, signée le 21 juin 2018. C’est notamment le cas de la prévention dentaire des 3-24 ans. L’examen bucco-dentaire, auparavant dédié aux 6-18 ans devient accessible dès 3 ans et jusqu’à l’âge de 24 ans. D’autres dispositions ont également été prises en faveur des patients diabétiques via la prise en charge d’un bilan parodontal. Enfin, des plafonds ont été instaurés pour les couronnes céramo-métalliques et métal afin de permettre à tous les patients d’accéder à ces soins prothétiques.

Pour les CDF, « cette convention permet de rééquilibrer l’activité des chirurgiens-dentistes avec une valorisation des actes conservateurs et une stratégie fondée sur la prévention et des soins moins invasifs, conformément aux dernières données de la science ».

Voir le communiqué des CDF

  Grand débat national : la CSMF avance 15 propositions

Dans le cadre du Grand débat national, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a mené plusieurs réunions locales et sollicité la participation des médecins libéraux de toutes les spécialités à travers un questionnaire en ligne, auquel 2 253 d’entre eux ont répondu.

Les médecins y témoignent de leur ras-le-bol fiscal et de leur manque de reconnaissance au regard de leur engagement quotidien, confirmant ainsi le malaise de la profession.

La CSMF a dégagé de cette consultation trois enseignements principaux : tout d’abord, la confirmation de l’attachement des médecins libéraux à leur statut libéral – et notamment à la liberté d’installation –, ensuite le signal qu’ils sont prêts à assumer une responsabilité populationnelle pour peu que l’Assurance maladie le leur en donne les moyens, et enfin les praticiens sont « très sensibles aux questions environnementales ».

À partir de ce constat, la CSMF a construit 15 propositions qu’elle intègre dans les quatre thématiques du Grand débat national : fiscalité et dépenses publiques, démocratie et citoyenneté, organisation de l’État et service public, et, enfin, transition écologique.

Voir le communiqué de la CSMF

  Télémédecine : des résultats encore modestes qui ne surprennent pas le SML

Face au résultat pour le moins modeste présenté par l’Assurance maladie, qui dressait le bilan des six premiers mois d’entrée en application de la télémédecine chez les médecins libéraux, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a fait savoir qu’il n’en était pas surpris. En effet, le SML souligne que les médecins ne sont pas encore formés à cette pratique, en raison d’un défaut d’anticipation de la part de l’Agence nationale du DPC qui a tardé à inscrire la télémédecine au nombre de ses prises en charge.

Mais le syndicat souligne un autre facteur pouvant expliquer le fait que les médecins ne se mobilisent qu’assez peu sur la télémédecine, c’est qu’ils sont déjà surchargés de travail et, en réalité, ne disposent que de peu de disponibilités pour le faire.

Voir le communiqué du SML

  Les pharmaciens font bloc face à l’Autorité de la concurrence

Un nouveau rapport de l’Autorité de concurrence sera publié, dans les prochaines semaines, sur la distribution du médicament. Il devrait reconduire dans les grandes lignes les termes du précédent, publié en 2013. L’autorité persisterait dans l’ouverture du capital des officines, la libéralisation de la vente en ligne des médicaments ou la remise en cause du monopole.

Toutes les composantes de la profession, dont la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officines (USPO), ainsi que les étudiants et les groupements, se sont unies pour dénoncer d’une seule voix « la vision commerçante de la pharmacie portée par l’autorité de la concurrence » qu’elles jugent « étriquée et dogmatique ». La profession dénonce les attaques répétées dont elle est l’objet « au moment où celle-ci est en pleine évolution ».

Voir le communiqué des pharmaciens

  Les infirmiers libéraux signent un avenant après 2 ans de négociations

Après deux ans de négociation, deux des trois syndicaux infirmiers, la FNI et le SNIIL, ont signé vendredi dernier un nouvel avenant avec l’Assurance maladie. Celui-ci rénove le cadre de la convention infirmière actuelle et contient plusieurs éléments structurants pour la profession comme la reconnaissance de l’expertise infirmière et l’introduction du bilan de soins infirmiers (BSI). Il comporte également des mesures incitatives de régulation territoriale.

N’hésitez pas à nous communiquer vos informations, nous ne manquerons pas de les relayer cnps@cnps.fr
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