CNPS Express - 7 avril 2021

Mercredi 7 avril 2021

 
  La proposition de loi Rist rejetée par le Sénat

La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, plus communément appelée « PPL Rist », car portée par la députée LREM Stéphanie Rist, a été rejetée le 1er avril par le Sénat. Le parlementaire Alain Milon, rapporteur de la PPL Rist, a en effet fait adopter, au nom de la commission des Affaires sociales, la question préalable entraînant le rejet de la proposition de loi. Les sénateurs ont invoqué « des points de désaccord importants » avec ce texte porté par la majorité. Cette loi, qui doit traduire un certain nombre de mesures prises à l’occasion du Ségur de la santé, avait été adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 18 mars. La PPL Rist prévoit notamment de nouveaux partages de compétences entre les médecins et d’autres professionnels de santé comme les sages-femmes ou les kinés, ou encore de rendre obligatoire la participation des médecins au nouveau système de régulation médicale appelé « Service d’accès aux soins (SAS) ».

  Quelles modalités pour les futures IJ des libéraux ?

Inscrit dans le budget de la Sécurité sociale pour 2021, un nouveau régime d’indemnités journalières (IJ) commun et obligatoire pour les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL doit entrer en vigueur au 1er juillet. Le Conseil d’administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), chargée de piloter ce nouveau régime pour les professions libérales de son ressort, en a adopté les modalités le jeudi 1er avril. L’Unapl, qui porte ce projet, en a dévoilé les contours. Ainsi, les IJ s’appliqueront, avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours au-delà desquels les caisses professionnelles de retraite prendront le relai.

Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30 % du BNC, avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS-41 136 euros). Ainsi, la cotisation maximale annuelle ne pourra excéder 370 € par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS. La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 euros par an. Les cotisations seront recouvrées par l’Urssaf et le paiement des IJ sera effectué par les CPAM. Le montant des IJ servies sera de 1/730e (soit 50 %) du revenu annuel, comme c’est le cas pour les salariés et commerçants, mais avec un plafond de 3 PASS. Sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, l’indemnité journalière maximale sera de 169 euros, et l’IJ minimale, sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du PASS, sera de 22 euros par jour. Le montant total des IJ servies aux professionnels libéraux devrait avoisiner 130 millions d’euros par an.

Voir le communiqué de l’UNAPL

  Garde d’enfants : les préparateurs en pharmacie en bénéficient, des professions exclues du dispositif

En annonçant mercredi 31 mars la fermeture des écoles, collèges et lycées pour trois semaines, du 6 au 23 avril, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures restrictives destinées à freiner la progression de l’épidémie de Covid-19. Les parents d’enfants scolarisés ont donc dû trouver rapidement une solution de garde pour leur progéniture. Alors que, lors du premier confinement, aucune distinction n’avait été faite pour les professionnels de santé, cette fois, seuls les personnels des établissements de santé, ainsi que les biologistes, chirurgiens-dentistes, IDE, médecins, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens et sages-femmes, font partie de la liste. La fédération des pharmaciens d’officine (FSPF) a annoncé, mardi 6 avril, avoir reçu une note du ministère précisant que, contrairement au premier confinement, les préparateurs en pharmacie pourront en bénéficier.

D’autres professions libérales de santé ne font quant à elles pas partie de la fameuse liste de professionnels de santé autorisés à disposer d'une solution d'accueil pour leurs enfants. Ainsi, neuf organisations*, dont la Fédération nationale des podologues (FNP) et le Syndicat des audioprothésistes (SDA), déplorent d’en être exclus alors qu’elles avaient pu bénéficier du dispositif lors du premier confinement. « L’ensemble des professionnels que nous représentons souhaite rappeler avec la plus grande vigueur que les soins dispensés par tous nos confrères et consœurs auprès des populations les plus fragiles sont tout à fait indispensables. (…) Il appartient au gouvernement de se rappeler ce que nous a appris le premier confinement : la suspension de ces soins engendre des aggravations des situations cliniques ou des régressions de développement », ont réagi les organisations dans un communiqué commun.

* FNO (orthophonistes), AFDN (diététiciens nutritionnistes), SNAO (orthoptistes), FFP (psychomotriciens), ROF et FNOF (opticiens), ANFE (ergothérapeutes), FNP et SDA.

Voir la note d’information de la FSPF

Voir le communiqué commun FNP et SDA

  Vaccination : le SML demande plus de transparence sur le nombre de doses

Le Gouvernement souhaite mettre le paquet sur la vaccination, mais le flou autour du nombre de doses disponibles chaque semaine agace le Syndicat des médecins libéraux (SML). Dans un communiqué en date du 31 mars, le syndicat déplore qu’« aucun des chiffres annoncés par Bercy, le ministre de la Santé, Santé publique France et même le Premier ministre ne concorde ! ». Le SML remarque que le nombre de vaccins annoncé par le ministère le vendredi ne correspond pas aux chiffres annoncés dans le DGS-Urgent du lundi suivant. « Au moment où le Gouvernement veut élargir le nombre de vaccinateurs et mettre en œuvre des vaccinodromes XXL, la moindre des choses serait de connaître le nombre de doses réellement disponibles. Cet exercice de transparence est indispensable pour créer de la confiance », estime le SML.

Voir le communiqué du SML

  Covid-19 : une étude française s’intéresse à la contamination des chirurgiens-dentistes

Une étude française, menée par l’équipe du Service de médecine bucco-dentaire de l’hôpital Bretonneau (AP-HP Nord - Université de Paris – Pr Benjamin Salmon) et relayée par Les Chirurgiens-dentistes de France (CDF), présente les données épidémiologiques de la profession lors de la première vague épidémique de Covid-19. Les chercheurs ont réalisé un sondage auprès de 4 000 chirurgiens-dentistes et 1 800 assistants dentaires, soit plus de 10 % de l’ensemble des professionnels de la santé orale en France. « Les prévalences de la Covid-19 confirmées par test PCR positif sont de 1,9 % pour les chirurgiens-dentistes et de 0,8 % pour les assistants dentaires ; néanmoins des valeurs plus élevées sont retrouvées concernant les manifestations cliniques associées à la Covid-19, tant chez les chirurgiens-dentistes (15 %) que chez les assistants dentaires (11,8 %) », peut-on lire sur le site des CDF. « Si une surcontamination au cabinet ne peut pas être formellement démontrée, plusieurs facteurs de risques présumés ont été confirmés, commente l’une des co-auteurs de l’étude. L’insuffisance rénale chronique, la broncho-pneumopathie chronique obstructive et l’obésité semblent être associées à un risque plus important de contaminations, et le type d’exercice pourrait influencer la transmission du SARS-CoV-2. » Un deuxième volet de cette étude, intégrant notamment les données sérologiques, est à paraître.

Voir l’étude

 
 
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