CNPS Express - 27 Mars 2019

Mercredi 27 mars 2019

  Convention du CNPS le 5 avril : derniers jours pour vous inscrire !

Le CNPS vous donne rendez-vous le 5 avril 2018 à l’occasion de sa convention de printemps, qui se tiendra à Paris sur le thème du « big bang de la rémunération des professionnels de santé ».

Dans le cadre de la réforme « Ma santé 2022 » le gouvernement envisage de modifier le mode de rémunération des libéraux de santé en y introduisant une part de forfaits, dont certains seraient partagés avec d’autres professionnels, voire des établissements. Pour tout savoir de ce qui vous attend, ne manquez pas le rendez-vous du 5 avril. Le CNPS a notamment invité des experts comme l’économiste Valérie PARIS, spécialiste des systèmes de santé au sein de l’OCDE, ou Jean-Marc AUBERT, directeur général de la DREES et concepteur de la réforme des modes de rémunération, et l’économiste de la Santé Claude Le Pen.

L’Hôtel Crowne Plaza – 10 Place de la République, Paris 11e (métro République).
L’accès à la convention sera prioritairement réservé aux inscrits.

Voir le programme

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Le projet de loi de santé voté par les députés

Le projet de loi de santé a été adopté le mardi 26 mars à l’Assemblée nationale en première lecture, par 349 voix issues des groupes de LREM, du Modem et d’une partie de l’UDI, contre 172.

Le texte comporte désormais 73 articles. En séance publique, le gouvernement a écarté plusieurs modifications apportées par les députés dans le cadre de la commission des Affaires sociales. C’est en particulier le cas des missions des CPTS, qui avaient été arrêtées dans le texte après l’adoption d’un amendement de LREM en commission. La ministre a obtenu qu’elles soient retirées, car la définition des missions relève de la négociation interprofessionnelle en cours. C’est aussi le cas de la mesure permettant de conditionner l’accès à l’internat pour les étudiants en médecine, au fait d’avoir préalablement effectué un stage en zone sous-dense, qui a, elle aussi, été écartée.

Plus de 60 amendements nouveaux ont été adoptés lors de la discussion du texte en séance publique, qui s’est étalée sur toute la semaine dernière. Parmi eux, on notera :

- L’extension de la certification des compétences, en plus des médecins, à six autres professions : chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues. Pour ces derniers, l’ordonnance sera prise dans un délai de deux ans, et dans un délai d’un an pour les médecins.
- La référence à la permanence des soins est retirée du projet territorial de santé, puisqu’y figure la notion de continuité des soins.
- Les soins palliatifs sont ajoutés dans la liste des activités optionnelles des hôpitaux de proximité.
- Concernant le dispositif des protocoles de coopération professionnelle, dès lors que ces derniers sont validés par l’HAS et l’ARS, la mise en œuvre des protocoles expérimentaux se déroule sous la responsabilité des professionnels de terrain eux-mêmes, ce qui implique des exigences d’assurance et de formation pour les membres de l’équipe concernée.
- Des modalités de concertation avec les élus locaux sont introduites avec un bilan annuel du Projet régional de santé à l’échelle de chaque département.
- Les missions des futurs hôpitaux de proximité, qui seront fixées par ordonnance, seront exercées avec la participation conjointe des structures et professionnels de la médecine ambulatoire, avec lesquels « ils partagent une responsabilité territoriale ».
- Des équipes de soins spécialisés vont permettre à des spécialistes regroupés de se coordonner avec l’ensemble des acteurs du territoire, dont les acteurs des soins primaires sur un territoire.

Le texte sera prochainement examiné au Sénat.

  Projet de loi de santé : le CNPS presse le gouvernement de clarifier la méthode de concertation de futures ordonnances

Le CNPS a déploré que, dans le projet de loi de santé, de nombreux sujets, qui les intéressent très directement, soient renvoyés à des ordonnances. Le CNPS a souhaité que la concertation annoncée par le gouvernement soit sincère et permette une réelle prise en compte des attentes des professionnels dans la rédaction finale des ordonnances, et réclamé que les modalités de cette concertation soient dès à présent affichées.

Le CNPS s’inquiète de la perspective de la mise en œuvre des projets territoriaux de santé, qui confèrent à la planification et constituent un monument technocratique, lequel ne pourra que dissuader les professionnels de santé, malgré toute leur bonne volonté, de s’impliquer dans la mise en œuvre de telles formalités pour s’organiser entre eux.

Le CNPS a salué le retrait de la définition des missions des CPTS dans la loi comme « une sage décision qui permet de préserver le cours de la négociation interprofessionnelle ».

Enfin, le CNPS salue la volonté des pouvoirs publics de moderniser l’accès aux données de santé, et demande qu’elles soient également accessibles aussi aux syndicats représentatifs, à travers les outils agréés mis en œuvre notamment par l’UNPS.

  Projet de loi de santé : la CSMF entre vigilance et inquiétude

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) se félicite d’avoir « été entendue sur plusieurs points, comme le maintien de la liberté d’installation, le retrait d’un droit opposable du patient à la désignation d'un médecin traitant, et celui de la définition des missions des CPTS qui aurait rendu inutile la négociation conventionnelle en cours ». Cependant, plusieurs dispositions ajoutées sont de nature à déclencher un conflit avec l’ensemble de la médecine libérale, souligne le syndicat qui évoque « le cas en particulier des modifications des contours de métiers décidés à l’Assemblée nationale ». La CSMF appelle les sénateurs « à recentrer le texte sur l’exercice médical quotidien et le service rendu aux patients, en respectant les métiers de chacun ».

Voir le communiqué de la CSMF

  Projet de loi de santé : le SML inquiet devant la dérive interventionniste des parlementaires dans les métiers

Alors que les députés ont adopté différentes mesures destinées à élargir les compétences d’autres professionnels de santé, le Syndicat des médecins libéraux (SML) « s’interroge sur ce qui va rester aux médecins. À ce rythme, on se demande si la conception qu’ont les politiques des médecins n’est pas de les éloigner purement et simplement du soin afin de leur confier la gestion de la paperasse qu’ils sont en train de créer, comme le projet territorial de santé, qui constitue un bijou d’orfèvrerie technocratique dont on aurait pu faire l’économie ». Le SML se dit « en profond désaccord avec cette ingérence dans les compétences des différentes professions de santé », menée sans aucune concertation, et regrette le renvoi de dispositions majeures comme la recertification à des ordonnances. Le syndicat s’en remet aux sénateurs « pour corriger les aspects délétères de ce texte ».

Voir le communiqué du SML

  Philippe BESSET élu président de la FSPF

Philippe BESSET a été élu, ce mardi 26 mars, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, dont il était jusqu’alors vice-président en charge de l’économie. Il succède à Philippe GAERTNER, ancien président du CNPS, et qui était à la tête de la FSPF depuis 2007. Ce dernier n’avait pas souhaité briguer de nouveau mandat.

Le CNPS adresse ses très chaleureuses félicitations à Philippe BESSET, par ailleurs vice-président du CNPS, et ses amicales pensées à Philippe GAERTNER qui poursuit son engagement syndical au niveau interprofessionnel à l’UNAPL et l’U2P.

  Les CDF lancent un MOOC sur la convention dentaire en accès libre sur le web

Après les formations qui ont rassemblé plus de 10 000 praticiens à travers la France, après la collection de documents « Ce qui change le 1er avril 2019 », Les chirurgiens-dentistes de France (CDF) lancent le MOOC (massive open online course) !

Cette formation en ligne, dispensée par des chirurgiens-dentistes, est accessible à tous. Elle vise à familiariser l’ensemble de la profession aux changements engendrés par la Convention 2018.

Voir le communiqué des CDF

Voir le MOOC

  « 100 % Santé » : l’UNSAF refuse que les audioprothésistes deviennent la variable d’ajustement de complémentaires en mal de publicité

Le 41e Congrès des audioprothésistes, organisé les 22 et 23 mars derniers à Paris, a été l’occasion pour la profession, en présence de la directrice de la Sécurité sociale et de la directrice déléguée de l’Assurance maladie, d’évoquer la mise en œuvre concrète du « 100 % santé » en audioprothèse, qui s’applique à ce secteur depuis le 1er janvier dernier.

À cette occasion, l’UNSAF est revenue sur l’annonce, quatre jours avant le congrès, d’Harmonie mutuelle qui prétend avancer l’application du reste-à-charge zéro au 1er juillet 2019, et cela sans augmentation des cotisations pour une partie de ses adhérents, à condition qu’ils aillent dans ses « réseaux conventionnés ».

L’UNSAF « rappelle que le « 100 % santé » n’a pas été conçu pour être dévoyé à des fins marketing ou commerciale. La négociation tripartite a permis de faire reposer la réforme de manière équilibrée sur les différents acteurs. Les audioprothésistes n’accepteront donc pas de subir les choix unilatéraux de certains et de servir, au travers de sur-négociations par des « réseaux de soins », de variable d’ajustement ».

L’UNSAF réclame « une rencontre urgente des parties signataires afin de consolider l'accord du 13 juin 2018 », et que « des garanties soient apportées quant au respect des engagements pris et du calendrier de mise en œuvre établi ».

Voir le communiqué de l’UNSAF

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