CNPS Express - 17 juin 2020

Mercredi 17 juin 2020

  Ségur de la santé : les propositions du CNPS

Le Ségur de la santé a été lancé le 25 mai dernier par le Premier ministre et le ministre de la Santé. Les travaux de cette concertation sont organisés autour de quatre thématiques, appelées « piliers » : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent, définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins, simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes, fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

Le CNPS y participe . Dans sa contribution, il rappelle son attachement au système conventionnel national fort et respecté. Il souligne la nécessité d’un financement national calculé à partir des besoins et rejette la perspective des Ordam (objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie). Le CNPS rappelle que les soins de proximité doivent être organisés en privilégiant la souplesse, à partir d’équipes de soins ouvertes constituées autour du patient et rémunérées à l’acte. Enfin, l’intersyndicale des libéraux de santé réclame une simplification des textes, l’écosystème administratif foisonnant qui résulte des différentes réformes de santé nuit à la lisibilité du système de santé et freine les initiatives des professionnels.

Voir les propositions du CNPS

Déconfinement : Emmanuel Macron lance la dernière étape

Dans une allocution télévisée, dimanche, le président de la République a lancé la dernière phase du déconfinement. L’ensemble du territoire est désormais passé en zone verte, à l’exception de Mayotte et de la Guyane. Toutefois, la vigilance face au virus reste de mise. Les rassemblements restent limités et encadrés. Le président de la République a de nouveau salué l’engagement des soignants et souligné que le Ségur de la santé avait pour objectif non seulement de revaloriser les personnels soignants, mais aussi de « transformer l’hôpital comme la médecine de ville par des investissements nouveaux et une organisation plus efficace et préventive ».

Le chef de l’État prévoit également de donner « des libertés et des responsabilités inédites à ceux qui agissent au plus près de nos vies, libertés et responsabilités pour nos hôpitaux, nos universités, nos entrepreneurs, nos maires et beaucoup d’autres acteurs essentiels ».

Le CNPS souhaite que cet engagement se traduise par des moyens nouveaux pour les libéraux de santé qui viennent de subir 20 années consécutives de plan d’économies.

  Comptes de la Sécurité sociale : à épidémie historique, déficit historique

C’est un véritable choc pour les comptes de la Sécurité sociale, et plus encore pour ceux de l’Assurance maladie. La crise sanitaire aura eu raison de la perspective de retour à l’équilibre des comptes. La Covid-19 laissera derrière elle un déficit record. En 2020, pour la seule branche maladie, celui-ci atteindra 31 milliards d’euros alors qu’il n’était que de 1,4 milliard d’euros l’an dernier. Pire, le trou de la Sécu redevient abyssal et atteint 52 milliards d’euros.

Cette situation résulte des pertes de recettes liées au report et aux suppressions de charges ainsi qu’au chômage partiel et, d’autre part, aux dépenses exceptionnelles pour un montant de 12 milliards d’euros. Ces dépenses exceptionnelles concernent l’achat des masques (4,5 milliards d’euros), les mesures en faveur des établissements (3,8 milliards d’euros), les arrêts maladie (2 milliards d’euros) ainsi que les tests de dépistage. La mise à l’arrêt des soins de ville durant le confinement a conduit à un fort recul des remboursements de soins de ville. L’Assurance maladie table sur une diminution nette des dépenses de 4 milliards d’euros pour 2020 sur la ville. Pour ce qui concerne le dispositif d’aide aux professionnel libéraux de santé, celui-ci devrait représenter une dépense de 1,4 milliard d’euros.

  Commission des comptes de la Sécurité sociale : le CNPS plaide pour un plan d’investissement en faveur de la ville, malgré tout

Au-delà du constat des chiffres, la réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale donne le coup d’envoi de la séquence budgétaire qui s’achèvera mi-décembre par l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Celui-ci est particulièrement attendu. Les soins de ville ne doivent pas être oubliés dans le plan de relance et d’investissement promis par le président de la République. C’est d’ailleurs tout le sens de l’intervention que le CNPS a faite à l’occasion du tour de table qui s’est déroulé à l’issue de la présentation des chiffres.

Le CNPS a indiqué qu’il serait très attentif à la construction de l’Ondam en 2021, en indiquant qu’il ne serait pas favorable à la perspective d’une régionalisation des objectifs de dépenses d’assurance maladie. En second lieu, le CNPS souhaite des moyens afin que les soins de ville puissent développer les investissements nécessaires à leur permettre de se moderniser. Et, en troisième lieu, le CNPS souhaite que les dispositifs d’aide apportés aux professionnels de santé libéraux soient inscrits en dehors de l’Ondam pour 2020. Le CNPS, au total, souhaite que la crise sanitaire que nous venons de traverser soit l’occasion de rebattre les cartes en matière de financement vers davantage de proximité, à l’aide d’un plan d’investissement destiné à moderniser la médecine de ville, et à inscrire les pratiques en matière de dépenses de santé vers davantage de prévention.

Voir l’intervention du CNPS

  Une commission d’enquête parlementaire ausculte la crise sanitaire

Afin d’analyser la crise sanitaire et de définir si le Gouvernement et les administrations ont fait ce qu’il convenait de faire, ou si au contraire des défaillances coupables doivent être sanctionnées, les députés ont lancé ce mardi 16 juin les travaux de leur commission d’enquête. Les commissions d’enquête parlementaires ont un pouvoir important. Elles disposent d’un droit de citation directe. Les personnes qu’elles souhaitent entendre en audition sont tenues de s’y rendre et y déposent sous serment. Leur pouvoir est réel, et la première personnalité à y être entendue est le directeur général de la santé, Jérôme Salomon. Jeudi, Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, lui succèdera.

  Ségur de la santé : les syndicats de médecins s’impatientent

L’annulation sans préavis de la séance du comité Ségur national, initialement prévue le 11 juin, a suscité l’irritation des différents syndicats de médecins libéraux et hospitaliers qui devaient y participer. Cette annulation est symptomatique de « l’organisation chaotique de cette négociation ». Les syndicats, dont la CSMF et le SML, stigmatisent « le manque de considération vis-à-vis des organisations professionnelles de la santé. Celui-ci laisse planer un doute sur les objectifs réels du Gouvernement et les engagements du président de la République ».

Les syndicats demandent que le cadre méthodologique de cette concertation soit posé clairement et sereinement, afin que le résultat soit à la hauteur des ambitions affichées. Les organisations réclament notamment que soit fixé un calendrier de la négociation et que le cadre soit défini.

Voir le communiqué

  Les CDF rencontrent l’Assurance maladie

À l’occasion de la commission paritaire nationale du 12 juin, les chirurgiens-dentistes de France (Les CDF) ont réitéré auprès des partenaires conventionnels et du directeur général de l’UNCAM, Nicolas Revel, la nécessité d’adapter la convention « afin d’être en mesure d’affronter la crise ». « Malgré un retour d’activité encourageant (85 % du volume de l’année N-1) le directeur de l’UNCAM ne rejette pas l’idée d’une adaptation de la convention » constatent Les CDF. Des propositions seront faites mi-juillet, après une observation de cette reprise, de la pénibilité de l’exercice et de l’évolution des recommandations.

Voir le communiqué des CDF

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